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Déliberation - 030 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 030 11 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE @: Délibération n° KA à
2017110/4-030
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(Hautes-Alpes) DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 AVRIL 2017
L'an deux mil dix-sept le onze du mois d'AVRIL à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
Avril 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-
Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON,
Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle
PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
CONVENTION ENTRE LE SYME ET LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU HAMEAU DE CHARBILLAC ET AU COLLEGE
Le maire énonce à l'assemblée que des opérations d'enfouissement des réseaux électriques seront réalisées par le SyME des Hautes Alpes au hameau de Charbillac et au niveau du collège sur la commune de Saint Bonnet en Champsaur.
Ces travaux vont permettre d'avoir un réseau électrique sécurisé mais également d'avoir une commune embellie par
l'absence de fils électriques aériens.
Il précise que pour ces deux opérations une convention entre le SYME et la commune devra être signée pour définir
les modalités financières de chaque partie.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> APPROUVE les deux projets d'enfouissement des réseaux dans le hameau de Charbillac et au niveau du
collège ;
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les conventions avec le SyMe pour permettre de réaliser ces opérations.
Membres en exercice : 19 Ainsi fait et délibéré le 11 Avril 2017
Membres présents : 17
représentés 2 Pour copie conforme
Pour : 19
Abstention : 0 Le Maire, CONTES
Contre : Oo SP}
Laurent PAUSE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170411-20171104_030-DE
Réception par le préfet: 26/04/2017
Publication: 26/04/2017