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Procès Verbal - PV septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
|
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
:17/09/2022
Date
d’affichage :
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
22
septembre
à 20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le
17
septembre
2022
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Etaient
présents
: ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
BUGNAZE
T
Éric,
DUMONCHAU
Denise,
MAHÉ
Magali,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
PERRIER
Dominique,
POUILLY
Jérôme.
Étaient
absents
excusés
:
GRANGE
Lucie
a
donné
procuration
à
MAHÉ
Magali,
ARMAND
Florence
a
donné
procuration
à ATHALE
Carole,
LAMOUILLE
Fabrice
a
donné
procuration
à
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix
a
donné
procuration
à
BERRUYER
Joël,
LEXTRAIT
Loïc
est
absent.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
BERRU
YER
Joël
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/07/2022.
- Urbanisme. - Voirie
et
travaux.
- Délibération
portant
sur
la
décision
modificative
de
budget
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
sur
le
Chemin
de
Tarendol,
- Délibération
portant
sur
l’approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
2022
(CLECT
2022)
-
Délibération
portant
sur
les
délais
d’instruction
des
demandes
d’arrêtés
municipaux
et
d’autorisations
du
Maire
- Délibération
portant
sur
le
délai
d’instruction
des
dossiers
de
mariage,
Pacs,
baptême
civil
- Délibération
portant
sur
le
retrait
de
la
délibération
n°20/2022
- Délibération
portant
sur
la
décision
de
modification
n°1
du
Budget
2022
portant
sur
des
erreurs
sur
le
budget
primitif
2022
- Délibérations
portant
sur
les
travaux
de
réfection,
d’isolation
de
la
salle
des
fêtes
et
demandes
de
subventions
correspondantes
- Sujets
divers
:-
Choix
de
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
- Information
sur
la
sobriété
énergétique
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
juillet
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
URBANISME Dépôt
de
dossiers
: DIA
Me
LATTIER
- vente
4B
IMMO/
BARDIN
- parcelle
Z
413
- non
batie
- surface
502
nv
-
DMA
n°6/2022renoncement
au
droit
de
préemption.
CUa
026
207
22
00005
- Me
TERRY
- parcelle
S317
—
1 885
m°
- Donation
BRUN
Nicolas.
CUa
026
207
22
00006
- Me
FOUQUENEAU-DOUGNAC
- vente
CHAZEAU/BLANCHARD-
VATONNE
-—
parcelle
Z153
—
4
000
m°.
CUa
026
207
22
00007
—-
Me
TRAVERSIER-GENEVIER
-—
vente
PELERIN/GARAIX
—
parcelle
S
100
+ S
144
+S
200
- 53
560
m°
CUa
026
207
22
00008
—
Me
BERLIOZ-RICETTI
—
vente
HOFFMAN/TEPPAZ
—
parcelle
P
273
—
1 221
m°.
CUa
026
207
22
00009
-
Me
BIROU-BARDE
-
non
renseigné
—
parcelle
T
162
—
25
189
m°.
CUa
026207
22
00010
—-
Me
DE
GESTAS
DE
L'ESPEROUX
—
vente
THIAULT/MONTELEON
- parcelles
Z
49+Z44
—
95
315
m°
CUa
026207
22
00011
-
Me
DE
GESTAS
DE
L’ESPEROUX
-
vente
THIAULT/MONTELEON
- parcelle
P 99-232
m°
CUa
026207
22
00010
-
Me
DE
GESTAS
DE
L’ESPEROUX
—
vente
THIAULT/MONTELEON
- parcelle
P
161
—
110
m°
Demandes
accordées
:
—
Certificat
de
non-opposition
—
DP
026
207
22
00005
- chemin
de
la
Forêt.
—
Arrêté
48/2022
favorable
PC
026
207
22
00003
- 220
chemin
des
Brudeaux,
Le
Plein
Sud.
—
Arrêté
51/2022
favorable
DP
026
207
22
00009
- 145
chemin
du
Châtaignier.
—
Arrêté
52/2022
favorable
PC
026
207
22
00001
—
205
chemin
des
chevalières.
Monsieur
le
maire
informe
qu’une
rencontre
est
prévue
avec
Valence
Romans
Habitat
concernant
le
devenir
du
projet
Plein
Sud
2
au
lieudit
les
Brudeaux.
l’aménagement
des
10520
m°
est
à
envisager
puisque
Valence
Romans
Habitat
en
a fait
l'acquisition
et
souhaite
vendre
le
terrain
à
un
promoteur
pour
la
construction
d’un
nouveau
lotissement.
La
question
de
l’état
actuel
du
chemin
a été
évoquée,
considérant
qu’il
y
aura
plus
de
passage
à
la
suite
de
la
construction
d’un
second
lotissement.
L'achat
d’une
partie
de
la
parcelle
Z
97
en
parallèle
du
chemin
serait
à envisager
afin
de
procéder
à un
élargissement
de
la
chaussée.
Voirie
et
travaux
Pour
info
:le
P.A.T.A.
:Le
point
à temps
automatique
est
une
technique
qui
a pour
objet
la
réparation
des
couches
de
roulement
des
chaussées
en
des
points
où
celles-ci
ont
subi
des
dégradations
de
surface
:
Nids
de
poules
Arrachements flasches faiençages
Réalisation
et
réfection :
>
correction
par
CEGELEC
des
enrobés,
pose
du
bicouche
réalisé.
>
: des
chemins
des
Bruyerats,
du
Gourrat,
La
Cloître,
chemin
de
Thau,
de
planche.
En
cours
: >
Travaux
chemin
de
Melin
À
réaliser :
En
P.A.T.A.
: chemins
des
Chevalières,
route
de
la Grenerie,
chemin
du
Sabot.
Fauchage/Arrachage
de
l’ambroisie.
Curage
des
fossés.
Travaux
d’accessibilité
espaces
publics
de
la commune
:
salle
des
fêtes
: isolation
plafond,
remplacement
portes,
remplacement
fenêtres,
bar
aux
normes
PMR,
espace
de
rangement,
revêtement
de
sols.
>
plantations
automnales
:
propositions
en
faveur
du
climat
: lilas
des
indes,
laurier.
>
Installation
du
câble
de
faitage
du
toit de
l’église
et le contrôle
de
la lucarne.
>
Demande
de
contre
-avis
pour
le remplacement
des
battants
des
cloches
YVYN NV Y
Les
Projets
qui
tiennent
à cœur
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
La
réalisation
du
réfectoire
de
cantine
dans
la cours
de
l’école.
>
La
finalisation
de
la réfection
de
la
salle
des
fêtes
de
Montmiral.
>
accès
piétons
à l’arrière
de
l’église.
DELIBERATION
35/2022
portant
sur
la
décision
modificative
de
budget
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
sur
le
Chemin
de
Tarendole
Monsieur
le Maire
présente
la nécessité
de
prendre
la décision
modificative
de
budget
afin
d’effectué
des
travaux
de
voirie
sur
le chemin
de
Tarendol.
Pour
donner
suite
au
courrier
de
la factrice
Mme
ROUSSET
Ghislaine,
il devient
urgent
pour
des
raisons
de
sécurité
d’effectuer
des
travaux
sur
le chemin
de
Tarendol.
Dit
que
le choix
s’est
porté
sur
le devis
de
l’entreprise
CHAMBARD
pour
un
montant
global
de
7 345.00
€ HT
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
sont
inscrits
au
crédit
Primitif
de
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
d’approuver
les travaux
de
voirie
sur
le chemin
de
Tarendol
3 APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
CHAMBARD
pour
un
montant
de
7
345.00
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
DELIBERATION
36/2022
portant
sur
l’approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
2022
(CLECT
2022)
Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
CLECT
2022
(ce
rapport
est
consultable
sur
le
Cloud)
VU
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à l’approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
sa
transmission
5 VU
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises
;
VU
les
séances
de
la
CLECT
du
15
juin,
à
laquelle
M.BUGNAZET
Eric(titulaire)
a été
régulièrement
convoqués. VU
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d’agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
au
1°
janvier
2022
;
Considérant
le
travail
accompli
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
liées
aux
compétences
transférées
à
la
Communauté
d’agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
ler
janvier
2022
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
ce
rapport,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
D’APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
charges
transférées
au
ler
janvier
2022,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la
législation
en
vigueur. DELIBERATION
37/2022
portant
sur
les
délais
d’instruction
des
demandes
d’arrêtés
municipaux
et
d’autorisations
du
Maire
Monsieur
le Maire
présente
la nécessité
d’instaurer
un
délais
d’instruction
de
minimum
quinze
jours
pour
la demande
d’un
arrêté
municipal
ou
d’une
autorisation
du
Maire,
quel
que
soit
le motif
de
la
demande les particuliers,
entreprises
ou
associations
seront
tenus
de
respecter
ce
délai
minimum,
sous
peine
de
se voir
refuser
la demande.
En
l’absence
de
réponse
dans
le délai
imparti,
la demande
sera
considérée
comme
refusée
conformément
à la loi
(Article
L200-1à
L243-4)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
d’approuver
l’instauration
d’un
délai
d’instruction
de
minimum
Quinze
jours.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en
vigueur.
DELIBERATION
38/2022
portant
sur
le
délai
d’instruction
des
dossiers
de
mariage,
Pacs,
baptême
civil
Monsieur
le Maire
présente
la nécessité
d’instauré
un
délai
d’instruction
d’un
mois
pour
les
dossiers
de
mariage,
Pacs,
Baptême
civil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0
Abstention
DÉCIDE
d’approuver
l'instauration
d’un
délai
d’instruction
d’un
mois
pour
les
mariage,
Pacs,
Baptême
civil.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur. DELIBERATION
39/2022
portant
sur
le
retrait
de
la
délibération
n°20/2022
Vu
l’article
L243-2
du
CRPA
du
Code
des
relations
entre
le public
et l’administration
Vu
la
délibération
n°202022portant
sur
la
décision
de
modification
du
budget
2022
portant
sur
des
erreurs
sur
le budget
primitif 2022
Vu
la remarque
de
l’inspecteur
des
finances
publiques
de
la DGFTP :
N°
20/2022
:
à la
suite
d’une
erreur
d’imputation
de
dépense
au
lieu
de
recette
au
budget
primitif 2022.
Monsieur
le maire
propose
de
retirer
les délibérations
n°
20/2022
:
CONSIDERANT
la différence
entre
retrait,
abrogation
et annulation :
le
retrait
d’une
décision
consiste
à annuler
rétroactivement
l’acte,
en
le
supprimant
et
en
effaçant
tous
les
effets
qu’il
a pu
produire.
Juridiquement,
l’acte
est
censé
n’avoir
jamais
existé.
L’abrogation
d’une
décision
consiste
à y
mettre
fin,
c’est-à-dire
que
la
décision
cesse
de
produire
ses
effets
uniquement
pour
l’avenir.
Mais
la
décision
n’est
pas
supprimée
et
les
effets
qu’elle
a pu
produire
jusqu’à
son
abrogation
demeurent.
L’annulation
d’un
acte
ne
peut
être
décidée
que
par
un
juge.
L'administration
n’a
le
pouvoir
de
procéder
qu’à
des
retraits
ou
abrogations.
Il convient
donc
de
veiller
aux
termes
employés.
Ayant
entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
que
la
délibération
n°
20/2022
est retirée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la
législation
en
vigueur. DELIBERATION
40/2022
portant
sur
la
décision
de
modification
n°1
du
Budget
Primitif
2022
Compte
tenu
du
retrait
de
la
décision
modificative
du
budget
primitif
2022
(délibération
n°
20.2022
avec
délibération
n°
39/2022
de
retrait),
il
est
de
nouveau
expliqué
que
le
BP
présente
:un
déséquilibre
au
niveau
des
opérations
d'ordre
dépenses
:au
6811-042
pour
8.081,95
€
et
en
recettes
au
chapitre
040
un
total
de
8.081,98
€
et
que
le
montant
de
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
recette
est
erroné
:il
a été
repris
au
compte
R
002
:230.341,80
€
au
lieu
de
230.341,77
€.
De
plus
des
prévisions
budgétaires
de
dépenses,
pour
l'instruction
des
dossiers
ADS,
ont
été
prévues
au
mauvais
compte
d'imputation.
Il
est
donc
nécessaire
de
régulariser
par
la
décision
modificative
suivante
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
R
002
:Excédent
antérieur
0.03
€
reporté
Fonc
TOTAL
R
002
:Excédent
antérieur
0.03
€
reporté
(fonc)
D
62876
:Remb
au
GFP
de
9
000.00
€
rattachement TOTALE
D
011
:Charges
à caractère
9
000.00
€
général D
6811
:Dot.amort.immos
incorp.&
corp
0.03
€
TOTAL
D
942
:Opérations
d'ordre
0.03
€
entre
section
D
65541
:Compensat°
charges
territoriales
|
9
000.06
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
gestion
9
000.06
€
courante LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention DÉCIDE
de
modifier
le budget
primitif 2022
ainsi :
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
R
002
: Excédentt
antérieur
0.03
€
reporté
Fonc
TOTAL
R
002
: Excédent
antérieur
0.03
€
reporté
(fonc)
D
62876
: Remb
au
GFP
de
9 000.00
€
rattachement TOTAL
D
611
: Charges
à caractère
9
000.00
€
général D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
0.03
€
TOTAL
D
642
: Opérations
d'ordre
0.03
€
entre
section
D
65541
: Compensat”
charges
territoriales
|
0
000.06
€
TOTAL D
65
: Autres
charges
gestion
9
000.06
€
courante
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
DELIBERATION
41/2022
portant
sur
les
travaux
de
réfection,
d'isolation
de
la
salle
des
fêtes
et
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
informe
qu’après
consultation
de
la DDT,
il apparait
que
le dossier
AD’ AP
effectué
en
2016
n’a
pas
été
suivi
de
façon
correcte,
aucune
demande
de
travaux
n’a
été
faite
auprès
de
la
commission
accessibilité
et la commission
incendie
sécurité
de
la préfecture,
de
plus
lAD’AP
a pris
fin
en
début
d’année
2022.
De
ce
fait,
la
mairie
de
MONTMIRAL
ne
peut
faire
une
demande
d’autorisation
de
travaux,
sans
au
préalable
faire
appel
à un
bureau
d’étude,
afin
de
rédiger
un
rapport
complet
d'accessibilité
(pour
les
personnes
ayant
une
déficience
moteur,
visuelle
ou
auditive)
et sécurité
sur l’ensemble
du
patrimoine
de
la commune
(bâtiments
ERP).
Cette
tache
doit
être
faite
dans
les plus
brefs
délais.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
travaux
de
la salle
des
fêtes
;
Il sera
fait
appel
à un
bureau
d’étude
pour
la mise
en
place
d’une
autorisation
de
travaux
relative
à la
mise
en
accessibilité
ERP. =
NL
PRESTATIONS
Le
montant
total
des
devis
est
de
775.00
€
HT
Les
demandes
de
subventions
auprès
du
SDED
(délibération
N°24/2022),
du
département
de
la
Drôme
(délibération
N°
22/2022),
et
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
((délibération
N°26/2022),
ont
déjà
été
réalisées. Certains
devis
ne
sont
plus
d’actualités
en
raison
des
délais.
La
commission
travaux
propose
plusieurs
devis
encadrant
la
totalité
des
travaux
:
Le
choix
est
fait
sur
les
devis
des
entreprises
:
»
ECPM
pour
les portes
isolantes
"
POLLIEN
pour
les
fenêtres
double
vitrage
#
CAROËN
ISOLATION
pour
l'isolation
des
comble
“
CREENOVAL
pour
le revêtement
sols
=
RENOV
MOZAIC
pour
la mise
en
conformité
PMR
du
bar
et création
du
mur
pour
l’espace
de
rangement
Montant
Recettes
Recettes
dépenses
attendues
attendue
en
€
en
%
en
€
ECPM
7
147.50
Dépenses
POLLIEN
d'investissement
5
002.48
en € HT
CAROËN ISOLATION
3 877.50
.
SDED
50 %
8 013.74
Subventions
des
Région
15%
2 404.12
OTBanISMEs
Département
15%
2 404.12
total
16 027.48
12 821.98
Reste
à Charge
3 205.50 Montant
Recettes
Recettes
dépenses
attendues
en
€
en
attendue en
€
CREENOVAL’
8
485.60
Dépenses
RENOV
MOZAIC
16
776.00
d'investissement
NL
PRESTATIONS
775.00
en €
Département
40%
10 414.64
Région
40%
10 414.64
total
26 036.60
20 829.28
Reste
à Charge
5 207.32
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
de
valider
la totalité
des
devis
présentés
pour
un
montant
total
de
42
064.08
SOLLICITE
les
cofinancements
sur
cette
opération
de
rénovation
et
mise
en
conformité
de
la
salle
de
fêtes
auprès
de :
e
SDED
26,
au
titre
de
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment,
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
éligibles.
e
Département
de
la
Drôme,
au
titre
de
subvention
d’investissement,
à
hauteur
de
40
%
des
dépenses
éligibles
e
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
de
subvention
d’investissement,
à hauteur
de
40
%
du
montant
maximal
éligible
selon
les
critères
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
SUJET
DIVERS
Point
sur
le
SIVU :
=
le
projet
des
ombrières
: les
écoulements
des
eaux
pluviales
posent
toujours
un
problème,
un
nouveau
projet
sera
présenté
avec
une
étude
des
sols.
"
Une
rencontre
avec
les
membres
de
ROVALTAIN
est prévue.
10 Éclairage
publique
en
2022-2023
:
après
un
vote
à mains
levées,
le
choix
du
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
c’est
porté
sur
:«
Stylage
»
en
cross
et
en
mat,
la
couleur
toundra01,
température
ampoules
blanc
chaud
2700
Information
sur
la sobriété
énergétique :
Niveau
des
silos
de
copeaux :
à l’école
70
%,
Mairie
30
%
Les
propositions
d'économies
: des
grooms
sur
la
porte
d’entrée
à
l’école,
un
capteur
de
mouvements
dans
les toilettes.
Diminution
du
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux
: Mairie,
école,
salle
paroissiale,
cantine,
bibliothèque
ne
seront
pas
ou
moins
chauffées
aux
heures
ou jours
non
ouvrables
aux
publics. Décorations
lumineuses
de
fin
d’année:
l’achat
des
illuminations,
tel
qu’il
était
prévu
est
maintenu.
Les
membres
du
conseil
étant
tous
d’accord
pour
privilégier
le coté
festif des
fêtes
de
fin d’année
en
cette
période
quelque
peu
morose.
Informations
diverses
:
la
municipalité
même
une
action
de
«
chasse
aux
épaves
»
sur
la
voie
publique.
Pour
rappel
:Article
R417-12
Il
est
interdit
de
laisser
abusivement
un
véhicule
en
stationnement
sur
une
route.
Est
considéré
comme
abusif
le
stationnement
ininterrompu
d'un
véhicule
en
un
même
point
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
pendant
une
durée
excédant
sept
jours
ou
pendant
une
durée
inférieure
mais
excédant
celle
qui
est
fixée
par
arrêté
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
Tout
stationnement
abusif
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
abusif,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-5.
=
Dépose
de
la scène
de
la salle
des
fêtes
par
l’agent
technique.
“Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est en
cours.
=
Une
scierie
va
s'implanter
dans
la commune,
en
lieu
et place
de
l’usine
de
gaz.
=“
Attaque
de
Loup
:
la
préfecture
autorise
au
propriétaire
du
troupeau
qui
à subit
les
attaques,
le
tir
simple
de
défense.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
jeudi
20
octobre
2022
à 20h00.
Il est 23
h 06
le Conseil
Municipal
est clos.
Le
secrétaire
de
séance
Joël
BERRUYER
11
[3e