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Procès Verbal - Pv Mars 2022
Procès Verbal - PV decembre 2024 1
Procès Verbal - PV Avril 2022
Procès Verbal - PV decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU 20 décembre 2022
Date
de
convocation
:15/12/2022
Date
d'affichage :
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
20
décembre
à
19
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmirali,
dûment
convoqué
le
15
décembre
2022
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loï,
à
la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
: ARMAND
Florence
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
DUMONCHAU
Denise,
MAHÉ
Magali,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
PERRIER
Dominique,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
Étaient
absents
excusés
:
BUGNAZET
Éric
a
donné
procuration
à
ATHALE
Carole,
LAMOUILLE
Fabrice
a
donné
procuration
à POUILLY
Jérôme,
GRANGE
Lucie
a
donné procuration
à MAHÉ
Magali,
LEXTRAIT Loïc
est absent.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
DUMONCHAU
Denise
a
été
désignée
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
e
Urbanisme
e
voirie
et travaux.
e
Délibération
portant
sur
la décision
de
modification
n°2
du
Budget
Primitif
2022.
e
Délibération
portant
sur
la demande
de
modification
de
budget
pour
ajout
des
travaux
supplémentaires
de
la salle
des
fêtes
polyvalente.
e
Prise
d’acte
du
rapport
annuel
d’activité
de
l’environnement,
des
déchets,
l’eau
potable
et
assainissement
de
ValenceRomansAgglo.
e
Explications
sur
les
coupures
de
délestage
ENEDIS
e
Bilan
de
fin d’année
animé
par
les
membres
des
commissions.
e
Sujets
divers
Monsieur
le Maire
annonce
que
la délibération
portant
sur
la demande
de
modification
de
budget
pour
ajout
des
travaux
supplémentaires
de
la salle
des
fêtes
polyvalente
sera
portée
au
Conseil
Municipal
concernant
le budget
de
l’année
2023.
URBANISME Dépôt
de
dossiers :
-
DP
026
207
22
00024
- isolation
par
l'extérieur
+
pose
de
fenêtres
et
portes
isolantes-
Parcelle
P145
—
15
chemin
de
la Tour.
- _ DP
026
207
22
00025
-
installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
surimposition
de
toiture
—
superficie
175
m°?
- parcelle
T
138
— chemin
de
Thau.
-
PC
026
207
18
C0001M02-modification
de
l’accès
—
superficie
652
m°-
Parcelle
Z
408-
chemin
du
Sapin
Bleu. Demandes
accordées
:
-
Accord
tacite
favorable
pour
DP
026
207
22
00019
Voirie
et
travaux
Réalisation
et réfection :
Rénovation
de
la salle
des
fêtes
polyvalente
: le bar
est terminé,
il est au
normes
PMR,
il comporte
un
évier
collectif en
inox.
le placard
dans
le fond
de
la salle
(à la place
de
l’estrade) a
été
réalisé,
les portes
seront
posées
dans
la semaine.
Monsieur
le Maire
annonce
que
des
travaux
supplémentaires
concernant
les
dalles
du
plafond
sont
à réaliser,
en
effets
certaines
d’entre
elles
étant
vraiment
en
très
mauvais
état,
il conviendrait
de
les changer.
Le
coût
supplémentaire
serait
de
1400.99
€ à ajouter
au
budget
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
à mains
levées,
à l'unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs.
Acte
est pris
qu’il
n’y
a pas
d’opposition
pour
ces
travaux
supplémentaires.
De
plus,
les membres
du
Conseil
Municipal
votent
à mains
levées
pour
le choix
de
l’entreprise
qui
fera
l'isolation
de
la façade,
BPI
est choisi
avec
1 abstention
et
12
voix
pour
DÉLIBÉRATION
49/2022
portant
sur
la
décision
de
modification
n°2
du
Budget
Primitif
2022
Pour
faire
suite
à la délibération
n°
35.2022
qui
mentionnait
le choix
de
l'entreprise
choisie
pour
des
travaux
de
voirie,
la nature
de
ceux-ci
et le montant,
il est nécessaire,
compte
tenu
du
BP
2022
de
faire
une
modification
de
budget.
Compte
tenu
des
dépenses
imprévues
effectuées
durant
l’année
: dégâts
sur
une
borne
incendie,
panne
de
matériel
technique,
achat
de
panneau
de
voirie
avec
l’aide
des
amendes
de
police,
il est nécessaire
aussi
de
modifier
le budget.
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
la modification
de
budget
suivante :
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouvert
D
022
: Dépenses
imprévues
fonctionnemen
13
949.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
13
949.00
€
D
023
: Virement
section
investissement
13
949.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la sect°
d'investis.
13
949.00
€
D
2151
: Réseaux
de voirie
8 814.00
€
D
21531
: Réseaux
d'adduction
d'eau
3
145.00 €
D
21578
: Autre
matériel
et outillage
4 500.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
16 459.00
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
13
949.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
13
949.00
€
R
1342
: Amendes
de
police
2
510.00 €
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
2
510.00
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
de
modifier
le budget
primitif 2022
ainsi
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouvert
D
022
: Dépenses
imprévues
fonctionnemen
13
949.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
13
949.00
€
D
023
: Virement
section
investissement
13
949.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
13
949.00
€
D
2151
: Réseaux
de
voirie
8
814.00
€
D
21531
: Réseaux
d'adduction
d'eau
3
145.00
€
D
21578
: Autre
matériel
et outillage
4 500.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
16
459.00
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
13 949.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
13
949.00
€
R
1342
: Amendes
de
police
2
510.00
€
TOTALE
R
13
: Subventions
d'investissement
2
510.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
Explications
sur
les
coupures
de
délestage
ENEDIS
Monsieur
le Maire
explique :
QU'EST-CE
QUE
LE
DÉLESTAGE
?
Un
plan
de
délestage
programmé
est un
moyen
d'éviter
un
black-out
électrique,
c'est-à-dire
une
coupure
généralisée
de
l'approvisionnement
en
électricité
sur
toute
ou
partie
d'un
territoire,
due
à un
déséquilibre
sur
le réseau
où
la demande
est fortement
supérieure
à la capacité
de
production.
Néanmoins,
l'utilisation
du
plan
de
délestage
reste
un
moyen
exceptionnel,
utilisé
par
les
fournisseurs
d’électricité
en
dernier
recours,
suite
au
non-fonctionnement
des
autres
dispositifs
préventifs.
Avant
toute
opération
de
délestage,
et dans
le cadre
d’un
plan
de
sobriété
énergétique
national
dans
lequel
chacun
est appelé
à limiter
sa consommation
électrique
par
des
éco-gestes,
les mesures
suivantes
pourront
être prises :
+ Interventions
d'ENEDIS
sur
les pics
de
consommation
entre
12h00
et
14h00,
pour
les
clients
professionnels
ou
particuliers
qui
ont
souscrit
avec
leur
opérateur
un
contrat
"heure
pleine/heure
creuse"
(aucun
impact
sur
le confort
des
usagers)
+ Déploiement
du
dispositif d'"'interruptible"
pour
l'électricité
comme
pour
le gaz,
qui
permet
à RTE
ou
GRDF
d'interrompre
pour
une
durée
donnée
l'alimentation
d'entreprises
ayant
contractualisé
avec
l’État
dans
ce
cadre
;
+ baisse
de
tension
de
5%
par
RTE
sur
le réseau
d'électricité,
imperceptible
pour
les usagers.
3 =>
Ces
opérations
permettent
de
maintenir
l’équilibre
entre
la production
et la consommation
de
ces
ressources,
et ce
pour
éviter
le recours
à un
plan
de
délestage
ou
toute
coupure
imprévue.
QUAND
LE
PLAN
DE
DÉLESTAGE
SERA-T-IL
MIS
EN
OEUVRE
?
Le
recours
au
délestage
est une
mesure
de
dernier
recours.
Si
les températures
venaient
à baisser
durablement,
des
opérations
de
délestage
pourraient
avoir
lieu
dès
le mois
de
décembre
2022,
à
la condition
que
les
autres
mesures
mentionnées
précédemment
n'aient
pas
permis
de
soulager
significativement
la tension
sur
le réseau
électrique.
Conditions
de
mise
en
œuvre
du
délestage
:
- deux
heures
consécutives
de
coupure
maximum,
- pas
de
coupures
deux
fois
dans
la même
journée,
- un jour
de
semaine,
pas
de
délestage
en
week-end
ou
en jour
férié.
- au
moment
des
pics
de
consommation,
entre
8h
et
13h
et entre
18h
et 20h.
COMMENT
LES
ÉLUS
SERONT-ILS
INFORMÉS
?
1.
Un
dispositif de
veille
: EcoWatt
Situation normale
Système
tendu.
Les
écogestes
sont
à privilégier.
Système
très
tendu.
none
Coupures
—.
inévitables
si la
Suivi
au
quotidien
de
la
vigilance
« météo
»
consommation
électricité
:
électrique
ne
+.
Applications
mobiles
« EcoWatt
»
diminue
pas.
et
« Eco2mix»
*
Siteinternet
: wwwmonecowatt.fr
L'application
Eco Watt
permet
de
recevoir
directement
sur
un
smartphone
une
notification
si un
signal
orange
ou
rouge
est envoyé
3 jours
à l’avance.
Une
notification
peut
également
être
paramétrée
pour
vous
informer
au
sein
d’une
journée
dès
l'entrée
dans
une
période
orange
ou
rouge. Prise
d’acte
du
rapport
annuel
d’activité
de
l’environnement,
des
déchets,
l’eau
potable
et
assainissement
de
ValenceRomansAgolo.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
Municipal
que
le rapport
annuel
d’activité
de
l’environnement,
des
déchets,
l’eau
potable
et assainissement
de
ValenceRomansAgglo
est disponible
en
Mairie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
prend
acte
du
rapports
annuel,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs
13
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DIT
que
cette
prise
d’acte
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
4 POINT
SUR
PANNEAUX
POCKET
Le
coût
de
l’abonnement,
pour
la Mairie,
est de
150
€ à l’année
Année
d’utilisation
2020
| 2021
|
2022
Nombre
de
smartphone
179
332
Nombre
de
lectures
4
598
|
15
565 |
21
956
Alertes
19
Infos
125
Un
chiffre
exponentiel
qui
nous
réconforte
dans
l’idée
que
le
panneau
pocket
(tout
comme
le
site
de
Montmiral)
a son
utilité pour
les
Montmiralois.
POINT
SUR
LES
ASSOCIATIONS
Organisation
du
Forum
avec
Geyssans,
Montagne
et St Michel
sur
Savasse
:
2021
:13
associations
présentes
2022
12
associations
présentes
(l’ADMR
absente
excusée)
Geyssans
: 5
associations
représentées
St Michel
sur
Savasse
: 4 associations
représentées
Montmiral
: 3 associations
représentées
Le
Marché
de
Noël
intercommunal
2022
était
organisé
par
la
commune
de
St
Michel
sur
Savasse,
24
exposants
ont
participé,
le bilan
est plutôt
positif.
Un
point
sera
fait
sur
la
possibilité
de
faire
le
marché
de
Noël
intercommunal
à
l’espace
du
Bagnol,
garantissant
ainsi
un
meilleur
taux
de
participation
de
la population
qui
sera
l’abri
du
froid.
POINT
SUR
LE
SIVU
Finances
:
montant
des
locations
> aux
frais
de
fonctionnements
pas
de
déblocage
de
la provision
de
3
500
€
autofinancement
d’investissement
en
2023
plan
de
sobriété
énergétique :
>
éclairage
parking
réglé
à1
heure
au
lieu
de
4 heure
>
mode
confort
à
19
°C
>
mode
réduit
à
16°
C
>
Eclairage
des
salles
: projet
de
passer
l’ensemble
de
l’éclairage
intérieur
en
lampes
LED
avec
une
réduction
de
la
consommation
envisagé
entre
—
50%
à —
65
%,
le
coût
de
cet
investissement
serait
amorti
entre
18
mois
à 2 ans.
YVNYNY VV POINT
SUR
LA
COMMISSION
DÉCHETS
4 réunions
ont
eu
lieu
à Portes
les Valence.
Suppression
progressive
des
ramassages
au porte
à porte
dans
les
petites
communes. SUJET
DIVERS
e
Les
illuminations
de Noël
ont
été
installées,
elles
embellissent
notre
cœur
de
village.
e
Chantier
de
la Taille
de
la végétation
dans
le village :
“
_ Dégager
les
lampadaires
: Kiosque,
mairie,
Chapotière
“
Les
platanes
place
du
Lavoir
et vers
la mairie.
"
_ Rejets
des Acacias :
à l’entrée
ouest
et Bergeronnettes
(à faire).
e
Les
Cyprès
sont
plantés
sur
le Parking
de
la Mairie.
e
Le
Mag
de
Montmiral
est prêt
et sera
distribué
dans
les jours
à venir.
Il est 21
h 05
le Conseil
Municipal
est
clos
Le
secrétaire
de
séance
Denise
DUMONCHAU