Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06 Route barre Gratte BONNEFOY TP 2024 03 25 e22c
Arrêté - 09 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 05 0
Arrêté - 18 Route de la Gare Route barre 2023 10 06 7cca
Arrêté - 14 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 06 0
Arrêté - 10 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 05 0
Arrêté - 13 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 06 0
Arrêté - 05 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 03 0
Arrêté - 06 Route de la Maltournee Route barree RICHARD THI
Arrêté - 01 Route de la Gare Route barre 2024 01 16 555e
Arrêté - 17 Valmy Route barre entre la mairie et le carrefo
Arrêté - 05 Route barre Gratte EUROVIA 2023 06 09 d0df
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Route barre Gratte EUROVIA 2023 06 09 d0df)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LARNOD E = Liberté * Liberté + Égalité * Fraternité Fraternité VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2023 - 05
Du 9 juin 2023
Coupure de circulation
chemin de la Gratte
dans l'agglomération de LARNOD
LE MAIRE DE LARNOD
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213.1 ;
VU le code de la route ;
VU la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 7 juin 2023 de l’entreprise EUROVIA — Rue de la Gare — 25770
FRANOIS, relative à la pose d’un tapis d’enrobé sur le chemin de la Gratte;
Considérant la nécessité de modifier les conditions de circulation pour la bonne réalisation des travaux précités
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser un tapis d’enrobé sur le chemin de la Gratte.
Il devra se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les travaux nécessitant une coupure de circulation et l’interdiction de stationner sur le chemin de la Gratte, l’entreprise EUROVIA est autorisée à interrompre la circulation du chemin précité en maintenant un accès piétons pour desservir les propriétés riveraines.
Durant cette période, les riverains peuvent se stationner sur le chemin de la Gratte, hors de la zone de travaux située entre le n° 7 et le chemin Neuf, ou sur le parking de la mairie. ARTICLE 3 :
La signalisation de chantier sur la voie publique sera réalisée par l’entreprise EUROVIA sous sa responsabilité.
La signalisation du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : livre I - huitième partie - signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.
ARTICLE 4 :
L'autorisation s’applique du 13 juin 7h30 jusqu’au 14 juin 8h.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en Mairie de Larnod et aux deux extrémités du chemin de la Gratte.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
L’entreprise EUROVIA, bénéficiaire de l’autorisation, est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www. larnod.fr