Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 06 0
Arrêté - 13 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 06 0
Arrêté - 09 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 05 0
Arrêté - 10 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 05 0
Arrêté - 06 Route barre Gratte BONNEFOY TP 2024 03 25 e22c
Arrêté - 21 Route de la Gare Route barree BONNEFOY 2025 07
Arrêté - 01 Route de la Gare Route barre 2024 01 16 555e
Arrêté - 18 Route de la Gare Route barre 2023 10 06 7cca
Arrêté - 19 Route barree entre le chalet de la diligence et
Arrêté - 06 Route de la Maltournee Route barree RICHARD THI
Arrêté - 05 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 03 05 dfd8
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 03 05 dfd8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LARNOD AR Liberté - Égalité » Fraternité VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2024 - 05
Du 5 mars 2024
Coupure de circulation de la route de la Gare (RD478)
DANS L'AGGLOMERATION DE LARNOD
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise BONNFOY, domiciliée 14 rue de l’industrie 25660 à SAÔNE en date du 26 février 2024 portant fermeture à la circulation de la route de la Gare pour les travaux de requalification de la route,
Considérant la nécessité de modifier les conditions de circulation pour la bonne réalisation des travaux précités et la sécurité des travailleurs,
ARRÊTE:
Article 1% :
La circulation sur la route de la Gare (RD478) sera interrompue depuis le carrefour avec l’impasse Saint Louis jusqu’au carrefour de la route Royale du 11 mars au 17 mai 2024. Seuls les riverains habitant route de la Gare, chemin des Pierres, impasse Saint Louis et impasse Saucenet seront autorisés à emprunter la section de la route de la Gare concernée par les travaux.
Les autres usagers seront invités à emprunter la route Royale, la route de la Maltournée (RD308) ou le chemin Neuf (RD308).
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescriptions et les déviations dans le village seront mises en place par l’entreprise BONNEFOY, laquelle les maintiendra pendant toute la durée de son chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur en Mairie de Larnod et à chaque extrémité de la zone concernée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
-_ Monsieur le chef du STA de Besançon Conseil Départemental du Doubs — Hôtel du Département — 7, avenue de la Gare d'Eau — 25031 BESANÇON Cedex
-_ Madame la Commandant de la Brigade de Besançon/Tarragnoz — 39, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Annexe : un plan ‘
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www. larnod.fr