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Déliberation - DE2024110609 Subvention exceptionnelle Jardins de Flora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024110609 Subvention exceptionnelle Jardins de Flora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié le
ss
ID
: 069-216901769-20241106-DE20241106_09-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-11-06/09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
17
Votants
20
Le six novembre
deux-rnille vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Part
Age,
les
travaux
ayant
cours
à
la
mairie
ne
permettant
pas
le déroulement
de
la
séance
au
lieu habituel,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Marie-Pierre
DUPRÉ-
LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
Frédéric
LOGEZ,
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Catherine
CERRO,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magali
BACLE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
David
ZÉRATHE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
TRICCA,
Mélanie
BRENIER
a donné
pouvoir
à Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Sylvie
BROYER
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
LES
JARDINS
DE
FLORA
Monsieur
Nicolas
TRICCA,
Adjoint
délégué
à
la
démocratie
participative,
à
la
vie
citoyenne
et
au
sport,
expose: L'association
«les
Jardins
de
Flora
» a
soumis
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
réserve
projets
du
budget
communal
dédié
aux
subventions
aux
associations.
Elle
porte
notamment
une
partie
relative
à
l'achat
de
6
plants
d'arbres,
visant
à
remplacer
les
cerisiers
d'origine
arrivant
en
fin
de
vie.
La
présence
d'arbres
est
par
ailleurs
bénéfique
au
maintien
de
la biodiversité.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
400
€
à
l'association
afin
de
la
soutenir
dans
sa démarche
de
remplacement
des
arbres.
Le Conseil
Municipal,
ouï cet exposé
et après
en avoir délibéré
à dix-neuf voix pour
et une voix
contre,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.212-29,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de 400
€ à l'association
« les Jardins
de
Flora
»,
DIT que
la dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
|
Sylvie
BROYER,
Arnaud
SAVOIE
Secrétaire
Maire
NL Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241106-DE20241106_09-DE
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte :
Convocation
du Conseil Municipal
le 31/10/2024
Dépôt
en Préfecture
le
{] 8
NOV.
2074
Publication
le
{
£ NOV.
2024
Arnaud
SAVOIE,
Maire