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Déliberation - DE2023110807 Reduction exceptionnelle location de la salle Flora Tristan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023110807 Reduction exceptionnelle location de la salle Flora Tristan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20231108-DE20231108_07-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-11-08/07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Votants
: 25
Le huit novembre
deux
mille vingt-trois,
Le Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-
France
PILLOT,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Frédéric
LOGEZ
donne
pouvoir
à
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS
donne
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à Magali
BACLE
Membres
absents
excusés
: Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur
: Finances
Le Maire
certifie
:
OBJET:
REDUCTION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
FLORA TRISTAN
- que
la convocation
du Conseil
Monsieur
le
Maire
expose que
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
est
propriétaire
municipal
avait
été
|
d'un
ensemble
immobilier
désigné
espace
« Flora
Tristan
». Cet
équipement
est
mis
à
faite le 30
octobre
disposition
des associations
jarréziennes,
des
habitants
de
la commune,
associations
2023
et entreprises
ou
à tous
autres
demandeurs
extérieurs
à
la commune,
afin
d'accueillir
leurs
réunions,
leurs
activités,
leurs
fêtes
et cérémonies,
leurs
banquets
et spectacles.
En
date
du
1
octobre
2018,
la
délibération
2018-10-01/07
a
redéfini
le
cadre
du
règlement
portant
sur
la location
et les tarifs
de
la salle
« Flora
Tristan
».
- acte
rendu
Ce
bâtiment
connaît
actuellement
une
panne
de son
dispositif
de chauffage.
ë
|
<
Considérant
le
fait
que
la
commune
doit
mettre
à
disposition
un
équipement
en
exécutoire
après
parfait
état,
il
est
proposé
de
réduire
de
moitié
le
montant
des
locations
jusqu'à
dépôt
en
Préfecture
|
installation
du
nouveau
matériel
de
chauffage
en
dédommagement
total
du
préjudice
le:
13
NOV.
2073
causé. Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-et publication
du:
DECIDE
qu'au
titre
de
dédommagement,
les
montants
des
locations
de
l'Espace
Flora
43
NOV.
2023
Tristan
seront
réduits
de
moitié
jusqu'à
l'installation
du
nouveau
matériel
de
chauffage.
Arnaud
SAVOIE,
Maire
Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire