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Déliberation - DE2024070412 Subventions exceptionnelles
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070412 Subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ER
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_12-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-07-04/12
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie
BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à
Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Nicolas TRICCA, Adjoint en charge de la démocratie participative, de la vie citoyenne et des sports, expose:
Le budget primitif 2024 de la commune prévoit l'octroi de subventions annuelles aux associations ainsi que la mise à disposition d'une enveloppe susceptible d'être mobilisée par les associations au fil des projets qu'elles développent en cours d'année.
Ainsi, deux demandes de subvention sont soumises au conseil municipal :
— Les pompiers de Soucieu-en-Jarrest sollicitent une subvention pour leur permettre de porter l'animation du bal du 13 juillet 2024
— L'association Nananère sollicite une subvention pour l'organisation d'un événement rassemblant les familles le 21 septembre 2024 en vue de financer notamment la communication et la location d'un château gonflable.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
ATTRIBUE une subvention de 1 000 € aux Pompiers de Soucieu-en-Jarrest et de 450 € à l'association Nananère,
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire
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CA Sn TT CAGE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le EM
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_12-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le ? & JUIN 2074
Dépôt en Préfecture le 0 8 JUIL. 2024
Publication le { 8 JUIL, 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire