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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 58. Attribution de marché acquisition dun véhicule pour la collecte des OM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 58. Attribution de marché acquisition dun véhicule pour la collecte des OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Économie et finances,
AMBERT
| 4
LIVRADOIS FOREZ
TISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-58
Attribution
du
marché
: Acquisition
d’un
véhicule
pour
la
collecte
des
Ordures
Ménagères
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
L.
2124-2,
R.
2123-1
et R.
2123-7
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au Président
la
possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptées
du
29 juillet
2022 ;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2022-STE-204
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
pour
compétence
obligatoire
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés;
que
pour
exercer
cette
compétence,
l’intercommunalité
a besoin
d’acquérir
un
nouveau
véhicule
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
;
que
le Conseil
Communautaire
a inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
du
marché
au
budget ;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le 24
juin
2022
; que
la
consultation
a
été
effectuée
selon
la
procédure
adaptée
; que
ledit
marché
est
composé
de
deux
lots,
un
premier
pour
le
véhicule
et
un
second
pour
la
benne
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a
été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
; que
lors
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptées
du
06
mai
2022,
les membres
de
la
commission
ont
décidé
d’attribuer
le
marché
selon
le
classement
proposé
par
les
services
de
l’intercommunalité
;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
;
Sur
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
29 juillet
2022,
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le lot n°1
avec :
N°
du
marché
Intitulé
du
marché
Nom
Adresse
siège
Prix
HT.
Prix
TTC
Entreprise
social
2022-
STE
- 004 |
Acquisition
d’un |
Faurie
trucks
|
5/7
Avenue
de |
91
000,00
€
109
200,00
€
véhicule
pour
la collecte
Clermont
Cournon
63170
des
ordures
ménagères
—
Ferrand
AUBIERE
Lot
1 : Châssis
— Cabine
routier
poids
lourd
19
AR
Prefecture
063-200070761-20220729-2022_STE_58B-AR Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
de
conclure
le
lot
n°2
avec
:
N°
du
marché
Intitulé
du
marché
Nom
Adresse
siège
Prix
HT.
Prix
TTC
Entreprise
social
2022-
STE
-|
Acquisition
d’un |
Faun
625
Rue
du|87900,00€
|
105
480,00
€
004
véhicule
pour
la
collecte | Environnement | Languedoc
des
ordures
ménagères
— |
SAS
07500
Lot
2:
Benne
à
ordure
GUILHERAND
compactrice
13
/ 15
m3
GRANGES
Article
3
: les
crédits
nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget. Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert. Voies
et
délais
de
recours
=
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et
pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20220729-2022_STE_58B-AR Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022