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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Convocation - 766 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin à 19 heures 20, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Cécile MEUBLAT, 1° adjointe au Maire.
Présents : Mesdames France BEAUPRE, BEULAY Michelle, MAGOT Julie, Cécile MEUBLAT, Martine TOURNOIS
et Messieurs Laurent CHANDIVERT, Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST, SOLLIER Etienne.
Absents excusés ayant donné procuration :
Charlène DIDE donne pouvoir à France BEAUPRÉ
Michel POTIEZ donne pouvoir à Martine TOURNOIS
Absents excusés : Jean-Marc MORETTI, Emilie MAUPETIT
Absent : Cyril GENOT
A été nommée secrétaire de séance : France BEAUPRÉ
Nombre de membres
°__ Afférents au Conseil Municipal : 14
e Présents :9
e Qui prennent part aux votes : 11
Date de la convocation : 02/06/2023
Date d'affichage : 02/06/2023
En préambule, Madame Cécile MEUBLAT, 1°"° adjointe, informe qu'elle remplace le Maire, empêché. La séance de 19h s'étant achevée à 19h20, la présente séance commence à 19h20.
2023-27 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023
Madame Cécile MEUBLAT, 1° adjointe au Maire, rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été
destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023, et elle demande s’il y a des remarques à formuler.
Les corrections apportées par France BEAUPRÉ ont été faites.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2023 est approuvé.
| 2023-28 — Demande de subvention au titre du produit des amendes de police
Madame Cécile MEUBLAT expose que la commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la
répartition du produit des amendes de police afin de l’aider à financer des travaux afférents à la sécurité
routière (sécurisation de la RD 50). 2023-29 — Festillesime - demande de subvention
(2023-30 — Festillesime - tarif
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR,
SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police,
S'ENGAGE à réaliser les travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Madame Cécile MEUBLAT propose aux membres présents d'accueillir la Compagnie du Hasard pour la
représentation d’un spectacle tout public.
Le spectacle intitulé « La dame à la capuche » fait partie du catalogue Festitlesime subventionné en partie par
le Département; le cachet s'élève à 1600 € hors subvention. La représentation aura lieu le 27 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
ACCEPTE cette proposition,
AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de ce spectacle.
Madame Cécile MEUBLAT rappelle qu’il a été décidé d'organiser une représentation avec la Compagnie du
Hasard. Ce spectacle, subventionné par le Département, ne peut pas être gratuit.
Elle propose un tarif d'entrée à 2 € par personne et gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées,
FIXE le tarif d'entrée à 2 € par personne et gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus.
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
_2023-31 _ Convention de gestion du Cercle Scolaire de la Vallée Saint-Jean
Madame Cécile MEUBLAT expose :
En 2009, les communes de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire et Villerbon ont obtenu l'accord de l'inspection
Académique afin de constituer un regroupement pédagogique intercommunal afin de maintenir l'ouverture du
groupe scolaire situé sur les 3 communes.
Une convention de Gestion a été mise en place en 2009 entre les trois communes pour déterminer le
fonctionnement et la gestion du RP! dénommé CERCLE SCOLAIRE DE LA VALLEE SAINT-JEAN.
Ilest décidé de modifier cette convention afin d'actualiser le mode de fonctionnement et de gestion du RPI.
La présente convention a pour objet de définir les conditions, notamment financières, de ce regroupement.
En application de ce regroupement, chaque commune continuera d'accueillir la population scolaire de
l'ensemble des communes participant à ce regroupement en fonction de ses capacités d'accueil. Le Conseil Municipal de Villerbon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Madame MEUBLAT, 1#° adjointe au Maire,
Considérant qu'il convient d'assurer la gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de la Vallée
Saint-Jean,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votes,
APPROUVE les termes de la nouvelle convention proposée et sa mise en vigueur depuis la rentrée scolaire
2022-2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération et à effectuer toutes les démarches qui seraient nécessaires.
| 2023-32 — Règlement intérieur du RPI pour l’année scolaire 2023-2024 _ |
Madame Cécile MEUBLAT donne lecture des points qui ont été modifiés sur le nouveau règlement du regroupement scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
APPROUVE le règlement du RPI pour l’année scolaire 2023-2024.
| 2023-33 — Tarif des services périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024
Madame Cécile MEUBLAT donne lecture des tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 :
Restaurant scolaire :
° Repas enfant (pris à l’année de façon régulière) 4,20€
e Repas enfant (inscription occasionnelle) 5,40 €
+ Repas enfant PAI 2,10 €
+ Repas adulte 6,20 €
Garderie :
e _ Demi-journée (matin ou soir) (jusqu’à 6 4 journées/mois) 5,25 €
e Journée {matin et soir) (jusqu'à 6 jours/mois) 7,90 €/jour
Forfaits mensuels à partir de la 7°"®
e _} journée (matin ou soir) 35,80 €/mois
e Journée (matin et soir) 48,30 €/mois
Forfaits mensuels garde alternée à partir de la 4è"®
e _X journée 17,90 €/mois
e Journée 24,15 €/mois
Forfait retard 25 €/retard
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs pour les services périscolaires du RPI pour l’année scolaire 2023-2024. 2023-34 — Décisions du Maire
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend
compte à l'assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.
Cécile MEUBLAT donne lecture des décisions qui ont été prises :
DEC 2023-01 — Recrutement d’un agent saisonnier contractuel à temps complet. Afin de prévoir le surcroît
d'activité du service technique et d’absorber une charge ponctuelle de travail supplémentaire sur la période
du 22 mai au 31 août 2023, il a été procédé au recrutement d’un adjoint technique contractuel à temps
complet.
DEC 2023-02 — Acte constitutif d’une régie. Afin de compléter la délibération prise le 15 mai 2023 créant la
régie de recettes diverses, la décision a précisé les modalités de cette régie : comptes d’imputation, modalités
de recouvrement ainsi que la création d’un compte de dépôt de fonds.
DEC 2023-03 — Choix du maître d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la RD50. A l’occasion de la séance
du Conseil Municipal du 15 mai dernier, le choix du maître d'œuvre avait été mis en instance, le temps de
recevoir un second devis. Le devis ARCAMZO de Cellettes, d’un coût total TTC de 9554 € n’a pas été retenu car
il n’a pas été séparé en 2 tranches. Le choix s’est donc porté sur l’entreprise VIATEC, déjà connue par la
commune pour son sérieux.
Etienne SOLLIER précise que les tarifs des deux entreprises étaient sensiblement équivalents.
DEC 2023-04 — Recrutement d’un agent en remplacement d’un agent en congé. Afin d’assurer le service de la
cantine les 12 et 13 juin prochain, il a été décidé de recruter un agent contractuel à temps non complet en
remplacement d’un adjoint technique en congé.
Affaires diverses
Cécile MEUBLAT informe qu’un tournage de long métrage aura lieu du 13 au 15 juin à la mairie. La mairie sera
donc fermée au public le mardi et le jeudi en plus du mercredi. La directrice de l’école a été informée.
Etienne SOLLIER indique que les travaux de l’ancien court de tennis sont presque achevés.
La séance est levée à 20H20
Pour le Maire, empêché
La 1° adjointe au Maire La secrétaire de séance
Cécile MEUBLAT France BEAUPRÉ