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Compte-Rendu - CR du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 16 avril 2026
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 02 avril 2026
Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Claire JOUY, Didier MERLAND, Marie DE WITTE, Sophie JUCHAT, Dominique VIALLE Excusés : Sabine VIALLE (procuration à Dominique VIALLE
Absents : BOUCHET Marc
Secrétaire de séance Claire JOUY
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
Lecture du compte-rendu du 02 avril 2026, approbation à l’unanimité
D2026-014/ Approbation du CFU du Budget général 2025
En exercice : 11 ; présents : 08 ; représentés : 01 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Approbation à l’unanimité. Validation du CFU 2025 du budget général
Investissement : Dépenses 147 870.25€ ; RAR 25 805.40€
Recettes 128 979.32€ ; RAR 5 154€
Fonctionnement : Dépenses : 308 986.93€
Recettes : 389 118.76€
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026
D2026-015/ Affectation du résultat 2025 Budget Général 2026
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Approuvé à l’unanimité
D2026-016/ Vote du taux des taxes locales 2026
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33.50%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.20%
- Taxe d’habitation : 7.44%
Sans augmentation
Approuvé à l’unanimité DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 16 avril 2026
D2026-017/ Vote du budget primitif Budget général 2026
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Approuvé à l’unanimité
D2026-018/ Approbation du CFU du budget annexe ENR
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Investissement : Dépenses 41 103.45€
Recettes 49 123.32€ ;
Exploitation : Dépenses : 88 757.56€
Recettes : 114 315.91€
Ces résultats sont repris au budget annexe vente de chaleur de l’exercice 2026
Approuvé à l’unanimité DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 16 avril 2026
D2026-019/ Affectation du résultat 2025 au BP 2026 du budget annexe ENR
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Approuvé à l’unanimité
D2026-020/ Vote du budget prévisionnel 2026 - Budget annexe Energie renouvelable
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Approuvé à l’unanimité
D2026-021/ Nomination d’un délégué au sein de l’association des communes forestières
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Nomination de Mr Marc BOUCHET DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 16 avril 2026
D2026-022/ Délibération relative au droit à la formation des élus
En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses
• Règlement intérieur du conseil municipal : document obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, après discussion la délibération est retirée, il n’apparaît pas nécessaire d’établir ce document.
• Prochain conseil municipal : le jeudi 21 mai 2026
La séance est levée à 23h30.