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Compte-Rendu - CR du 02 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 02 avril 2025
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 02 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, suite au défaut de quorum constaté lors de la séance du 27 mars 2025, à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 mars 2025
Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Sabine VIALLE, Lionel VIALLE, Claire JOUY
Absents : Julien BONNET, Marc BOUCHET
Secrétaire de séance : Anne-Marie ROUDIL
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer
Il est précisé en ouverture de séance que cette réunion a été convoquée à l’issue du dernier conseil municipal pour lequel un constat d’absence de quorum a été dressé le 27 mars 2025.
Lecture du compte-rendu du 27 mars 2025, approbation à l’unanimité
D2025-013/ Approbation du Compte financier unique 2024 du budget général
En exercice : 09 ; présents : 6 ; représentés : 0 ; votants : 06 ; pour :06 ; contre 0; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Avis favorable à l’unanimité. Validation du CFU 2024 du budget général.
D2025-014/ Affectation du résultat 2024 du budget général au budget 2025
En exercice : 09 ; présents : 7 ; représentés : 0 ; votants : 07 ; pour :07 ; contre 0; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Avis favorable à l’unanimité. Excédent de la section de fonctionnement de 344 956.63. Affectation de 83 205.51€ au déficit de la section d’investissement
D2025-015/ Vote du taux des taxes locales 2025
En exercice : 09 ; présents : 7 ; représentés : 0 ; votants : 07 ; pour :07 ; contre 0; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Avis favorable à l’unanimité, reconduction des taux 2024, pour un produit attendu après application du coefficient correcteur de : 60234€
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33.50%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.20% - Taxe d’habitation : 7.44% DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 02 avril 2025
D2025-016/ Budget prévisionnel 2025- Budget général
En exercice : 09 ; présents : 7 ; représentés : 0 ; votants : 07 ; pour :07 ; contre 0; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Approuvé à l’unanimité
D2025-017/ CFU 2024 Budget annexe vente de chaleur
En exercice : 09 ; présents : 6 ; représentés : 0 ; votants : 06 ; pour :06 ; contre 0; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Avis favorable à l’unanimité. Validation du CFU 2024 du budget annexe vente de chaleur
D2025-018/ Affectation du résultat 2024 du budget annexe vente de chaleur au budget 2025
En exercice : 09 ; présents : 7 ; représentés : 0 ; votants : 07 ; pour :07 ; contre 0; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
Avis favorable à l’unanimité. Report de l’excédent de fonctionnement : 28753.12. Report de l’excédent d’investissement : 27774.16
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 169050 002 résultat reporté 261751.12
012 Charges de personnel 113000 70 Produits des services 48400
014 Atténuation de produits 3840 73 Impôts et taxes 63800
023 Virement section investissement 150604.49 731 Fiscalité locale 70000
042 Opérations d'ordre 1674.26 74 dotations et participations 84000
65 Autres charges gestion courante 101031.25 75 revenus de gestion courante 21021.88
66 Charges financières 10100 78 reprise sur provisions 327
TOTAL DEPENSES 549300 TOTAL RECETTES 549300
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
041 Ecritures comptables SIER 0.03 024 produits produits cessions 5500
001Déficit 2024 96050.51 021 virement de la section fonct. 150604.49
1641 Capital des emprunts 61293.38 040 opération ordre 1674.29
168758 SIER 136 10 dotations/excédent foncti. 102231.22
165 Cautions 1700 13 subventions investissement 42645
204 Subventions équipement 1572
21 Immobilisations corporelles 85820
23 Immobilisations en cours 56083.08
TOTAL DEPENSES 302655 TOTAL RECETTES 302655 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Conseil municipal du 02 avril 2025
D2025-019/ Budget prévisionnel 2025- Budget annexe vente de chaleur
En exercice : 09 ; présents : 7 ; représentés : 0 ; votants : 07 ; pour :07 ; contre 0; abstentions : 0
Majorité absolue : 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 65000 002 excédent reporté 28753.12
012 Charges de personnel 7000 042 opération ordre 6500
022 Dépenses imprévues fonctionnement 1000 70 Vente produits fabr. 81877.88
023 Virement section investissement 20000 Rt TVA 3369
042 Opération ordre 20000
65 autres charges de gestion courante 4500
66 Charges financières 3000
TOTAL DEPENSES 120500 TOTAL RECETTES 120500
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 opérations ordre entre section 6500 001 excédent reporté 27774.16
16 emprunt/SDE 07 31760 021 virement de la section fonctionnement 20000
21 immobilisations corporelles 59514.16 040 opération entre section 20000
1641 emprunt 30000
TOTAL DEPENSES 97774.16 TOTAL RECETTES 97774.16