Déliberation - Séance+du+27+JUIN+

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Déliberation - Séance+du+27+JUIN+ Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Plan. Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+27+JUIN+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Séance du 27 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, le 27 du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PLAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BERNARD, Maire.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Il s’agit d’une motion de soutien à l’Association des Maires de France contre la baisse des dotations de l’Etat. Tous les membres du conseil présents acceptent que soit ajouter cette délibération.

N° D043 _06_2014

Classification :

Objet: Motion de soutien en faveur du retrait de l’autorisation préfectorale pour le centre d’enfouissement technique sur la commune d’Izeaux

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu en mairie en provenance de la commune d’Izeaux. Il s’agit du Centre d’Enfouissement Technique qui est installé sur cette commune depuis une vingtaine d’années et pour lequel, malgré de nombreuses démarches entreprises par les élus et la population, dispose toujours du droit d’exercer.

Ainsi, pour des motifs d'intérêt général, dans le but de protéger la nappe phréatique de la Bièvre ainsi que la protection de l’environnement et de l’approvisionnement en eau, monsieur le maire de la commune de PLAN propose que le conseil municipal se prononce en faveur du retrait de l’autorisation préfectorale pour le centre d’enfouissement technique sur la commune d’Izeaux.

Ainsi, le conseil municipal se prononce :

POUR le retrait de l’autorisation préfectorale accordé au centre d’enfouissement technique sur la commune d’Izeaux : 9+1

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

_______________________________________________________________

N° D044 _06_2014

Classification :

Objet: Délibération concernant la hausse des tarifs du traiteur pour les repas de la cantine scolaire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu du traiteur Guillaud concernant la tarification des repas de cantine à partir du 1er septembre 2014.

Suite aux hausses successives des prix des matières premières, M. Guillaud se voit dans l’obligation de réviser ses tarifs à la hausse à compter du 1er septembre 2014.

Ainsi, la prestation de 3.27 €/repas passera à 3.34 €/repas, soit une augmentation de +2%.

L’ensemble du conseil municipal

ACCEPTE cette hausse à compter du 1er septembre 2014.

Il est entendu qu’il sera discuté d’une éventuelle répercussion sur le tarif facturé aux parents d’ici le mois de septembre 2014.

Noms Présents Absents non

excusés

Absents

excusés

Pouvoir de vote donné

à

BERNARD Jean-Paul x

CUGNIET Patrick x

SANCHEZ Alain x

POUGET Hélène Patrick CUGNIET CUZIN Bernard x

TOMA Christine x ORCEL Jean-Pierre x

GIGAREL Nadine x

BAYO Michel x

NAVARRO Nancy x

GONZALVEZ Pascal x

Nbre de

conseillers

11

présents 9

Votants 9+1

Secrétaire de séance:

M. Patrick CUGNIET

Date de la convocation:

20/06/2014___________________________________________________________________________

N° D045 _06_2014

Classification :

Objet: Désignation d’un correspondant forêt Bièvre Isère

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un correspondant forêt Bièvre Isère, afin de représenter la commune au sein de la communauté de communes Bièvre Isère

M. le Maire propose :

M. Patrick CUGNIET, correspondant forêt Bièvre Isère

Tous les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

_______________________________________________________________

N° D046 _06_2014

Classification :

Objet: Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, - soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de PLAN rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre - ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de PLAN estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de PLAN soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

______________________________________________________________________

N° D047 _06_2014

Classification :

Objet: Changement de logiciels en faveur de la société COSOLUCE COLORIS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des difficultés de plus en plus contraignantes auxquelles le secrétariat de mairie de la commune de PLAN est confronté avec le fournisseur actuel des logiciels comptabilité, paye, élections et état civil suite au passage de W.Magnus vers E.Magnus.

Il rappelle que l’ancien matériel informatique qui ne pouvait pas supporter ces logiciels qui s’avèrent très lourds devait être changé mais que la récupération des données auprès de la société fournisseur de ces logiciels reste impossible à l’heure actuelle.

C’est pourquoi, après avoir pris contact avec la société COSOLUCE COLORIS et après une démonstration réalisée en mairie, il présente le devis de prestations de cette société au conseil municipal :

Pack Optima 1 013.74 € HT (offert jusqu’au 31/12/2014)

comprenant les différents logiciels de gestion financière, gestion et suivi de la dette, inventaire et amortissements, paye, agents DADS population, recensement militaire, gestion des élections, gestion de l’administratif, des délibérations et des arrêtés et dématérialisation

Installation du prologiciel 175.00 € HT

Récupération des données Pack Optima 450.00 € HT

Formation pour le logiciel Pack Optima 690.00 x 2 jours 1 380.00 € HT

____________

Le coût total de l’opération s’élèverait donc à 2 005.00 € HT, soit 2 406.00 € TTC

Il a été entendu que la formation pourrait s’étaler sur les années 2014 et 2015 étant donné que l’année 2014 est déjà bien entamée. Ceci permettrait également d’étaler le paiement.

Après en avoir débattu, l’ensemble des membres présents

VOTE pour le changement de logiciels en faveur de la société COSOLUCE COLORIS et donne pouvoir au maire pour signer tous documents se rapportant à cette décision.

Une réflexion sera toutefois menée afin de vérifier s’il n’est pas nécessaire de récupérer les données E.Magnus sur le nouveau matériel informatique avant l’installation des logiciels de COSOLUCE COLORIS.

N° D048 _06_2014

Classification :

Objet: Achat d’un équipement numérique pour l’école élémentaire de la commune de PLAN

Monsieur le Maire donne la parole à M. Patrick CUGNIET, 1er adjoint.

Monsieur CUGNIET explique que des devis ont été demandés afin de connaître le coût d’un équipement interactif et tactile pour l’école élémentaire de PLAN.

Il dit que la société Dauphiné Informatique a fait une proposition.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont

signés au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme, le Maire

Jean-Paul BERNARDLe coût des équipements est réparti de la façon suivante :

Vidéo projecteur et tableau blanc : 2 587.15 € HT

Ordinateur portable : 523.75 € HT

Soit un total de : 3 110.90 € HT

L’ensemble des membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

 donne son accord pour cet investissement dont le coût total définitif TTC s’élève à 3 733.08 €  autorise M. le Maire à signer le devis de la société Dauphiné Informatique  dit que les crédits budgétaires seront inscrits par décision modificative N°01 au budget communal.

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N° D049 _06_2014

Classification :

Objet: DM01 budget communal : augmentation de crédits au 2183 afin de permettre la mise en paiement de l’équipement numérique pour l’école de PLAN

Afin de permettre le paiement de la facture concernant l’équipement numérique de l’école de PLAN, il est nécessaire de procéder au vote d’une décision modification sur le budget communal.

Ainsi, il est proposé :

D6042 - 3734.00 €

D023 + 3734.00 €

R021 + 3734.00 €

D2183 + 3734.00 €

La décision modificative N°01 du budget communal est votée à l’unanimité des membres présents.

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N° D050 _06_2014

Classification :

Objet: Demande de subvention à l’agence de l’eau au titre de la séparation des eaux pluviales à la station filtre à roseaux qui dessert le village

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le réseau d’eaux usées de la station filtre à roseaux du village est un réseau unitaire.

Il dit au conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place les eaux pluviales en séparatif. En effet, cela soulagerait la station filtre à roseaux du village qui, lors d’orages, recueille énormément d’eau de pluie en plus des eaux usées.

Il soumet le devis de l’entreprise GMTP Gabillon au conseil municipal.

Le montant des travaux pour mettre en séparatif les eaux usées et soulager la station filtre à roseaux s’élève à 42 758.40 €, soit 51 310.08 € TTC.

M. le Maire annonce au conseil municipal que ces travaux pourraient faire l’objet d’une aide financière de la part de l’Agence de l’eau et sollicite donc l’accord du conseil municipal pour faire une demande de subvention.

L’ensemble des membres du conseil municipal

AUTORISE M. le Maire à signer le devis de l’entreprise GMTP Gabillon et tous documents se rapportant à ce sujet ;

DONNE son accord pour effectuer toutes les démarches nécessaires et utiles à la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau.

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N° D051 _06_2014

Classification :Objet: Embauche d’un agent d’entretien pour le ménage des bâtiments communaux et fixation de la rémunération

M. le Maire dit que suite à la mise en place des rythmes scolaires dès la rentrée 2014, le personnel communal actuel a été redirigé vers les tâches correspondant aux activités péri-scolaires et qu’en conséquence, il est nécessaire d’embaucher un agent qui effectuera le ménage à l’école et à titre occasionnel celui de la salle des fêtes.

Il propose un temps de travail de 1H50 par jour, à raison de 4 jours par semaine pour le ménage de l’école et de 4H00 total par an au maximum pour l’entretien de la salle Gabriel MARTIN. L’agent percevra une rémunération en lien avec les heures effectuées. Il est décidé que le montant de sa rémunération sera calculé sur la base du SMIC horaire auquel il sera ajouté 10% correspondant aux congés payés.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de procéder à l’embauche d’un agent et de signer tous documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du CM

AUTORISE M. le Maire à procéder à l’embauche d’un agent aux conditions mentionnées ci-dessus Et à signer tous documents s’y rattachant.