Arrêté - Séance+du+22+AOÛT+

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Arrêté - Séance+du+22+AOÛT+ Document publié le Vendredi 22 août 2014 par la commune de Plan. Lien du pdf (Arrêté - Séance+du+22+AOÛT+)Thèmes du document : Humanitaire, Dialogue social, Institutions publiques, Séance du 22 AOÛT 2014

L'an deux mille quatorze, le 22 du mois d’août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PLAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BERNARD, Maire.

N° D052 _08_2014

Classification :

Objet: Choix du maître d’œuvre pour l’étude géotechnique de conception, de réalisation pour le traitement du glissement de terrain Chemin du Fontanil lieu- dit « Maison Ginet ».

Monsieur le Maire dit au conseil municipal que le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile a adressé un courrier en date du 06 août 2014 informant que la commune de PLAN a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de « mouvement de terrain – hors classement différentiel » sur la période du 07 janvier au 10 février 2014», conformément aux dispositions de l’article L.125-1 du code des assurances.

L’arrêté interministériel du 28 juillet 2014 portant constatation de cet état est paru au Journal Officiel du 06 août 2014.

Aussi, le Maire dit qu’il est désormais possible de demander des devis afin de réaliser une étude de géotechnique de conception pour le traitement du glissement de terrain survenu Chemin du Fontanil au lieu-dit « Maison Ginet » sur la commune de PLAN.

La société à responsabilité limitée « ALPES GEO CONSEIL » propose une étude géotechnique de conception G2 PRO à DCE, de réalisation G4 de la norme NF P 94-400 pour le traitement du glissement de terrain survenu Chemin du Fontanil au lieu-dit « Maison Ginet » sur la commune de PLAN pour un montant total de 8 255.05 € HT, soit 9 906.06 € TTC. Il est indiqué que le prix de cette étude reste ferme et définitif quel que soit le montant du marché de travaux des entreprises.

Après en avoir délibéré, et considérant l’urgence de la situation, l’ensemble des membres du conseil municipal

ACCEPTE le devis proposé par ALPES GEO CONSEIL SARL pour un montant total de 8 255.05 € HT, soit 9 906.06 € TTC

AUTORISE M. le maire à signer ce devis ainsi que tous documents en lien avec ce dossier.

Noms Présents Absents non

excusés

Absents

excusés

Pouvoir de vote donné

à

BERNARD Jean-Paul x

CUGNIET Patrick x

SANCHEZ Alain x

POUGET Hélène x

CUZIN Bernard x

TOMA Christine x

ORCEL Jean-Pierre x

GIGAREL Nadine x

BAYO Michel x

NAVARRO Nancy CUGNIET Patrick GNZALVEZ Pascal x

Nbre de

conseillers

11

présents 9

Votants 9+1

Secrétaire de séance:

M. Patrick CUGNIET

Date de la convocation:

13/08/2014N° D053_06_2014

Classification :

Objet: Demande de subvention au Conseil Général de l’Isère au titre du glissement de terrain dans l’attente d’éventuelles modifications lors de la connaissance définitive des montants de marchés des entreprises.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’importance des études et des travaux qui vont suivre pour le traitement du glissement de terrain qui a eu lieu Chemin du Fontanil« Maison Ginet » sur la commune.

Les montants annoncés par le bureau d’études ALPES GEO CONSEIL s’élèvent à :

- Pour l’étude géotechnique d’avant-projet de drainage du glissement de terrain : 4 731.32 € HT soit 5 677.58 € TTC

- Pour l’étude géotechnique de conception G2 PRO à DCE, de réalisation G4 de la norme NF P 94- 900 pour le traitement du glissement de terrain : 8 255.05 € HT soit 9 906.06 € TTC - Pour la mission géotechnique de conception : 76 590.00 € HT soit 91 908.00 € TTC

Le montant total est de 89 576.37 € HT, soit 107 491.64 € TTC.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre du glissement de terrain pour le montant de 89 576.37 € HT dans l’attente d’éventuelles modifications lors de la connaissance définitive des montants de marchés des entreprises.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, l’ensemble des membres du conseil municipal

AUTORISE M. le Maire à demander une subvention pour un montant de 89 576.37 € HT au titre du glissement de terrain dans l’attente d’éventuelles modifications lors de la connaissance définitive des montants de marchés des entreprises

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

____________________________________________________________________________

N° D054_08_2014

Classification :

Objet: Augmentation du temps de travail de l’agent de cantine suite à la réforme des rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2014

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la réforme des rythmes scolaires qui est imposée aux communes, ceci, dès la rentrée 2014, il y a lieu de repenser à l’organisation du temps de travail de l’adjoint technique, actuellement en place sur un temps de travail de 28h35 hebdomadaires.

Il explique que l’agent qui surveille les garderies du matin et du soir est tout à fait apte à prendre en charge les temps d’activité périscolaires.

Ces tâches augmenteraient son temps de travail et après avoir effectué le calcul permettant un lissage de ses heures sur l’année, le temps de travail de l’adjoint technique passerait de 28h35 hebdomadaires à 30.45 heures hebdomadaires.

Considérant que cette modification du temps de travail de l’agent n’excède pas 10% et n’a pas pour effet de lui faire perdre le bénéfice de l’affiliation CNRACL, M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les heures de l’adjoint technique.

C’est pourquoi, il demande au conseil municipal l’autorisation de prendre un arrêté municipal dans ce sens.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal augmentant le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint technique à raison de 30.45 heures au lieu de 28.35 heures, ceci dès le 1er septembre 2014.