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Déliberation - Séance+du+03+JUIN+
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Plan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+03+JUIN+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sport,
Séance du 03 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le 03 du mois de JUIN à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PLAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BERNARD, Maire.
Nombre de
conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Monsieur le Maire demande la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Les membres du CM acceptent.
Délibération N° D22_06_2016
Classification: 9.1
Objet : Délibération approuvant les nouvelles adhésions au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Bièvre Liers Valloire (SIAHBVL)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18 ; Vu la délibération du comité syndical du SIAHBLV du 12 juin 2013 ;
Vu les délibérations de demande d’adhésion au SIAHBLV des communes de Primarette et de Moissieu sur Dolon ;
Vu la délibération du comité syndical du SIAHBLV du 30 mars 2016 ;
Monsieur le maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) a pour mission l’aménagement des eaux superficielles en vue de protéger les personnes et les biens en tenant compte de la nécessité de préserver les ressources en eaux souterraines et en procédant à l’entretien, à la restauration et à la mise en valeur des milieux aquatiques. Il a pour vocation de favoriser l’entretien du lit et des berges des cours d’eau de manière cohérente sur l’ensemble du bassin versant et peut directement intervenir, dans certaines conditions, sur le territoire des communes adhérentes. Le syndicat est également la structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de Bièvre-Liers-Valloire, en cours d’élaboration.
Monsieur le maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale confirme son souhait de disposer d’une structure unique de gestion des rivières sur le périmètre du SAGE pour coordonner les interventions sur les différents cours d’eau de Bièvre-Liers-Valloire et de disposer d’une structure porteuse pour un futur contrat de rivière.
Noms Présents Absents
excusés
Absents
non
excusés
Pouvoir de vote
donné à
BERNARD Jean-Paul x
CUGNIET Patrick x
SANCHEZ Alain x
POUGET Hélène x
CUZIN Bernard x
TOMA Christine x
ORCEL Jean-Pierre x
GIGAREL Nadine x
BAYO Michel x
NAVARRO Nancy x
GONZALVEZ Pascal x
Secrétaire de séance:
M. CUGNIET Patrick
Date de la convocation:
23/05/2016 Monsieur le maire indique que le comité syndical, soutenu par les services de l’état, avait déjà voté à l’unanimité en 2013, l’élargissement du périmètre du syndicat à 13 communes iséroises du bassin versant de Bièvre-Liers-Valloire et que 2 de ces communes (Primarette et Moissieu sur Dolon) n’avaient pas souhaité adhérer à cette époque.
Considérant les délibérations de demande d’adhésion des communes de Primarette et de Moissieu sur Dolon ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :
Approuve l’adhésion des communes de Primarette et de Moissieu sur dolon au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Hydraulique de Bièvre Liers Valloire.
Approuve les statuts et le règlement intérieur joints à la présente délibération Charge Monsieur le maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Madame Christine TOMA, conseillère municipale, prend la parole et aborde les sujets de la location de la salle Gabriel MARTIN à l’association « Comité des fêtes et des sports de PLAN » ainsi que celui de la vaisselle.
_________________________________________________________________
Délibération N° D23_06_2016
Classification: 9.1
Objet : Location Salle Gabriel MARTIN à l’association du Comité des fêtes et des sports de PLAN
Un des membres du conseil municipal demande au nom du Président de l’association du comité des fêtes et des sports la mise à disposition à titre gratuit de la location de la salle Gabriel MARTIN lors de la fête du village en plus de la première location qui elle, est déjà gratuite.
Il est rappelé pour information que toutes les associations de la commune, comité des fêtes et des sports de PLAN compris, bénéficient déjà d’une location à titre gratuit une fois par an. Monsieur le maire demande son avis à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du conseil accepte de mettre la salle Gabriel MARTIN à la disposition de l’association du Comité des fêtes et des sports de Plan à titre gratuit deux fois par an :
1°) au titre de la première location annuelle
2°) au titre de la fête du village
Il est bien entendu que pour toutes autres occasions, les locations seront facturées 50.00€. __________________________________________________________________________
Délibération N° DM01_06_2016
Classification:
Objet : Augmentation de crédit au chapitre 203
Monsieur le Maire dit au conseil municipal que les études pour la construction de la nouvelle mairie ont été lancées et qu’en conséquence, des factures sont en attente de règlement. Il dit que les crédits budgétisés au BP sont insuffisants et qu’en conséquence, il y a lieu de voter une décision modificative en investissement. Il propose de diminuer de 20 000.00 € les crédits au 2131 et de les augmenter dans la même proportion au 203.
Ainsi : 2131 chapitre 21 : - 20 000.00 €
203 chapitre 20 : + 20 000.00 €
Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité la décision modificative N°01.