Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Séance+du+31+octobre+2019?t=1583400982
Déliberation - Séance+du+27+JUIN+2014?t=1583400844
Convocation - Séance+du+31+mai+2022?t=1712127349
Arrêté - Séance+du+22+AOÛT+2014?t=1583400844
Déliberation - Séance+du++26+DECEMBRE+2014?t=1583400844
Déliberation - Séance+du+28+octobre+2021?t=1652972781
Déliberation - Séance+du+02+octobre++2015?t=1583400828
Arrêté - Séance+du+13+octobre+2017?t=1583401274
Déliberation - Séance+du+6+octobre+2020?t=1618499948
Déliberation - Séance+du+30+octobre++2015?t=1583400828
Déliberation - Séance+du++31+OCTOBRE+
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Plan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du++31+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Assurance,
Séance du 31 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le 31 du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PLAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BERNARD, Maire.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité d’ajouter des points qui n’étaient pas prévus à l’ordre du jour. Il s’agit de permettre d’assurer les bénévoles dans le cas des encadrements liés aux temps d’activités périscolaires (TAP). Il y a lieu aussi de voter les subventions communales aux associations suivantes : ADMR Sillans et sapeurs-pompiers du centre de secours de St Etienne de St Geoirs et d’accepter la participation financière d’un administré aux frais liés à des équipements publics. Un dernier point consiste en le vote d’une Décision modificative pour ouverture de crédits au 65. L’ensemble des membres présents est d’accord pour mettre ces points à l’ordre du jour.
N° D055_10_2014
Classification :
Objet: Acquisition à l’amiable d’un terrain sis « Le Fontanil » dans le périmètre immédiat du captage du Fontanil sur la commune de PLAN
M. le maire expose au conseil municipal que la parcelle de terrain sis « Le Fontanil » sur la commune de PLAN est à vendre. Ce terrain est cadastré sous le numéro 369 de la section C. Dans le cadre du projet de mise en protection du périmètre immédiat de la source du Fontanil qui a fait l'objet de la délibération D02_02_2014_A en date du 07 février 2014 et compte tenu des caractéristiques de cette parcelle située dans le périmètre immédiat du captage du Fontanil,
Le conseil :
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu les crédits votés au budget primitif 2014 nécessaire à l’acquisition,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 500.00 € hors frais de notaire.
______________________________________________________________________
Noms Présents Absents non
excusés
Absents
excusés
Pouvoir de vote donné
à
BERNARD Jean-Paul x
CUGNIET Patrick x
SANCHEZ Alain x
POUGET Hélène x
CUZIN Bernard x TOMA Christine x
ORCEL Jean-Pierre x
GIGAREL Nadine x
BAYO Michel x
NAVARRO Nancy x
GONZALVEZ Pascal x
Nbre de
conseillers
11
présents 9
Votants 9+1
Secrétaire de séance:
M. Patrick CUGNIER
Date de la convocation:
24/10/2014 N° D056_10_2014
Classification :
Objet: DM02 budget eau : augmentation de crédits en investissement
Monsieur le Maire dit que les travaux de canalisation des eaux pluviales dans le village sont désormais terminés. Afin de faire face aux différentes factures à venir concernant ces travaux mais aussi celles pour les dégâts d’orage du 23 octobre 2013, il propose au vote de la décision modificative suivante :
DF 615 - 99 674.00 € RI 2156 + 99 674.00 € DF 023 + 99 674.00 € RI 021 + 99 674.00 €
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du conseil municipal VOTE la décision modificative N°02 du budget eau à l’unanimité.
_______________________________________________________________________________
N° D057_10_2014
Classification :
Objet: Proposition de mise en place d’une table d’orientation et signature d’une convention pour le remboursement lié à la fourniture et la pose d’une table d’orientation sur le réseau de sentiers au titre du PDIPR
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du dossier relatif à l’installation d’une table d’orientation lieu-dit « Les Bruyères » sur la commune de PLAN.
Il rappelle que, dans le cadre du CDRRA, il est proposé au conseil municipal d’installer une table d’orientation sur la commune de PLAN.
Le montant de cet investissement s’élève à la somme de 12 272.40 € HT soit 14 726.88 € TTC Le maire signale que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Conseil Général dans le cadre du PDIPR avec un taux fixé à 40% du montant des travaux, soit une aide de 4 090.80 € et peuvent également bénéficier de la prise en charge du montant de la TVA par le syndicat mixte Bièvre Valloire.
Il est entendu que la part restant serait à la charge de la commune.
Ouïe cet exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal :
DECIDE la réalisation de ces travaux
SOLLICITE l’aide du Conseil Général dans le cadre du PDIPR AUTORISE M. le maire à se rapprocher du syndicat mixte Bièvre Valloire afin de bénéficier d’une aide éventuelle.
Le Maire est autorisé à signer tout document permettant d’exécuter cette décision.
Vote à l’unanimité, pour : 8, abstentions : 1, contre : 0.
_______________________________________________________________________________
N° D058_10_2014
Classification :
Objet : Convention de mise à disposition des salles communales et d’accueil d’un spectacle de Bièvre Isère Communauté
______________________________________________________________________ N° D059_10_2014
Classification :
Objet: Assurance des encadrants bénévoles dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que selon le JO Sénat, 09.01.2014, question n° 05124, p. 99, la réforme des rythmes scolaires n'a pas modifié le régime des responsabilités applicable pour l'organisation des activités périscolaires.
1. En dehors des heures d'enseignement, les collectivités territoriales peuvent organiser l'accueil des élèves dans le cadre d'activités périscolaires définies à l'article L 551-1 du code de l'éducation. L'accueil dans ces activités s'effectue durant les heures qui précèdent et suivent la classe. Il s'agit de la période d'accueil du matin avant la classe, du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l'après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) et de la période d'accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).
2. Les collectivités territoriales organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'ils ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.
Ils peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement et doivent alors se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d'encadrement.
Ils peuvent également décider d'organiser les activités périscolaires dans le cadre d'autres modes d'accueil n'entrant pas dans la catégorie ci-dessus. Dans ce cas, ils fixent eux-mêmes le taux d'encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire.
Les collectivités territoriales peuvent décider de confier cette mission à une association. Les personnes intervenant à titre individuel pour des activités organisées par la collectivité sont placées sous la responsabilité de cette dernière. Les activités périscolaires peuvent se dérouler dans les locaux et les équipements scolaires. Conformément à l'article L 212-15 du code de l'éducation, une convention entre la collectivité organisatrice propriétaire des locaux et la personne physique ou morale à laquelle il est recouru pour organiser des activités, peut être conclue et peut préciser notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne les règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et la réparation des dommages éventuels. Dans ce cas, le régime particulier de responsabilité choisi trouvera à s'appliquer.
Le dernier alinéa de l'article L 212-15 précité prévoit qu'à défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité des tiers est établie.
Monsieur le Maire dit à l’assemblée que le contrat souscrit auprès de la compagnie d’assurance inclut une responsabilité civile générale qui intervient également pour les nouveaux rythmes scolaires et qu’en conséquence, la collectivité va demander de l’aide à des bénévoles pour les nouveaux rythmes scolaires.
Il dit aussi que si des personnes extérieures (salariés et/ou des indépendants venaient à intervenir, il leur serait demandé une attestation responsabilité civile professionnelle.
L’ensemble des membres présents est d’accord.
_______________________________________________________________________________ N° D060_10_2014
Classification :
Objet: Autorisation signature marché travaux glissement de terrain lieu-dit Le Fontanil
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a signé un devis pour permettre une étude géotechnique d’avant-projet de drainage d’un glissement de terrain survenu au lieu-dit « le Fontanil » sur la commune de PLAN. Cette étude a été confiée au bureau d’études d Alpes Géo Conseil. Le devis s’élevait à 4 731.32 € HT, soit 5 677.58 € TTC. Il dit aussi qu’Alpes Géo Conseil a lancé un appel d’offres pour les travaux liés à la stabilisation du glissement de terrain.
Après que la commission d’appel d’offre se soit réunie, c’est l’entreprise SAS BLANC Maçonnerie- Travaux publics qui a été retenue pour un montant de travaux estimés à 56 084.60 € HT, soit 67 301.52 € TTC.
Monsieur le maire demande donc au conseil municipal l’autorisation de signer les devis pour le montant de 56 084.60 € HT, soit 67 301.52 € TTC.
Le conseil municipal donc autorise M. le Maire à signer ce devis.
N° D061_10_2014
Classification :
Objet: Attribution de subvention à l’association des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de St Etienne de St Geoirs
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, une enveloppe globale a été votée pour un montant de 450.00 € afin de subventionner certaines associations qui pourraient en faire la demande.
M. le Maire propose au conseil municipal de reconduire la subvention de 50.00 € qui avait été allouée aux sapeurs-pompiers de St Etienne de St Geoirs en 2013.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents vote cette subvention de 50.00 € à l’association des sapeurs-pompiers du centre de secours de St Etienne de St Geoirs.
______________________________________________________________________
N° D062_10_2014
Classification :
Objet: Attribution d’une subvention communale à l’association ADMR de Sillans
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, une enveloppe globale a été votée pour un montant de 450.00 € afin de subventionner certaines associations qui pourraient en faire la demande.
Suite au courrier de l’association ADMR de Sillans, M. le Maire propose au conseil municipal de reconduire la subvention de 200.00 € qui lui avait été allouée en 2013.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents vote cette subvention de 200.00 € à l’association ADMR de Sillans. N° D063_10_2014
Classification :
Objet: Participation financière d’un administré au titre des équipements publics
Monsieur le maire dit au conseil municipal que suite au glissement de terrain survenu Chemin de la Fourchat qui empêche l’accès à la station de pompage et bloque tout le passage, une estimation du coût des travaux a été effectuée. A l’heure actuelle, le montant estimatif s’élève à 56 084.60 € HT. Il est établi que ce glissement de terrain provient du talus appartenant à M. et Mme GINET Emmanuel et Catherine.
Après avoir échangé sur le sujet, il a été convenu que les propriétaires du talus situé au-dessus du chemin communal s’engageaient, par une convention signée, à verser une participation financière au titre de la réalisation d’équipements publics exceptionnels, en application de l’article L 332-8 du Code de l’urbanisme. Le montant est fixé à 6000.00 € TTC.
Il est entendu que le paiement de cette participation sera versé sur présentation d’un titre de recettes émis par la commune.
_______________________________________________________________________________
N° D064_10_2014
Classification :
Objet: DM02 budget communal : augmentation de crédits au 65
Monsieur le Maire dit que pour mandater les frais de fonctionnement du RPI pour l’année 2013- 2014, il y a lieu d’augmenter les crédits votés au Budget primitif. Il propose au vote de la décision modificative suivante :
DF 6041 - 108.00 €
DF 6558 + 108.00 €
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du conseil municipal VOTE la décision modificative N°02 du budget communal à l’unanimité.
Récapitulatif des délibérations prises au cours de la session du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 à 20H30:
N° délibérations Objet délibérations Folio Classification
N° 055_10_2014
Acquisition à l’amiable d’un terrain sis « Le
Fontanil » dans le périmètre immédiat du
captage du Fontanil sur la commune de PLAN
p.
N°056_10_2014 DM02 budget eau : augmentation de crédits en
investissement
N° 057_10_2014
Proposition de mise en place d’une table
d’orientation et signature d’une convention pour
le remboursement lié à la fourniture et la pose
d’une table d’orientation sur le réseau de
sentiers au titre du PDIPR
P.
N°058_10_2014 Convention de mise à disposition des salles
communales et d’accueil d’un spectacle de
Bièvre Isère Communauté N°059_10_2014
Assurance des encadrants bénévoles dans le
cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
N°060_10_2014 Autorisation signature marché travaux
glissement de terrain lieu-dit Le Fontanil
N°061_10_2014 Attribution de subvention à l’association des
Sapeurs-Pompiers du centre de secours de St
Etienne de St Geoirs
N°062_10_2014 Attribution d’une subvention communale à
l’association ADMR de Sillans
N°063_10_2014
Participation financière d’un administré au titre
des équipements publics
N°064_10_2014
DM02 budget communal : augmentation de
crédits au 65