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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 53 d1713190765223)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-8
24SGADL0058
SEANCE DU
11 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
5 avril 2024
Date d'affichage :
15 avril 2024
OBJET :
Agence Ecosphère - Attribution d'une
subvention - Convention d'objectifs 2024
et autorisation de signature
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 60
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 11
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -
71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel
DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON -
M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE -
Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc
MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY -
Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-
LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme
Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -
Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY -
M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Evelyne COUILLEROT
M. Bernard DURAND
M. Christian GRAND
Mme Marie-Claude JARROT
M. Georges LACOUR
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. David MARTI
M. Philippe PRIET
M. ATTEYE (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Enio SALCE Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;
Vu l’article 10 de la même loi relative aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;
Le rapporteur expose :
« Créée le 1er mai 2015, l’association Ecosphère a pour objet d’accompagner la structuration et l’animation de filières d’excellence, et d’assurer l’émergence et le développement de projets industriels collectifs sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Sa création résulte de la volonté conjointe de la Communauté Urbaine, d’industriels locaux et des acteurs du développement économique, de renforcer l’accompagnement des entreprises en faveur de l’émergence d’actions collectives innovantes, porteuses de création de richesse et d’emploi sur le bassin.
L’action de l’association est centrée autour des axes prioritaires suivants :
- Favoriser les actions collectives des entreprises du territoire pour leur permettre d’identifier de nouvelles opportunités commerciales.
- Développer l’innovation sur le territoire.
- Animer le partenariat entre les acteurs de l’éducation, de la formation et de l’emploi. - Identifier et développer des besoins d’investissements collectifs au service des filières d’excellence.
- Assurer la promotion des filières d’excellence du territoire auprès des acteurs économiques. - Favoriser l’implantation des entreprises des filières d’excellence dans les zones prioritaires du
territoire, en lien avec la stratégie foncière économique de la CUCM.
L’association intervient prioritairement en faveur de la structuration et du développement des axes suivants :
Mécanique et maintenance ferroviaire, à travers la marque « MECATEAMCLUSTER » ; Le développement de la filière de la Métallurgie des poudres, à travers le maillage entre l’animation de l’association Excalibure ;
Le développement de l’offre immobilière économique sur le territoire de la CUCM.
Afin de mener à bien son plan d’action 2024, l’association Ecosphère a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 290 000 €.
La Communauté Urbaine, au titre de sa compétence en matière d’actions de développement économique, entend aider l’association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers. Compte tenu du montant sollicité, les modalités de versement de cette subvention sont formalisées dans une convention d’objectifs qui précise les engagements réciproques des parties. Cette convention est prévue pour une durée d’un an.
Il vous est donc proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Ecosphère au titre de l’année 2024, d’autoriser le versement de la subvention afférente et d’autoriser la signature de cette convention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. Bernard DURAND, M. Jean-Claude LAGRANGE, M. Christian GRAND, Mme Marie-Claude JARROT, M. Didier LAUBERAT, M. David MARTI, M. Philippe PRIET intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote DECIDE
- D’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Ecosphère au titre de l’année 2024 ;
- D’autoriser l’élu ayant délégation à signer la convention d’objectifs ;
- D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 290 000 € ;
- D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal 2024.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 15 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 15 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME