unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 53 d1577444080969

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 53 d1577444080969 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 53 d1577444080969)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-11

19SGADL0254

SEANCE DU

19 DÉCEMBRE 2019

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

57

Date de convocation :

13 décembre 2019

Date d'affichage :

20 décembre 2019

OBJET :

Association AgIRE - Attribution

d'une subvention - Autorisation de

signature d'une convention

d'objectifs 2020

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 9

• n'ayant pas donné pouvoir : 5

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Sébastien GANE

M. David MARTI

M. Hervé MAZUREK

M. Olivier PERRET

M. Guy SOUVIGNY

Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)

M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)

Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)

Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)

Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Lionel DUBANDVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

Vu la demande de soutien financier sollicité par l’association AGIRE ;

Le rapporteur expose :

« L’Association «AgIRE (« Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi ») a pour mission la mise en œuvre et la coordination des actions d’insertion, d’accompagnement, d’accueil et d’orientation du bassin du Creusot et de Montceau-les-Mines qui étaient portées auparavant par les associations, MIFE, APIE et Creusot Montceau Mission Locale, ainsi que tout dispositif d’insertion, de formation, d’accueil et d’orientation existant ou à créer ;

Cette association est structurée en différents pôles :

- « Accueil, information et Orientation » qui aide les demandeurs à accéder aux offres d’emplois disponibles sur le territoire communautaire ;

- « Insertion, emploi » en charge de l’accompagnement du public jeune et adulte sur le marché de l’emploi et dans le processus de réinsertion ;

- « Relations entreprises » chargé de favoriser la mise en relations des demandeurs d’emplois et des entreprises.

De par son domaine d’intervention et les actions qu’elle mène, l’association AgIRE contribue à la satisfaction de l’intérêt général puisqu’elle contribue à l’insertion professionnelle de publics en difficulté sur le marché de l’emploi des bassins du Creusot et de Montceau-les-Mines.

En effet, l’importance de la population en difficulté – chômeurs longue durée, bénéficiaires du RSA, chômage des femmes et des jeunes – fait de l’insertion un enjeu majeur de la communauté eu égard à la compétence de cette dernière en matière d’insertion.

A son initiative, AgIRE met notamment en œuvre les actions suivantes :

- Animation d’un centre ressources en matière d’emploi, d’économie ou encore de

formation destinée aux professionnels et particuliers,

- Aide des entreprises locales au recueil et à la formulation des besoins en matière

d’emploi et de formation,

- Accompagnement des personnes qui souhaitent bénéficier d’une Validation des Acquis

de l’Expérience (VAE),

- Animation et Gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des bassins du

Creusot et de Montceau-les-Mines,

- Animation et coordination de la clause sociale dans les marchés publics,

- Animation de la Mission Locale pour l’accompagnement social et professionnel des

jeunes de 16 à 25 ans,

- Animation du dispositif de la Garantie Jeunes,

- Animation de la Plateforme de Lutte contre l’illettrisme par le repérage et

l’accompagnement des publics,- Mise en place d’actions de formations collectives pour les publics en situations

d’illettrisme et FLE,

- Développement des actions de formations linguistiques avec la région sur 3 ans,

- Animation des Points Relais en conseil en évolution professionnelle pour les salariés en

projets d’évolution ou de reconversion,

- Développement du label Empl’itude pour valoriser les entreprises dans leurs

démarches RSE et les faire évoluer dans leurs pratiques RH,

- Développement d’une GPECT

Dans le cadre de la réalisation de ses actions, l’association AgIRE a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 537 225 €.

La subvention sollicitée permettrait de contribuer à la poursuite des actions menées par l’association et serait répartie comme suit :

Type d’actions Contenu Répartition

Accompagnement des jeunes

en Mission Locale

Accompagnement des jeunes NEET dans le cadre d’un appel à projets spécifique FSE – Action PARI

Animation du réseau de parrains d’employeurs

Animation d’ateliers collectifs (droits et devoirs, image de soi, artisanat, valorisation des compétences, etc.)

Poursuite du dispositif de Garantie Jeunes

Animation des relations avec les entreprises : prospection active, mise en situation d’emploi

Mise en place d’actions en direction du repérage des jeunes invisibles

78 000 €

Plan Local pour l’Insertion et

l’Emploi - PLIE

Coordination des parcours

Accompagnement individualisé et renforcé des demandeurs d’emploi

Animation des relations avec les entreprises : prospection active, mise en situation d’emploi

Soutien et accompagnement de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

Soutien à l’implantation / création de nouvelles initiatives de type chantier

Coordination de la Clause d’insertion / assistance à maîtrise d’ouvrage

Prestations individuelles et co-financements d’actions de formation

Participation au Comité des Financeurs FSE au CD71

196 500 €

Plateforme de lutte contre

l’illettrisme LUTILEA –

CLEFS71

Diagnostic, repérage et accompagnement individualisé

Animation d’un réseau de bénévoles

Formations, remises à niveau, animations d’ateliers pour les publics des quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville et du DFL région (dispositif de Formation Linguistique) : « de l’oral à l’écrit », « ateliers savoirs de base », « ateliers numériques », « ateliers FSE », « Ateliers conversation », actions en direction des réfugiés…

35 900 €

Evolution et orientation

professionnelles - MIFE

Conseil en Evolution Professionnelle pour les salariés

Accompagnement VAE

Centre de documentation

Conseil en orientation professionnelle

52 600 €Coordination transversale -

AGIRE

Gestion de l’enveloppe du Parcours mobilité

Renforcement des supports et animation communication / logiciels informatiques

Gestion d’un fonds d’aide pour la reprise d’un emploi ou formation (FAREF)

Coordination direction et financière

Ingénierie sur la création d’une plateforme mobilité CUCM

114 607 €

Actions en direction des

entreprises - AGIRE

Poursuite de l’essaimage du Label Empli’tude

Développement de la GPECT sur 3 filières

Animation d’un espace emploi hebdomadaire, tenue d’une CV-thèque, organisation de visites entreprises, Job dating, forums, ateliers collectifs, opérations ponctuelles et spécifiques, info collectives thématiques, CV / lettres de motivation, codes de l’entreprise, entretiens, reprise d’activité, entrée en formation, orientation professionnelle, recherche d’emploi dématérialisée, animation du club de recherche d’emploi, thématiques métiers

Expérimentation de l’action ACOR « Opportunités emploi » en lien avec le CD71

29 618 €

Plateforme mobilité CUCM Amorçage de la plateforme mobilité CUCM sur le dernier trimestre 2020 en l’absence probable de cofinancements 30 000 €

Ainsi la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.

L’établissement de conventions d’objectifs, conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de l’article 1er du décret du 6 juin 2001, est obligatoire dès lors que la subvention allouée excède 23 000 euros par an.

La convention jointe a pour objet de préciser les rapports entre la communauté urbaine et l’association, et d’en fixer les conditions d’application. Au terme de la convention l’association devra, en sus des justificatifs à fournir, remplir les indicateurs statistiques qui sont annexés.

Pour information, les statistiques 2018 sont annexées.

Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association, d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 537 225 € au titre de l’année 2020 et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que M. David MARTI, M. Sébastien GANE, M. Hervé MAZUREK, M. Olivier PERRET, M. Guy SOUVIGNY intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote, DECIDE

 D’approuver les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’association "AgIRE - Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi" ;

 D’autoriser le versement à l’Association d’une subvention de 537 225 € ;

 D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs 2020 ;

 D’imputer les dépenses induites sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,

compte6574.Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 20 décembre 2019

et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME1

CONVENTION CONVENTION D’OBJECTIFS D’OBJECTIFS 2020 2020

PREAMBULE

L’association « AGIRE- Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi » s’est constituée autour de l’objet statutaire suivant :

- La mise en œuvre et la coordination des actions d’insertion, d’accompagnement, d’accueil et d’orientation du bassin du Creusot et de Montceau-les-Mines qui étaient portées auparavant par les associations, MIFE, APIE et Creusot Montceau Mission Locale, ainsi que tout dispositif d’insertion, de formation, d’accueil et d’orientation existant ou à créer.

Elle contribue ainsi de façon active à la satisfaction de l’intérêt général par le biais des diverses activités qu’elle met en œuvre.

Ce faisant l’association s’inscrit dans le développement des activités que la Communauté Urbaine Creusot Montceau estime nécessaires – dans une intercommunalité plus proche des habitants – à la satisfaction des besoins des populations les plus démunies et les plus fragilisées du Territoire.

Aussi, la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.

La Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines étant tenue de suivre l’emploi des aides qu’elle attribue, la présente convention a donc pour but de définir :

 L’objet,

 Le montant,

 Les conditions d’utilisation et de contrôle de la subvention allouée.

===================================

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.

Vu la demande de subvention de l’association AGIRE.2

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines, créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 et domiciliée au Château de La Verrerie au CREUSOT, représentée par son Président agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 19 décembre 2019

Ci-après dénommée « La Communauté »,

ET,

L’association « AGIRE- Agir pour l’Insertion, la Réussite et l’Emploi » représentée par son Président dûment habilité par le Conseil d’administration du………………….

Ci-après dénommée « L’Association »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les rapports entre « La Communauté » et « L’Association » et d’en fixer les conditions – sans remettre en cause l’autonomie d’exercice des missions de cette dernière telles que définies dans ses statuts.

Elle définit les objectifs permettant d’évaluer les engagements de chacune des parties et les résultats attendus.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION

Conformément à ses compétences, la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines s’est engagée en partenariat avec les autres financeurs à soutenir les actions :

- D’accueil, d’orientation, d’information

- De lutte contre l’illettrisme

- D’insertion, d’emploi et développement économique

Dans ce cadre, « L’Association » bénéficie de l’aide financière de « La Communauté » pour assurer la mise en place, l’animation et la gestion :

 D’un Pôle « Accueil, Information, Orientation »

 D’un Pôle « Insertion, Emploi, développement économique »

 D’un Pôle « Relation Entreprises »

ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

 Les engagements de « La Communauté » :

« La Communauté » s’engage à proposer aux élus du conseil communautaire d’attribuer une subvention à l’association et ceci au vu de sa demande d’aide financière. Cette demande aura fait apparaître la ou les action(s) concernée(s) par ce financement.3

 Les engagements de « L’Association » :

« L’Association » s’engage à fournir à « La Communauté » les documents suivants :

- les statuts, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que les membres de son Bureau et, éventuellement, toutes modifications ultérieures ; - le récépissé de déclaration de « L’Association » à la Préfecture ainsi que la date d’insertion au Journal Officiel de son rendu public ;

- le dossier de demande qui contient la présentation de la demande de subvention, accompagnée du descriptif de (des) l’action(s) envisagée(s), du budget prévisionnel global et du plan de financement de chaque action où apparaît obligatoirement l’aide financière sollicitée auprès de « La Communauté » ;

- la délibération de l’organe compétent sollicitant la subvention de « La Communauté » ;

- une attestation sur l’honneur précisant que « L’Association » est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale ;

- un relevé d’identité bancaire ou postal original ;

- le nombre de personnes issues des quartiers prioritaires de la « Politique de la ville » ayant bénéficié des actions de l’association.

ARTICLE 4 : LES ENGAGEMENTS DES PARTIES

 « L’Association » s’engage pour 2020:

 Pôle AIO « accueil, information, orientation »

 Service Accueil/Information/Documentation :

o Concept : accueillir et diriger sur les différents services d’AgIRE, informer sur les métiers, les formations, les concours, les aides à la formation. Espace de documentation actualisé en permanence

o Public ciblé : tout public sorti du système scolaire, tout acteur du territoire  Service CLEFS71-LUTILEA :

o Concept : plateforme de lutte contre l’illettrisme, analyse du besoin, mise en place de parcours de formation adaptés, en individuel ou en collectif o Public ciblé : Toute personne rencontrant des difficultés d’accès à la langue et aux compétences de base (lecture, écriture, calcul…)

 Service Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) : o Concept : entretiens individuels, en dehors de l’entreprise, pour réfléchir au parcours professionnel, information, guidance / projets.

o Public ciblé : Toute personne ayant le statut de salarié et s’interrogeant sur son avenir professionnel

 Service Conseil en Orientation Professionnelle :

o Concept : entretiens individuels, conseils personnalisés prenant en compte l’ensemble des expériences, aide à l’orientation (clarification du projet, étapes nécessaires, organismes, financements…)

o Public ciblé : toute personne n’ayant pas le statut de salarié (demandeur d’emploi, artisan, travailleur indépendant…)

 Service Point Relais Conseil VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) o Concept : entretiens individuels permettant l’identification d’une certification correspondant à l’expérience de la personne, des organismes et procédures correspondant, des aides potentielles…

o Public ciblé : tout public sorti du système scolaire

 Pôle « Insertion, Emploi »

 Service Accompagnement socio-professionnel des 16-25 ans (Mission Locale) o Concept : informer, orienter et accompagner à l’insertion sociale et professionnelle, accompagner vers l’autonomie

o Public ciblé : jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire  Service Accompagnement socio-professionnel des demandeurs d’emploi (PLIE)4

o Concept : accompagner les démarches volontaires d’insertion professionnelle, aider à la construction de parcours d’insertion cohérent en vue du retour à l’emploi

o Public ciblé : demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, personnes en précarité professionnelle

 Service Relations Entreprises

o Concept : mise en lien des demandeurs d’emploi avec les entreprises, appui aux entreprises et collectivités / recrutements personnes en insertion (contrats aidés…) Poursuite de l’essaimage du Label Empli’tude

o Développement de la GPECT sur 3 filières

o Public ciblé : demandeurs d’emploi, responsables entreprises, RH

 A son initiative, AgIRE met notamment en œuvre les actions suivantes :

- Animation d’un centre ressources en matière d’emploi, d’économie ou encore de formation destinée aux professionnels et particuliers,

- Aide des entreprises locales au recueil et à la formulation des besoins en matière d’emploi et de formation,

- Accompagnement des personnes qui souhaitent bénéficier d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),

- Animation et Gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des bassins du Creusot et de Montceau-les-Mines,

- Animation et coordination de la clause sociale dans les marchés publics, - Animation de la Mission Locale pour l’accompagnement social et professionnel des jeunes de 16 à 25 ans,

- Animation du dispositif de la Garantie Jeunes,

- Animation de la Plateforme de Lutte contre l’illettrisme par le repérage et l’accompagnement des publics,

- Mise en place d’actions de formations collectives pour les publics en situations d’illettrisme et FLE,

- Développement des actions de formations linguistiques avec la région sur 3 ans, - Animation des Points Relais en conseil en évolution professionnelle pour les salariés en projets d’évolution ou de reconversion,

- Développement du label Empl’itude pour valoriser les entreprises dans leurs démarches RSE et les faire évoluer dans leurs pratiques RH, - Développement d’une GPECT

 À respecter les dispositions prévues aux Articles 3, 4, 6 et 7 de la présente Convention

 À remettre une évaluation quantitative, qualitative et financière des actions menées en 2020 ainsi que le nombre de public issu des quartiers prioritaires pour chacune d’elle.

 À renseigner la fiche de suivi des actions, jointe en annexe de la présente convention 2020.

 « La Communauté » s’engage :

- à accorder son aide financière en 2020 sur accord du conseil communautaire pour les actions et objectifs programmés par « l’Association » - sous réserve des financements extérieurs obtenus ;

- à mettre en œuvre un Comité de Suivi chargé d’évaluer le respect des engagements souscrits.5

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

En 2020, la subvention de « La Communauté » à « L’Association » a été fixée à 537 225 €.

CINQ CENT TRENTE SEPT MILLE DEUX CENT VINGT CINQ EUROS

Elle sera créditée au compte de « L’Association » selon les procédures comptables en vigueur et fera l’objet de trois versements :

‒ Un acompte de 134 306 € versé en février 2020

‒ Un versement de 268 612 € en avril 2020;

‒ Le Solde de 134 307 € en juin 2020.

Il est précisé qu’une partie du montant du loyer et surloyer des locaux occupés par l’association au 5 rue Saint Eloi 71 300 Montceau-les-Mines est prise en charge par la CUCM, pour un montant de 124 224€ par an.

ARTICLE 6 : CLAUSES PARTICULIERES

 Obligations :

« L’Association » s’engage à fournir chaque année:

- les bilans et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de « La Communauté » conformément à l’article L 1611–4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- un compte d’emploi de la subvention de « La Communauté » ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’Association. Ces éléments seront appréciés par un Comité de Suivi précité.

Les pièces demandées sont adressées au Président de « La Communauté ».

 Vérifications :

« L’Association » s’engage à faciliter toute demande de vérification par « La Communauté », à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et aux autres documents dont la production serait jugée utile.

Cette vérification est réalisée par « La Communauté ».

 Sanctions :

En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n° 94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de « La Communauté » de l’usage de la subvention communautaire, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.

Dans tous les cas, « l’Association » sera mise à même de présenter ses observations à « La Communauté ».

ARTICLE 7 : L’EVALUATION

« L’Association » s’engage à mettre en place les outils d’évaluation qualitative et quantitative des actions programmées, des objectifs poursuivis et des résultats attendus.

Elle veillera tout particulièrement à la bonne articulation avec les critères propres aux autres financeurs.

En 2021, au vu des engagements pris par « L’Association » et précisés dans l’article 4, le Comité de Suivi procédera à l’évaluation des résultats obtenus et à leur conformité avec les objectifs définis conjointement.6

A cette occasion la directrice de l’association sera invitée à venir présenter son rapport d’activité ainsi que le compte d’emploi de la subvention allouée.

ARTICLE 8 : DUREE – RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention est passée au titre de l’année 2020 et est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle–ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En cas de résiliation de la convention aux torts de « L’Association » la subvention versée sera remboursée au prorata de la durée d’exécution.

ARTICLE 9 : LITIGES

Le Tribunal administratif de Dijon est compétent pour connaître de tout litige pouvant survenir entre les deux parties à la présente convention.

Fait à Le Creusot le

Pour le Président,

Par délégation,

Le Vice-Président de « La Communauté » Le Président de « L’Association »

M. Laurent SELVEZ M. Sébastien GANEIndicateurs de suivi / pilotage 2018

Association AGIRE

Les principaux services d’AGIRE en 2018 :

- Accueil, Information, Orientation

- Plateforme CLEFS71 – LUTILEA

- CEP - Conseil en Evolution Professionnelle pour les salariés

- MIFE – Conseil en Orientation Professionnelle

- Point relais conseil en VAE – Validation des Acquis de l’Expérience - Mission Locale pour les jeunes 16-25 ans

- PLIE – Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

- Coordination de la clause sociale

- Relations Entreprises

Les nouveautés 2018 :

- Dispositif de Formation Linguistique

- Amorçage du label entreprise Empl’itude

Composition de l’équipe d’AGIRE en 2018 :

 47 professionnels répartis entre les sites de Montceau et Le Creusot durant l’année : Dont 40 salariés d’AGIRE (1 longue absence pour maladie et 2 maternités) en file active Dont 1 psychologue mise à disposition de l’APSALC

Dont 1 jeune volontaire en Service civique (jusqu’en avril 2018)

 60 bénévoles sont intervenus sur le dispositif CLEFS71

 43 parrains de jeunes en mission locale

 Une équipe en mouvement en 2018 de :

 3 départs en retraite à remplacer

 1 demande de retraite progressive

 2 postes de conseillères COP-CEP chargées d’accueil ont été créés  2 nouvelles conseillères garantie jeunes recrutées

 1 décès soudain d’une salariée du CoDir à remplacer

 2 maternités à remplacer 1 poste d’administratif à créer pour la gestion du nouveau dispositif DFL

 Une équipe professionnalisée :

 En 2018, ce sont 1863 heures de formations dispensées pour les salariés, soit l’équivalent de plus d’un temps plein. Cela représente pour la structure une charge de 25 215,94 € (hors rémunération), pris en charge partiellement par notre OPCA. L’investissement reste donc important.

 A cela s’ajoute les nombreuses journées de professionnalisation (DUDE, empl’itude, CEP, VAE, clauses, Garantie Jeunes, écriture et oralité, VIF…), soit l’équivalent de 262,5 heures.

 Elections du CSE - Comité Social Economique (ex élections de DP) :

 Avec les nouvelles ordonnances Macron, nous avons dû modifier notre organisation et rétro-planning quant aux élections des représentants du personnel. Ainsi, nous avons rencontré les syndicats pour négocier et signer notre protocole pré-électoral.  Pour le premier tour, nous n’avons pas reçu de candidatures émanant des syndicats.  Le 2ème tour réservé aux candidatures libres s’est déroulé le 18 décembre 2018 : 2 représentants titulaires et 1 suppléante ont été élus.

Indicateurs statistiques globaux :

- Volume global des publics reçus en cours d’année : 2929

- 1302 nouvelles entrées contre 1223 en 2017Indicateurs du pôle insertion / emploi :

Ce sont 1969 demandeurs d’emploi du PLIE (adultes) et de la Mission locale (jeunes)

qui ont pu bénéficier d’une aide ou d’un accompagnement en 2018. Cela représente une

baisse du public de 5,8% :

 dont 656 nouvelles entrées : le public masculin représente 54% des demandeurs d’emploi :

o Hausse de 16,8% d’entrées de jeunes (les chiffres étaient très bas en 2017, donc tendance au rééquilibrage). Très forte augmentation du public mineur qui représente 27% des entrées de jeunes.

o Baisse de 23,7% d’entrées de publics adultes sur le PLIE liées à la baisse des prescriptions : ETTI, Régies de quartiers, et particulièrement de Pôle emploi (-22%) qui constitue le principal prescripteur (78%). De nombreuses actions correctives ont été mises en place en cours d’année en direction des partenaires, sans réels effets significatifs

 84 jeunes ont bénéficié des services de notre psychologue (+20%)

- Mises en situation emploi / formation :

o Pour les jeunes de la mission locale :

- 1162 entrées en situation emploi ou formation pour les jeunes : - 46,6 % contrats classiques, la hausse (542, soit +95)

- 15,1 % formation (176)

- 39 contrats en alternance (29 en apprentissage, 10 en contrat pro) - 20 en service civique

- 14 retours en formation initiale

- 351 immersions en entreprise

o Pour les publics adultes du PLIE :

- 512 entrées en situation emploi ou formation :

- 377 contrats classiques

- 29 entrées en formation qualifiante

- 3 créations d’entreprise

- 18 contrats aidés hors ACI : forte baisse depuis 2 ans

- 69 contrats CDDI dans le cadre d’un ACI : forte baisse depuis 2 ans - 16 immersions en entreprises

Ce sont 1238 entrées en situation emploi (hors CDDI et PMSMP) ou formation. La tendance de la situation de l’emploi qui s’améliore pour les publics jeunes se confirme avec 811 situations emploi, avec notamment davantage de contrats classiques (402 en 2016, 447 en 2017, et 542 en 2018) et davantage de contrats en alternance (19 en 2016, 32 en 2017, et 39 en 2018).

La situation de l’emploi pour le public adulte est beaucoup plus tendue. Si le nombre de missions est à la hausse (427 en 2018 contre 413 en 2017), au global, les solutions en matière d’emploi de + 6 mois sont plus compliquées à trouver. Avec la disparition des CUI CAE, la baisse des entrées du public PLIE sur l’IAE liée à un recrutement plus sélectif, et le très faible accès de nos publics au PEC (seulement 2) malgré les très nombreux diagnostics,il en ressort un certain découragement des équipes du PLIE et un accompagnement plus compliqué à mener avec des publics très fragiles.

 Les secteurs qui ont recruté en 2018 :

o Construction, service à la personne pour le public adulte

o Commerce, service à la personne et à la collectivité, Industrie pour les jeunes

 Le Service relations entreprises composé en 2018 de :

o 2 chargées de relations entreprises

o 1 facilitatrice des clauses sociales

o 1 chargée de mission Label Empl’itude

o 1 coordonnatrice

• Animation de 86 ateliers hebdomadaires sur Montceau et Le Creusot pour 436 personnes (forte hausse) :

– CV / lettres de motivation

– Prospections actives

– Réussir mon entretien de recrutement

– Interventions de professionnels / rencontres thématiques

– Codes de l’entreprise

– Témoignages positifs

– Ma recherche d’emploi numérique

– 9 Visites d’entreprises ont été organisées en 2018

• 165 nouvelles entreprises prospectées (+250%)

• Rencontres thématiques sur les métiers de la santé, du transport et la logistique • Informations collectives recrutement Haulotte / Synergie

• AGIRE pour l’Alternance : Présentation en salle de l’entreprise GUINOT TP, avec Intervention du CFA d’Autun, du GEIQ BTP, de l’ARIQ BTP et Visite de chantier à Torcy sur le site de production de l’entreprise GUINOT => 12 jeunes Mission Locale présents

• Création d’une CV-Thèque pour nos publics

 Des actions transversales du service relations entreprises :

– Animation des actions / ateliers hebdomadaires de l’espace emploi – Parrainage : 30 femmes et 20 hommes, 43 parrains en activité (issus de l’industrie, du bâtiment et du tertiaire)

– Clauses sociales

– Suivi dans l’emploi

– PMSMP : 367 en 2018

– Animation du Label entreprise Empl’itude

 Coordination de la Clause sociale :

Poursuite des chantiers engagés sur les Clauses Sociales : 10 805 H ont été réalisées

(essentiellement sur les fins de chantiers sur lycée Léon Blum et Piscine du Creusot) : Fin du marché de rénovation complète du Lycée Léon Blum au Creusot (Chantier Région) : 2729H

 Le programme d’accélération de la RCEA Chantier Etat–DREAL – sur la fin de travaux CUCM : 4189H

 Restructuration de la piscine municipale (Fin de Chantier ville du Creusot) : 1864H  Voies Navigables de France - VNF : 120H

 Démolition et reconstruction Pont SCNF (Chantier CUCM) : 1726H (non terminé)  Réseau de Transport d’Electricité – RTE : 32H (non terminé)

 Commune du Breuil : 145H (non terminé)

 29 entreprises mobilisées sur les chantiers

 50 personnes ont été positionnées en mission (seulement 3 femmes), mais 30 personnes ont bénéficié de missions dans le cadre de la clause.

 91 missions ont été réalisées essentiellement via l’intérim classique mais principalement intérim d’insertion

 15 sorties positives sur les 30 DE (CDI, CDD > 6 mois, contrat pro et apprentissage, intérim > 6 mois)

 Animation de la Garantie Jeunes :

 2 nouvelles conseillères dédiées, 1 assistante administrative

 100 jeunes ont intégré la GJ en 2018 dont 15 issus des QPV et 6 des ZRR, 47 filles / 53 garçons, 80% ont entre 18 et 21 ans :

o Un public très difficile à mobiliser surtout après les 5 semaines de collectif o 17 sorties anticipées (déménagement, abandon, exclusion)

o Mais : 41 ont démarré un emploi, 4 ont intégré une formation, 1 a entamé un service civique

o 166 jeunes ont été accompagnés sur la période de janvier à déc. 2018 : 11 ont obtenu le code de la route

20 ont entrepris des démarches de soin

8 ont obtenu le permis de conduire

19 ont obtenu un logement autonome

o Un partenariat et des interventions variées : la ligue des droits de l’homme, CAF, CPAM, CSAPA, CESF, FJT, CIPANGO, agences intérim, APOR, armées, planning familial, croix rouge, crédit agricole, IFPA, Pôle emploi, un RH retraité, et M. Hoche, réfugié Syrien venu parler de son vécu.

Indicateurs LUTILEA-CLEFS71, plateforme de Lutte contre l’illettrisme :

298 personnes en suivi LUTILEA – CLEFS71 dont 158 nouvelles personnes

accueillies via :

- Entretiens individuels

- Positionnement

- Parcours de formation adapté

- 65% de femmes- 43% de DE / 20% sans activité

- 30% de BRSA (en hausse)

- 44% résidants de quartiers QPV (en hausse)

Répartition des données LUTILEA 2018

FLE 198

Illettrisme 76

ALPHA 22

Autres 2

298

Augmentation du public FLE, suite à la mise en place d’actions spécifiques et à la prise en charge de migrants.

• 41% des publics sont orientés par des structures d’insertion professionnelle, 31% par des structures d’insertion sociales, en augmentation (épicerie solidaire, CCAS, SSD, Escale, Trait d’Union, Foyers d’accueil…)

• 60 bénévoles actifs qui interviennent en accompagnement individuel ou en soutien des actions collectives portées par AGIRE

• En 2017, AGIRE mandataire et chef de file du groupement a été retenu par le CRBFC pour la mise en place du Dispositif de Formation Linguistique – DFL - sur la zone Le Creusot / Montceau / Autun. Le CILEF à Autun a été co-traitant d’AGIRE durant 1 an (marché non reconductible) :

o Mise en œuvre opérationnelle début 2018

o Publics visés : personnes en situation d’illettrisme et FLE

o 2 prestations : Accueil, positionnement, accompagnement (234 personnes) / Formations adaptées (124 personnes)

o Les formations mises en place sur Le Creusot et Montceau :

 Ateliers CLEFS : compétences de base

 Ateliers Initiation au Numérique

 Ateliers CLEFS FLE

 Action de formations individuelles

Le DFL était complémentaire des autres actions de la plateforme CLEFS71/LUTILEA et a permis ainsi de construire des parcours adaptés à chacun.

 Poursuite des actions de la plateforme LUTILEA-CLEFS71 :

o De l’Oral à l’Ecrit (FLE intermédiaire) financé par la DRJSCS sur MTC et LC

o Parents sur le chemin de l’école, dans le cadre du Contrat Ville : Les objectifs étaient de permettre aux acteurs des quartiers Torcy/Tennis/Pépinière (agents municipaux, enseignants) de mieux comprendre les difficultés d'illettrisme ou de maîtrise de lalangue de certains parents et agir en conséquence, de permettre aux parents de développer leurs compétences langagières afin de mieux communiquer avec les enseignants et accéder eux-mêmes à une formation, de rendre ces parents acteurs des relations avec l'école à travers une formation/action

o Des Images et des mots, prestation pour le CCAS et le SSD de Montceau : Cet atelier avait pour objectif de permettre aux participants de mieux connaître et de faire découvrir à d’autres, leur quartier, leur commune, les monuments, les lieux qui les touchent particulièrement, l’histoire ou les histoires attachées à ces lieux. L’exposition finale a tourné au sein du trait d’union, MDS et AGIRE.

o Ateliers conversation au trait d’union à MTC et à l’Escale à LC

o FLE perfectionnement à MTC et LC

o Réorganisation des permanences d’aides aux écrits à la Tuilerie de Montchanin

 Atelier « écrits professionnels et savoirs de base » pour l’ESAT du Breuil (10 pers) – 26 séances

Indicateurs du pôle AIO :

• Toutes activités confondues, le pôle AIO/MIFE a proposé ses services à 575 personnes (en augmentation).

- 488 personnes en accueil personnalisé :

o 88 sur le PRC CEP

o 163 sur le conseil en orientation professionnelle MIFE (en forte hausse / recrutements spécifiques au sein d’AGIRE)

o 237 sur le PRC VAE

- 87 personnes dans le cadre d’informations collectives grand public, personnalisées auprès de partenaires

- Le bassin du Charolais représente 22% du public reçu dans les services du PRC CEP + VAE. Sur la VAE, le public du charolais représente 38% du public reçu (à la hausse). Ce public est reçu sur le site de Montceau.

• 49% de demandeurs d’emploi, 51% de personnes en activité dont 35% de précaires ou temps partiels (PRC CEP à 100% actifs occupés)

• Sorties / projets mis en œuvre à l’issue des entretiens-conseils : Formations (34 pers.), VAE (207 pers.), réorientations sur des prestations de type bilan de compétences, création d’activité, etc. (44 personnes). 62 sont encore en réflexion au 31 décembre 2018.

 « Accompagnement renforcé VAE / LUTILEA » :

- Appui à la démarche de VAE pour des personnes en situation d’illettrisme - Appui aux bénévoles de LUTILEA

- 5 personnes concernées en 2018 : 2 en cours : une femme profil FLE pour CAP coiffure, une femme profil ILL pour un DE Aide soignante

 3 ont présenté leur dossier en jury :

- Un homme profil ILL, pour CAP Gardien d’immeuble : obtention partielle début 2019 - 2 femmes profil ILL, pour MC Aide à Domicile : obtention pour l’une en 2018, l’autre en 2019. L’une d’elles poursuit son suivi avec un bénévole pour se perfectionner

 2 Demi- journées thématiques avec le service Relations Entreprises et la MIFE : les métiers de la santé et les métiers du transport et logistique : 27 personnes

 Information collective par la MIFE et le PRCEP sur le CPF / CPA : 15 salariés de l’entreprise Le Bon Coin

Indicateurs qualitatifs : Les autres outils et actions mises en œuvre

en 2018 :

 Lancement officiel du Label entreprise Empl’itude en décembre 2018 et qui a vocation à valoriser et faire progresser les entreprises en matière de RSE : 14 partenaires signeront le protocole d’engagement et s’engageront dans le démarche

 Le label Empl’itude est un label d’engagement (et non de performance), qui permet de valoriser les entreprises volontaristes sur les questions d’insertion, et les actions qu’elles mettent en place dans le cadre de leurs obligations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

 Il est acquis pour une durée de 3 ans et délivré par un jury d’examen. Le rôle d’AGIRE est d’animer le réseau d’entreprises labellisées sous forme de club et d’accompagner les prospects et les entreprises labellisées dans l’acquisition ou le renouvellement de leur label.

 Le label a été créé et développé par le PLIE de Marseille qui est venu dispenser une formation intensive auprès de Maryne, Chargée de mission dédiée au label.

 Soutien à la création d’un appartement pédagogique sous forme de chantier d’insertion (Rives du Plessis à Montceau) :

- En partenariat avec le Ville de Montceau, le Département S&L, la CUCM et la Régie des quartiers de Bassin Minier.

- Un chantier composé de 5 femmes => travaux d’embellissement, création de mobiliers en matériaux de récupération et palettes, fabrication d’objets de décoration.

- Mise à disposition gracieuse de l’appartement : OPAC

- Portage des contrats et encadrement des salariées sur le volet travaux d’embellissement : Régie de quartiers

- Encadrement des salariées pour la confection du mobilier et tissus d’ameublement : Atelier du Coin

- Travail sur le projet professionnel, suivi des salariées : AGIRE Action de redynamisation des publics PLIE avec APOR pour 12 DE sur LC et MTC : rythme de 2 jours/semaine. Action à ne pas reconduire malgré la qualité des outils et méthodes utilisés par APOR ; la mobilisation du public sur des actions non- rémunérées est plus que chaotique.

 Action Form’auto avec l’AFPI : Formauto s’appuie sur un concept de maintenance mécanique de moteurs. Cet atelier de 2 semaines, était un prétexte pédagogique qui a permis à 7 DE du PLIE de redonner l’envie d’apprendre, raviver des savoirs faire, favoriser les apprentissages par le montage et démontage de tout ou partie d’un moteur de voiture, puis de transférer ces acquis au poste de travail ainsi que dans la vie quotidienne.

 Forum de l’engagement citoyen en janvier 2018 à l’Alto LC (DDCS / APSALC / Ville LC) :

- Objectif de faire connaître et encourager le bénévolat sur les métiers du secours et de la sécurité

- Tables rondes, stands d’information et Speed Dating Service Civique

 Chantier éducatif jeunes Sauvegarde / OPAC sur le quartier du Plessis à Montceau, contrats portés par Solidarité Services : objectif de permettre aux jeunes du quartier d’acquérir des savoirs faire, d’être valorisés dans leurs réalisations et ainsi créer de la confiance en soi et du lien social dans leur habitat. Prendre ou reprendre contact avec la Mission Locale et Pôle emploi pour travailler le projet professionnel. Support Espaces verts.

 Le PIAL – Parcours d’Intégration par l’Acquisition de la Langue : Sas linguistique pour les primo arrivants hors UE. Formation linguistique complémentaire à celle du contrat d’intégration républicaine. A Agire cours par DFL

Durée 3 à 6 mois dans le cadre du PACEA, allocation afférente (idem alloc GJ 484 €)

 Parcours vers la mobilité sur MTC et LC : 97 bénéficiaires (objectifs 70), 34% QPV - 6 bénéficiaires PSC1

- 61 bénéficiaires d’aides financières (transport, permis…)

- 30 personnes sur l’atelier « mobilité et savoirs de base

 Réorganisation du service Accueil / Info-doc et CEP suite aux préconisations faites à l’issue de l’accompagnement DLA : déstabilisation du public et des partenaires au démarrage puis meilleure visibilité

 Action interservices « Comprendre hier pour Agir Demain » : embauche d’un jeune volontaire en service civique sur 9 mois sur 2017-2018 pour animer le projet. Les objectifs du projet étaient de :

- Transmettre une culture de l'histoire locale, notamment histoire des industries, pour permettre aux participants une meilleure compréhension de leur bassin professionnel - Faire prendre conscience du lien entre histoire de l'industrie et construction sociologique (vagues d'immigrations) afin de renforcer la tolérance face à la différence ; et montrer la richesse du territoire- Comprendre l'évolution économique pour favoriser l'orientation prof. vers les métiers de demain

=> Création d’un blog, réalisation d’une mini-exposition sur les 2 lieux d’accueil pour sensibiliser les conseillers AGIRE et mobiliser le public : 11 personnes orientées sur l’action.

=> Ateliers hebdomadaires : visionnage des films témoignages de migrants, visite Ecomusée, visite site industriel « Le Creusot vu d’en haut », visite BSE…

=> l’action s’est conclue par une exposition finale au Creusot et une présentation des 10 numéros des Gazettes créées par le public et le jeune en service civique

 Accompagnement à la Stratégie de Communication :

- travail autour de la stratégie de communication de l’association

- Le premier temps de réflexion concerne la stratégie en tant que telle, et le 2ème temps, la réalisation des outils de communication (en 2019)

 Participations aux instances partenariales (notamment) :

 Co-animation avec le CIO de la PSAD - Plateforme de Suivi et d’Appui aux décrocheurs

 Participation à l’action Montceau Job Sport

 Membre titulaire du comité des financeurs FSE du département

 Membre actif des jeudis du PTI du département

 Membre des réseaux VIF – Violences Intra Familiales

 Membre du SPEP – Service Public de l’Emploi de Proximité et SPED  Membre du RATFP Région – Réseau d’Animation Territoriale de la Formation Professionnelle

 Poursuite des actions avec le Collectif « Langues » sur Le Creusot pour coordonner les parcours d’apprentissage des FLE : CADA, CAO, bénévoles Solidaire Coop, ESCALEPerspectives / principaux projets 2019

Association AgIRE

• Développement du Label Empl’itude :

Formation du jury en avril, septembre et octobre 2019 et labellisation des 8 premières entreprises locales labellisées.

 Portage du DFL – Dispositif de Formation Linguistique – de la région BFC :

Le marché 2018 de la région étant non reconductible, une nouvelle consultation a été lancée avec le même découpage géographique (CUCM/Autun) et donc la même organisation. AGIRE est le mandataire du groupement et a été retenu à la CAO de décembre 2018. Le marché a été obtenu sur une durée de 3 ans.

S’agissant particulièrement de la CUCM, l’association a fait le choix d’associer APOR qui assurera pour nos publics, des ateliers numériques chaque semaine, sur chaque site. En dehors du groupement CUCM/Autun, aucune autre plateforme n’a souhaité ou pu répondre à la consultation. AGIRE est la seule structure en Saône-et-Loire à être en ordre de marche et à avoir été retenue.

 La démarche de GPECT :

Suite à un diagnostic réalisé sur le 1er semestre 2018 sur l’ensemble du territoire du Service Public pour l’Emploi de Proximité Autun - Le Creusot-Montceau, et suite à une sollicitation de Monsieur le Sous-Préfet, l’association AGIRE a fait part de sa volonté de porter une démarche de GPEC territoriale pour la zone d’emploi de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines.

Le développement de la démarche GPECT vise le maintien dans l’emploi des actifs y compris les plus fragilisés.

Sur la base d’un plan d’actions, elle répond ainsi aux enjeux :

 de sécurisation des parcours professionnels ;

 le développement de la compétitivité des entreprises via un volet RH ;  d’attractivité des territoires qui accueillent ces actifs et ces entreprises.

Les objectifs recherchés concerneront essentiellement :

 Le recueil et l’analyse des besoins en compétences des entreprises locales en anticipant les évolutions des besoins en compétences et leur développement ;  L’accompagnement RH des entreprises dans la montée en compétences des salariés ;

 L’identification des compétences de candidats potentiels ;

 L’optimisation de l’accompagnement vers l’emploi des publics en difficulté, le renforcement de l’accès et le maintien des publics les plus fragilisés dans l’emploi ;  La consolidation de l’offre d’insertion professionnelle et sa mobilisation sur les territoires ;

 La préparation et la mise en place des parcours d’intégration pour les nouveaux entrants ; La promotion des activités et des métiers.

 Mise en place du Projet PARI Jeunes :

L’accompagnement « P.A.R.I Jeunes » est un accompagnement innovant qui s’adresse aux jeunes NEET, qui alternera temps individuels et temps collectifs. Le travail en groupe représente une dynamique conséquente dans un parcours d’accès à l’emploi, et facilite la mobilisation autour du partage des questionnements et des expériences L’accompagnement portera prioritairement sur l’accès à l’emploi, et pourra intégrer une dimension sociale en plus de la dimension professionnelle, dans une logique de prise en compte globale de la situation du jeune pour lever les freins à l’accès à l’emploi.

Cet accompagnement sera complémentaire du droit commun, et s’appuiera sur le diagnostic approfondi réalisé dans le cadre du PACEA pour adapter le parcours proposé à la situation du jeune à l’entrée et à son évolution sur le dispositif.

Ainsi la Mission Locale mobilisera, sur la base du diagnostic approfondi réalisé dans le cadre de PACEA, une offre de services basée sur des actions collectives : ateliers de redynamisation autour des outils liés à l’emploi, des temps de rencontre avec des employeurs, des actions collectives autour de thématiques sociales (droit, santé, etc). Ces actions collectives viendront compléter les entretiens individuels réalisés par les chargées de relations entreprises et la mise en place et le suivi d’immersions en entreprise (PMSMP)

 Appel d’offre national sur le CEP – Conseil en Evolution Professionnelle

La nouvelle loi de sept 2018 «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui se met progressivement en application depuis le 1er janvier 2019, modifie le fonctionnement du système de la formation et de l’alternance. Une a instance unique de gouvernance a été créée : France Compétences

Dans le cadre de la loi, il est prévu une réorganisation du Conseil en Evolution Professionnelle pour les salariés. Le Conseil Régional de Bourgogne dès 2013, pour faciliter les transitions professionnelles et dans une volonté d’offrir un service de proximité, a confié aux organismes porteurs du PRCVAE, dont AGIRE, un service de Conseil en Evolution Professionnel. Il existait également depuis 2014 un CEP national (notamment confié aux OPACIF qui n’existent plus).

France Compétences a donc lancé en avril 2019 un appel d’offres national pour désigner les nouveaux opérateurs régionaux qui auront à mettre en œuvre à partir de janvier 2020, le CEP salariés. Compte tenu de notre expérience nous nous sommes positionnés, avec différents partenaires. France Compétences a désigné début novembre ses opérateurs dans chaque région. Le groupement régional dont fait partie AGIRE a été retenu