Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 250 recueil des actes administratifs special. 02 09 2024 N°2

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 250 recueil des actes administratifs special. 02 09 2024 N°2 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 250 recueil des actes administratifs special. 02 09 2024 N°2)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2024-250

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024Sommaire

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey /

01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de

signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Page 3

01-2024-09-02-00005 - Microsoft Word - Décision portant délégation

de signature EHPAD NANTUA et OYONNAX - Septembre 2024 (1 page) Page 7

01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation

de signature pour astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 (2

pages) Page 9

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain / Direction

01-2024-08-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N°

SAP907771372 BALOUK SAHDIA (2 pages) Page 12

01-2024-08-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N°

SAP930310420 PREMIERE DAME (2 pages) Page 15

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

01-2024-09-01-00002 - PP successions vacantes 01-2024-09-01-73.odt (2

pages) Page 18

201_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2024-09-02-00003

Microsoft Word - Décision délégation de

signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024 3_— BUGEY

Groupement Hospitalier de Territoire

D paru = GHT:

Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière en tant que Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d’Administration Hospitalière à compter du 1er juillet 2023,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN en qualité d’Attachée Principale d’Administration Hospitalière à compter du 1er avril 2020,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu la nomination de Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de Santé, à compter du 12 février 2021,

Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d’Administration Hospitalière, à compter du 1er juillet 2021,

Vu la nomination de Monsieur Luis ANGULO, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 1er juillet 2022,

Vu la nomination de Monsieur Frédéric O, Attaché d’Administration Hospitalière à compter du 3 juin 2024,

Vu l’arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er septembre 2024,

DECIDE

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Aurélien CHABERT.

Article 2 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Alain SALA.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024 4Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint chargé des ressources matérielles, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité, ainsi qu’à la gestion des services économiques, informatiques, logistiques et techniques à l’exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques.

Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain SALA, la délégation de signature mentionnée à l’article 3 est exercée par Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d’Administration Hospitalière.

Article 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes,

- les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires d’assurances maladie, les caisses complémentaires, l’aide sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Monsieur Luis ANGULO, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous les documents relatifs à la fonction d’ordonnateur. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, par Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint et par Monsieur Frédéric O, Attaché d’Administration Hospitalière.

Article 7 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Madame Nathalie PERROT, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les bordereaux d’envoi pour les documents relatifs au personnel médical, - les attestations de service fait et employeur pour le personnel médical,

- les tableaux rectificatifs de gardes des personnels médicaux.

Article 8 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité et tous documents relatifs au recrutement, à la carrière et aux tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux, dans le cadre de leurs statuts particuliers. Sont exceptés de cette délégation les courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe COMPARIN, délégation est donnée à Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers de demande d’emploi ou de changement d’affectation, - les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à la gestion du personnel non médical,

- les attestations diverses concernant le personnel,

- les tableaux de services et les congés légaux des agents,

- les ordres de mission à l’exception de ceux concernant le corps de direction.

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024 5Article 9 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, à effet de signer tous actes et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs aux attributions mentionnées à l’article 4 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, cette délégation est exercée par Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de Santé.

Article 10 – La présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2024 et sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Hospitalier, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à OYONNAX, le 2 septembre 2024

LE DELEGANT,

Aurélien CHABERT,

Directeur

LES DELEGATAIRES,

Alain SALA, Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint Directeur Adjoint

Marie-Laure JEANNIN, Nathalie PERROT, Attachée Principale d’Administration Attachée d’Administration Hospitalière Hospitalière

Gilles MAIRE,

Attaché Principal d’Administration Hospitalière

Jean-Maurice SCION, Frédéric O, Attaché d’Administration Hospitalière Attaché d’Administration Hospitalière

Céline AUDOUARD, Luis ANGULO, Cadre Supérieur de Santé Adjoint des Cadres Hospitaliers.

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024 601_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2024-09-02-00005

Microsoft Word - Décision portant délégation de

signature EHPAD NANTUA et OYONNAX -

Septembre 2024

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00005 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature EHPAD NANTUA et OYONNAX - Septembre 2024 76 PA CENTRE HOSPITALIER =! F GHT 2: DU HAUT-BUGEY Groupement Hospitalier de Territoire

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01 117 OYONNAX CEDEX

Standard unique : 04 74 73 10 01 – Fax : 04 74 73 10 02

Le Directeur,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-36

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

 Mme Elodie GAUTHIER, Cadre Supérieur de Santé,

 Mme Valérie CHAPPOT, Cadre de Santé,

 Mme Alexandry JUILLERON, Infirmière Coordonnatrice,

 Mme Aurélie PLANTEGENET, Infirmière Coordonnatrice,

 Mme Julie DRIEU, Faisant Fonction de Cadre de Santé,

 Mme Charlotte GADIOLET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD,

à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, les autorisations de transport de corps avant mise en bière concernant les personnes décédées à l’EHPAD d’OYONNAX et à l’EHPAD de NANTUA dans le respect de la législation en vigueur.

Article 2 : La décision du 7 février 2024 portant délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps est abrogée.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine séance.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Madame Elodie GAUTHIER, Madame Valérie CHAPPOT, Madame Alexandry JUILLERON, Madame Aurélie PLANTEGENET, Madame Julie DRIEU, Madame Charlotte GADIOLET. Elle sera portée à la connaissance des personnels des EHPAD d’OYONNAX et de NANTUA.

Fait, à Oyonnax, le 2 septembre 2024

Le Directeur,

Aurélien CHABERT.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00005 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature EHPAD NANTUA et OYONNAX - Septembre 2024 801_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2024-09-02-00004

Microsoft Word - Décision portant délégation de

signature pour astreintes administratives au

CHHB - septembre 2024

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature pour astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 9BRESSE |

© CENTRE HOSPITALIER = Re DU HAUT-BUGEY Tr SE. _.

| Le Directeur du Centre Hospitalier Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière en tant que Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d’Administration Hospitalière, à compter du 1er juillet 2023,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, à

compter du 1er avril 2020,

Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d’Administration Hospitalière, à compter du 1er juillet 2021,

Vu la nomination de Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur, à compter du 15 janvier 2024,

Vu la nomination de Monsieur Frédéric O, Attaché d’Administration Hospitalière, à compter du 3 juin 2024,

Vu la nomination de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à

compter du 1er septembre 2024,

DECIDE

Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur Adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d’ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégories A et B désignés comme “administrateur d’astreinte”, et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à l’effet de signer tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des installations et du matériel.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature pour astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 10Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à chacune des personnes suivantes :

- Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint,

- Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint,

- Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, - Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, - Madame Nathalie PERROT, Attachée d’Administration Hospitalière,

- Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d’Administration Hospitalière, - Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur,

- Monsieur Frédéric O, Attaché d’Administration Hospitalière.

Article 3 – L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal et ampliation sera transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. La décision de délégation du 27 juin 2024 est abrogée.

Fait à OYONNAX, le 2 septembre 2024

Le Directeur,

Aurélien CHABERT.

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature pour astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 1101_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

01-2024-08-01-00006

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP907771372

BALOUK SAHDIA

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00006 - Récépissé de déclaration 12E 3 PREFETE 2 Er ce

DE L'AIN solidarités Liberté Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi, du travail et des

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP907771372

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Liens Éveillés, 215 Grande rue de Bulliez Lagnieu 01150 Lagnieu, le 21/06/2024 ;

La préfète de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 21/06/2024 par Mme. Balouk Sahdia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Liens Éveillés dont l'établissement principal est situé 215 Grande rue de bulliez Lagnieu 01150 Lagnieu et enregistré sous le N° SAP907771372 pour les activités suivantes :

+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant:

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00006 - Récépissé de déclaration 13Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/08/2024

Pour la préfète et par délégation du directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain

La responsable Service Insertion

professionnelle- Emploi

Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00006 - Récépissé de déclaration 1401_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain

01-2024-08-01-00005

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP930310420

PREMIERE DAME

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00005 - Récépissé de déclaration 15PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des

DE L'AIN solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP930310420

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PREMIERE DAME, 1 RUE DE MEYRIN ESPACE CANDIDE 01210 FERNEY VOLTAIRE, le 19/07/2024;

La préfète de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 19/07/2024 par Mme. RANDRIAMAMPIANINA ONY en qualité de dirigeante, pour l'organisme PREMIERE DAME dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE MEYRIN ESPACE CANDIDE 01210 FERNEY VOLTAIRE et enregistré sous le N° SAP930310420 pour les activités suivantes

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant:

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00005 - Récépissé de déclaration 16Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/08/2024

Pour la préfète et par délégation du directeur

départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités de l'Ain

La responsable Service Insertion

professionnelle- Emploi

Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00005 - Récépissé de déclaration 1784_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

01-2024-09-01-00002

PP successions vacantes 01-2024-09-01-73.odt

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-01-00002 - PP successions vacantes 01-2024-09-01-73.odt 18Ex REPUBLIQUE +

FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES

Egalité

Fraternité DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des Finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Pôle Partenaires

Arrêté portant subdélégation de signature M. Pascal ROTHÉ, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière de gestion des successions vacantes

PP successions vacantes 01-2024-09-01-73

DÉPARTEMENT DE L'AIN

L'Administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-7707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur de l'État, en qualité de directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Vu la décision du Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 août 2022, fixant la date d'installation de M. RÔTHE au 1° septembre 2022.

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain, Madame Chantal MAUCHET ;

Vu l'arrêté de la Préfète de l'Ain du 28 avril 2023 accordant délégation de signature à M. Pascal ROTH, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Ain.

ARRÊTE

Article 1 - La délégation de signature qui est conférée à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, par l'article 1° de l'arrêté du 28 avril 2023, accordant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Ain, sera exercée par Pierre CARRÉ, administrateur de l'État, Directeur du pêle partenaires.

Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-01-00002 - PP successions vacantes 01-2024-09-01-73.odt 19Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par :

Céline FAURE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division Évaluations Domaniales — Gestion des Patrimoines Privés,

Didier BOUTON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service Gestion des Patrimoines Privés,

Article 3 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

Alexandra MEUNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Olivier GANDIN, inspecteur des Finances publiques,

Christine PASQUIER GUILLARD, inspectrice des Finances publiques, Aurélie STUTZMANN, inspectrice des Finances publiques

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Ain ainsi qu'aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l'ordre de payer les dépenses est limitée à 50000€ . Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 4 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

Anne BENINCASA, contrôleuse principale des Finances publiques, Joan BIRGIN, contrôleuse des Finances publiques,

Karine BOUCHOT, contrôleuse des Finances publiques,

Eric BRANCAZ Contrôleur des Finances publiques,

Philippe CORNELOUP, contrôleur principal des Finances publiques, Nathalie DUPLAIX, contrôleuse des Finances publiques,

Anita MAHIEU, contrôleuse principale des Finances publiques,

Isabelle PEROTTI, contrôleuse principale des Finances publiques,

Laurent PIQUET, contrôleur principal des Finances publiques,

Sandrine SIBELLE, contrôleuse principale des Finances publiques,

Fabrice TEREBA, contrôleur des Finances publiques,

Brice TOULCANON, contrôleur des Finances publiques,

en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de l'Ain ainsi qu'aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l'ordre de payer les dépenses est limitée à 5 000€. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 février 2024.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.

Lyon, le 01/09/2024,

Le Directeur régional des Finances publiques

de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Pascal ROTHÉ

Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-01-00002 - PP successions vacantes 01-2024-09-01-73.odt 20