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Déliberation - DEC20230330 16 ILIWAP contrat application pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230330 16 ILIWAP contrat application pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^: Poisat
DEC20230330 16
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour«prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant que la commune souhaite ameljorer la diffusion d'informations communales,
DECIDE
De signer avec la societe ILLIWAP, sise 40 rue des Acieries - BP 60786, 42951 Saint- Etienne cedex 1, un contrat d'abonnement d'un an a compter du 03/04/2022, pour I'utilisation de I'application. Le montant annuel est de 495 € HT.
Fait a Poisat le 30 mars 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS