Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 192 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 191 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 193 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 191 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 193 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 237 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 149 du 27
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 188 du 21
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 187 du 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 183 du 13
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 192 du 27 août 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 192 du 27 août 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-192
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
63-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des
membres de la CDPPT (4 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-20-00004
Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des
membres de la CDPPT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des membres de la CDPPT 3 Préfecture du Puy-de-Dôme
E - PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME PRÉFET ARRÊTÉ N°
DU PUY-DE-DÔME
Bu 20251326 Fraternité
Clermont-Ferrand, le 20 août 2025
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014199-0007 du 18 juillet 2014 renouvelant la composition de la
commission de présence postale territoriale du Puy-de-Dôme ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°15-00277 du 03 juin 2015 et n°16-00501 du 02 mars 2016, modifiant
l'arrête du 18 juillet 2014 ;
Vu la lettre du 18 avril 2024 de Mme la Présidente de l'Association des Maires du Puy-de-Dôme ;
Vu la délibération du 27 juin 2024 de la commission permanente du Conseil régional Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Vu la délibération du 16 décembre 2024 du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;
Considérant que des modifications doivent être apportées à la composition de la commission en
cause ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1” - Suite aux nouvelles désignations faites par l'association des maires du Puy-de-Dôme, la
commission départementale de présence postale territoriale du Puy-de-Dôme est modifiée
comme suit :
1. La représentation des conseillers municipaux est modifiée dans la catégorie des communes
de plus de 2000 habitants :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie PUYRAIMOND, Conseillère Monsieur Alain COSSON, Maire de Lezoux.
municipale à Chamalières.
1/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des membres de la CDPPT 4 2. La représentation des conseillers municipaux est modifiée dans la catégorie des communes
de moins de 2000 habitants :
Titulaire
Monsieur Laurent BERNARD, Maire de Saint-
Donat.
Monsieur Vincent CHALLET, Maire de
Sauxillanges.
3. La représentation des conseillers municipaux est conservée dans la catégorie des
groupements de communes :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Michel CHARLAT, Maire de
Billom,1° Vice-président de la Communauté de
Communes « Billom Communauté ».
Monsieur Philippe BLANCHOZ, Maire de
Charnat, Vice-président de la Communauté de
Communes « Thiers Dore et Montagne ».
4. La représentation des conseillers municipaux est modifiée dans la catégorie des Zones
Urbaines Sensibles :
Titulaire Suppléant
Madame Nicaise JOSEPH, Adjointe à Clermont-
Ferrand.
Monsieur Stéphane RODIER, Maire de Thiers.
5. Conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :
Titulaires Suppléants
Monsieur Michel SAUVADE, Maire de Marsac-
en-Livradois, Vice-président du Conseil
départemental, Conseiller départemental du
canton d’Ambert
Madame Jocelyne LELONG, Conseillère
départementale du canton de Saint-Eloy-les-
Mines
Monsieur Damien BALDY, Conseiller
départemental du canton de Clermont-Ferrand
Monsieur Jérôme GAUMET, Vice-président du
Conseil départemental, Conseiller
départemental du canton de Saint-Eloy-les-
Mines
6. Conseillers régionaux désignés par le conseil régional :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Pierre BRENAS
AUCUN
Monsieur Sébastien DUBOURG
2/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des membres de la CDPPT 5 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Le préfet, , Fe al
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé parl'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant Sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https//citovens.telerecours.fr/
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des membres de la CDPPT 6 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-20-00004 - Arrêté préfectoral 2025 - Renouvellement des membres de la CDPPT 7