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Procès Verbal - PV conseil munipal du 5 10 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil munipal du 5 10 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE JOURNIAC | PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 5 octobre 2023
| CONSEIL MUNICIPAL DU 5 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois le deux octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
Décision modificative Budget Principal Commune
Décision modificative Budget Annexe A.E.P
Décision modificative Budget Annexe Assainissement
Aide plafonnée pour destruction nids de frelons
Demande de subventions des associations
Traverse du bourg — Prêt long terme sur le budget Commune
Rénovation énergétique des bâtiments publics - Choix des prestataires
Demande de financement au titre du « Fonds Vert », rénovation énergétique des bâtiments publics
e Divers
L’an deux mil vingt-trois le cinq octobre 2023 à vingt heures 15, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 2 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur jean-Louis TEULET, Maire.
PRESENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD, Marie LALOT, Cyrill LAPORTE,
Cyril LOSTE, Fabien MAURY, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX, Aurélia SAUSSEAU,
Jean-Louis TEULET
EXCUSE : Christèle FARDET
SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélia SAUSSEAU
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.
Le Conseil Municipal approuve la séance du 6 juillet 2023 qui ne soulève aucune observation. kr DELIBERATIONS
D2023/38
Décision modificative Budget Principal Commune
Le Conseil Municipal sur décision de Monsieur le Maire :
e Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 ne sont pas suffisants,
Afin de régulariser les écritures du budget ;
Décide de modifier inscription comme suit :
Intitulés des comptes Diminutions/crédits Augmentation des
alloués crédits
Comptes Montants | Comptes | Montants
(€) (€)
Autres instal matériel et outil tech 2158 94,00
Autre immobilisation corporelles 2188 94,00
Intitulés des comptes Diminutions/crédits Augmentation des
alloués crédits
Comptes Montants | Comptes |! Montants
(E) (€)
DÉPENSES: FONCHIONNEMEN Energie électricité
Titres annulés (sur exercice antérieurs)
60612 125,00
673 125,00 Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
POUR : 31
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2023/39
Décision modificative Budget Annexe A.E.P
Le Conseil Municipal sur décision de Monsieur le Maire :
e Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 ne sont
pas suffisants,
Afin de régulariser les écritures du budget ;
Décide de modifier l’inscription comme suit :
Intitulés des comptes Diminutions/crédits Augmentation des aHoués crédits
Comptes | Montants (€) | Comptes ! Montants (€)
Autres 2158 75,00
Remboursement d’emprunt 1641 75,00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
POUR : ii
CONTRE : 06
ABSTENTION : 09 D2023/40
Décision modificative Budget Annexe Assainissement
Le Conseil Municipal sur décision de Monsieur is Maire :
e Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 ne sont
pas suffisants,
e Afin de régulariser les écritures du budget ;
Décide de modifier l'inscription comme suit :
Intitulés des comptes Diminutions/crédits Augmentation des
alloués crédits
Comptes | Montants (€) |! Comptes | Montants (€)
Matériel spécifique d'exploitation 2156 112,00 |
Remboursement d'emprunt 1641 112,00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2023/41
Aide plafonnée pour destruction nids de frelons
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes prend en
charge 50 % des dépenses de destruction des nids de frelons asiatiques et la commune prend les
50% restant sur présentation de facture des entreprises concernées.
L'entreprise facture à la commune qui refacture ensuite à la CCVH au rythme qui lui convient.
Les tarifs pratiqués par les entreprises étant très divers et parfois élevés, la communauté de
Commune lors du Conseil communautaire du 29/06/2023 à décidé de maintenir sa participation à
50% mais sur une dépense plafonnée à 100€.
Monsieur le maire propose d’appliquer ce même plafond pour la part communale afin de réguler
les tarifs facturés. Une communication en ce sens serait faite aux entreprises.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide de maintenir l’aide pour la destruction des nids
de frelons asiatiques à 50% sur une dépense à 100€ par nid.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
D2023/42
Demande de subventions des associations
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions reçues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal Décide d’attribuer les subventions suivantes :
s Asso Foyer Socio-éducatif 50€
e Asso des Donneurs de sang 60€
se Asso Sauvegarde du patrimoine 100€
e Asso Sapeurs-pompiers 80€
e Asso CATM Anciens Combattants 50€
e Asso ANACR 80€
e Asso FNATH Accidentés et Handicapés 80€
e Asso Point Org 100€
e Asso Croix Rouge Française 24 60€
e Asso Au Fil des Arts 100€
se Asso ADRA 50€
Ces subventions seront imputées à l’article 6574. POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION: 00
D2023/43
TRAVERSE DU BOURG - PRÊT LONG TERME SUR LE BUDGET COMMUNE
Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer divers investissements prévus au
Budget de la Commune à savoir : l'aménagement du bourg traverse RD42.
Considérant le caractère d’urgence de ces investissements et la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ou
du Crédit Agricole qui proposent leurs offres les mieux disantes, à savoir :
Crédit Mutuel
Proposition n°1
Montant: 175 000 € Durée : 180 mois
Echéances annuelles : 15 938,44 € Taux fixe : 4,18%
Coût total du crédit : 239 076,60 € Frais de dossier : 175 €
Proposition n° 2
Montant : 175 000 € Durée : 180 mois
Echéances trimestrielles : 3 954,07 € Taux fixe : 4,23%
Coût total du crédit: 237 244,60 € Frais du dossier : 175 € Crédit Agricole
1% Proposition
Montant: 175 000 € Durée : 180 mois
Echéances trimestrielles : 4 293,88 € Taux fixe : 5,47%
Coût total du crédit: 257 632,62 € Frais du dossier : 350 €
2%% Proposition
Montant : 175 000 € Durée : 180 mois
Echéances annuelles : 17 399,74 € Taux fixe : 5,47%
Coût total du crédit : 260 996,06 € Frais du dossier : 350 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Accepte de contracter un prêt d’un montant de 175 000 € auprès du Crédit Mutuel selon la proposition n° ! et selon les conditions indiquées ci-dessus ;
e Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'offre de prêt,
e Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront votés sur le Budget de la commune 2024.
POUR : 11
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 D2023/44
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS - Choix
prestataire.
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments
publics, il a sollicité 2 entreprises comme suit :
Entreprise HESTIA ENERGIES-SARL-MVJP ZAE de la Roque 24100 CREYSSE
Mairie : 13 803,22 € H.T
Salle des fêtes : 16 867,84 € HT
Entreprise S.A.S PERIGORD FROID 78 Route de Lyon 24750 BOULAZAC
Mairie : 17 500,00 € HT
Salle des fêtes : 20 833,33 € H.T
Après discussion et en avoir délibéré le conseil décide le choix suivant :
Mairie : Entreprise S.A.S Périgord Froid pour un montant de 17 500,00 € HT
Salle des fêtes : Entreprise S.A.S Périgord Froid pour un montant de 20 833,33 € HT
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
POUR : FH
CONTRE : 60
ABSTENTION : 00 D2023/45
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU « FONDS VERT » RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du fond d’accélération de la transition écologique dans les
territoires « Fonds Vert », une étude d’avant-projet définitif a estimé le cout des travaux HT à
38479,81€.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût total HT : Rénovation énergétique 38333.33€ HT
Total 38 333,33€ HT
Subvention : Etat Fonds Vert 2023 : 30% 11 500,00€ HT
Auto financement : 26 833,33€ HT
Total 26 833,33€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Arrête le projet de réalisation de la rénovation énergétique des bâtiments publics ci- dessus,
e Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
Sollicite une subvention auprès de l’état au titre du Fonds Vert 2023,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les formalités à cet effet.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
POUR : 11
CONTRE : 60
ABSTENTION : 00