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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 10ValorisationdufondsdetransitionénergétiqueissudesCEE
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 10ValorisationdufondsdetransitionénergétiqueissudesCEE)
Thèmes du document : Énergies, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
p
ROVE
N
CE
ID
: 004-200068625-20210511-2021_03_10-DE
VERDON Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-03-10
Date
de
la
convocation
: 05
mai
2021
OBJET:
valorisation
du
fonds
de
transition
énergétique
issu
de
la
vente
des
CEE
:
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le onze
mai
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes
:
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
SURLE-GIRIEUD
Magali
LAUGIER
Maurice
Allos
:
Demandolx
:
Saint
Jacques
:
LANTELME
Michel
Saint
Julien
du
Verdon
:
Angles
:
Entrevaux
:
nes
RACAIMES
GUIBERT
Lucas
Saint
Lions:
jé
énnci
CASPARI
Hélène
aogIene
Annor:
FERAUD
François
Saint
Pierre
:
COZZI
Marion
Saint
Pierre
:
MAZZOLI
Jean
La
Garde
:
Sausses
:
RIGAULT
Philippe
ŒIL
Jean-Charles
DAGONNEAU
Frank
Barrême
:
La
Mure
Argens
:
Senez
:
CHABAUD
Jean-Louis
.
e
.
Soleilhas
:
VIVICORSI
Pierre-Louis
La
Palud
sur
Verdon
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Beauvezer
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
GARNIER
Brice
Jartonne
:
La
Rochette
:
SILVY
Jean-Louis
Blieux
:
Lambruisse
:
Thorame-Basse
:
Braux
:
MARTORANO
Robert
BICHON
Bruno
Castellane
:
Le
Fugeret
:
Thorame-Haute
:
LIPERINI
Bernard
PESCE
André
SGARAVIZZI
Jean-Marie
ep
Méailles
:
Ubraye:
2
ROUSTAN
Claude
Castellet-les-Sauses
:
LEE
:
.
ë
CAMILLERI
Claude
—
COULLET
Alain
Val
de
Chalvagne
.
Peyroules
:
Vergons
:
Chaudon-Norante
:
Zur
;
RALL
Evelyne Evelyne
CLUET
Frédéric
JOUBERT
Martial
Rougon
:
Villars-Colmars
:
Clumanc
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à Mme
COZZI
Marion;
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à M.
MAZZOLI
Jean
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
; M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pouvoir
à M.
MARTORANO
Robert ;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés:
M.
VIALE
Thierry;
M.
BARBAROUX
Christophe
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
M.
COLLOMP
Thierry
; M.
DURAND
Gilles
; Mme
ONCINA
Anabel
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer ID
: 004-200068825-20210511-2021
08
10-DE
Objet
:
valorisation
du
fonds
de
transition
énergétique
issu
de
la
vente
des
CEE
:
Exposé
En
décembre
2018,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
s'est
engagée
dans
une
convention
opérationnelle
pour
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Verdon.
Pour
mémoire
le dispositif
des
CEE
a été
créé
par
les
articles
14
à
17
de
la
loi
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
de
maitrise
de
la
demande
énergétique.
Les
CEE
ont
pour
but
d'inciter
les
fournisseurs
d'énergie
à
réaliser
des
économies
d'énergies.
Ainsi
toutes
personne
physique
ou
morale
qui
réalise
des
économies
d'énergies
via
des
travaux
peut
se
voir
délivrer
un
certain
nombre
de
certificats
en
fonction
des
KWh
économisés
et
pourra
les
revendre
aux
fournisseurs
qui
doivent
eux-mêmes
apporter
la
preuve
des
efforts
collectifs
faits
par
leurs
clientèles.
Ces
certificats
équivalent
à
une
prime
reversée
aux
maitre
d'ouvrage
sur
le montant
des
travaux
réalisés.
En
accord
avec
l'ensemble
des
acteurs
publics
du
territoire,
les
primes
obtenues
par
les
collectivités
qui
se
sont
engagées
dans
l'opération
au-delà
de
90
%
des
dépenses
éligibles
retenues
par
le
pôle
national
des
CEE,
était
reversées
sur
un
fonds
spécifique
dont
l'objectif
était
de
les
dédier
à
terme
à
l'animation
du
programme
local
et au
soutien
à des
actions
concourant
à
la transition
énergétique.
Globalement,
111.570
€
ont
abondé
ce
fonds
pour
le
compte
du
territoire
de
la
CCAPV
dont
33.000
€ sur
les
communes
de
recoupement
avec
le
PNRV
et 78
570
€
sur
le
reste
du
territoire
de
le
de
la
CCAPV
et
ont
été
reversés
à
l’intercommunalité
entre
2019
et 2020.
Conformément
aux
objectifs
fixés,
il convient
aujourd’hui
de
confirmer
la
nature,
les
montants
et
les
modalités
d'utilisation
de
ce
fonds
de
transition
en
accord
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
sur
le territoire
de
la
CCAPV
sachant
que
78.570
€
sont
ciblés
sur
les
communes
hors
périmètre
du
PNRV
et
33.000
€
sur
les
communes
de
recoupement
avec
le
Parc.
Cette
répartition
est
issue
de
la
proratisation
du
nombre
d'opérations
réalisées
sur
chaque
espace.
L'un
des
premiers
objectifs
est
de
maintenir
une
animation
territoriale
pour
assurer
un
appui
technique
aux
communes
autour
des
enjeux
de
la
transition
énergétique.
Il est
donc
proposé
de
dédier
une
partie
de
ce
fonds
au
cofinancement
du
poste
d'ingénieur
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
dans
le
cadre
de
la
convention
Outre
la
veille
sur
les
opportunités
de
financement
public
permettant
notamment
de
poursuivre
la
rénovation
énergétique
du
bâti
et
ainsi
accélérer
concrètement
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
la
transition
par
les
communes,
il a
été
proposé
d'inventorier,
dans
un
premier
temps,
les
besoins
en
travaux
dans
les
communes
(bâtiments
publics
de
tout
type).
L'objectif
de
cet
inventaire
qui
a
été
présenté
et
validé
lors
de
la
conférence
des
Maires
de
septembre
2020,
est
de
rendre
le
territoire
plus
réactif
aux
opportunités/dispositifs
de
financements
repérés
(Région
SUD,
Plan
de
relance
de
l'Etat,
CIMA...).
Devant
le
peu
de
retour
sur
ce
questionnaire
une
relance
doit
être
engagée
dans
le
courant
du
deuxième
trimestre.
En
lien
avec
cet
inventaire,
il
est
proposé
d'accompagner
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
dans
les
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
en ID
:
004-200068825-20210511-2021
08
10-DE
mobilisant
pour
partie
le fonds
de
soutien
à
la transition
CEE
Verdon
perçu
en
2019
et
2020,
puis
d'apporter
une
aide
technique
à
la
recherche
et
à
la
mobilisation
de
fonds
d’investissement/groupements
de
commande
pour
la
réalisation
des
travaux.
Les
critères
d'accompagnement
de
la
réalisation
des
diagnostics
thermiques
seront
proposés
par
le
COTEC
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
la
convention Parc
/
CCAPV
et validés
en
COPIL
élargit.
Enfin,
outre
l'aide
aux
diagnostics
thermiques
des
bâtiments
publics,
il
est
proposé
de
valoriser
le
fonds
de
soutien
pour
mener
des
actions
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergies
auprès
des
3
collèges
du
territoire.
Les
modalités
de
répartition
du
fonds
de
transition
de
soutien
seraient
répertoriées
dans
le tableau
ci-joint
:
Taux
d'intervention
et
Enveloppe
maximale
plafond
mobilisée
2021
- 2022
2021
- 2022
Accompagnement
au
Maximum
de
50
%
du
coût
88.363
€
diagnostic
thermique
des
|
HT
avec
un
plafond
fixé
à
bâtiments
publics
(1
par
5.000
€
par
diagnostic
commune) Intervention
dans
les
1800
€
par
collèges
5.400
€
collèges
: sensibilisation
aux
économies
d'énergie
Convention
de
partenariat
|
Convention
plafonnée
à
18
17.820
€
avec
le
PNRV
jours
d'intervention
par
an
sur
3 ans
TOTAL
111.572
€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
les
propositions
d'affectation
du
fonds
de
soutien
à
la
transition
énergétique
issu
de
la vente
des
CEE,
—
DE
CONVENTIONNER
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures,
—
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2021
et 2022
—
D'AUTORISER
ie
Président
ou
le
Vice
—
Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint André
les Alpes,
Le
11
mai
2021
Le
Président,
RCE
_—.
res
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021