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Compte-Rendu - CR 08 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Busigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12 2020)Thèmes du document : Banque, Ruralité, Justice et droit, Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 08 décembre 2020 à 19 h 30

L'an deux mille vingt, le huit décembre à dix neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes, sous la Présidence de Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 30 novembre 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire

Nombre de Conseillers en exercice: 19

17 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1er adjoint, Nicole GOURMEZ, 2ème adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ, 4ème adjoint, Julien GOEMAERE, 5ème adjoint,

Marie-Françoise BUIS SET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERYBA,

Chloé GOMANNE, Christian PECQUEUX, Marie-Thérèse DESICY, William LEMAIRE, Fabienne

DUBUS, Annie WYART.

2 absents : Franck DEFOSSEZ, Angèle DUPUY.

Secrétaire de séance : Madame Chloé GOMANNE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter 1 objet à l'ordre du jour : 7) Modifications budgétaires

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de cet objet à l'ordre du jour.

1) Mise aux voix de la séance du 20 octobre 2020

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2020. Monsieur Christian PECQUEUX fait remarquer qu'il manque le montant du loyer de la friterie. Il est adopté par 13 POUR et 4 qui ne désirent pas l'approuver.

19h33 : Arrivée de Monsieur Franck DEFOSSEZ

2) Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) volet « relance » 2020. Appel à projet exceptionnel novembre/décembre 2020 pour l'accessibilité de l'étage de la salle des fêtes et la reprise du faîtage du mur de façade du cimetière

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que le Département du Nord attribue des subventions ADVB volet « relance » aux communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du dispositif au soutien au plan de relance de l'économie suite à la crise sanitaire due à la pandémie de la Covid-19 et propose de déposer une demande de subvention pour l'accessibilité de l'étage de la salle des fêtes et la reprise du faîtage du mur de façade du cimetière :

Le plan de financement est le suivant :

Ascenseur 26 400,00 € HT

Architecture 1 600,00 € HT

Génie civil 29 903,79 € HT

Electricité 1 877, 74 € HT

Reprise du faîtage du mur de façade du cimetière 6 579,81 € HT

Total travaux : 66 361,34 € HT soit 79 633,61 € TTC

Subvention ADVB 33 188,67 €

Autofinancement ou emprunt 46 444,94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 POUR et 4 CONTRE :

- DÉCIDE de la réalisation des travaux ci-dessus cités et prévoit leurs inscriptions au budget 2021 - SOLLICITE l'attribution d'une subvention départementale ADVB volet « relance » au taux de 50% -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant aux travaux d'accessibilité de l'étage

1/4de la salle des fêtes et de la reprise du faîtage du mur de façade du cimetière.

3) Demande de subvention Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 pour « l'accessibilité de l'étage de la mairie (salle des réunions et des archives)» Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l'éligibilité de la Commune à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et propose de solliciter cette subvention pour les travaux « d'accessibilité de l'étage de la Mairie (salle des réunions et des archives)» (taux de 30 %). Le plan de financement est le suivant :

Ascenseur 19 960,00 € HT

Génie civil 4 562,74 € HT

Electricité 982,31 € HT

Total travaux : 25 505,05 € HT soit 30 606,06 € TTC

Subvention DETR 7 651,51 €

Autofinancement ou emprunt 17 853,54 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 POUR et 4 CONTRE, adopte le projet et autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour les travaux « d'accessibilité de l'étage de la Mairie (salle des réunions et des archives)».

4) Réitération des garanties de prêt de l'Avesnoise dans le cadre de l'optimisation d'une partie de la dette

La Société Anonyme d'HLM l'Avesnoise, ci-après l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de BUSIGNY, ci-après LE GARANT,

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement deladite Ligne du Prêt Réaménagée.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport établi par Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil;

Délibère, à l'unanimité

Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'Annexe« caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées». La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à 1 'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues ( en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre-elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêts Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chacune des Lignes du Prêt Réaménagées référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au O 1/09/2020 est de 0,50 %.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur ; dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le

2/4défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

5) Désignation des représentants de la Commune à l' Agence iNord

Vu l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissement publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales( ... ) les agences départementales ... », Vu la délibération numéro 2017-15 du 03 avril 2017 par laquelle la Commune a adhéré à iNord. Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la Commune à l'Agence iNord,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 POUR et 4 abstentions : DÉCIDE

De désigner Monsieur René SCAILTEUX comme son représentant titulaire à l'Agence, et Madame Chloé GOMANNE comme son représentant suppléant.

D'autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

6) Convention d'entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention entre le Département du Nord et la Commune de Busigny ayant pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et d'entretien de la signalisation horizontale sur les routes départementales en agglomération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Département du Nord, pour une durée de deux ans à compter de la date de signature, reconductible tacitement tous les 2 ans sauf dénonciation de l'une des parties, six mois au moins avant le terme.

7) Modifications budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit:

Section de fonctionnement : Dépenses

Chapitre 67 Article 678

Chapitre 65 Article 6534

- 3 000,00 €

+ 3 000,00 €

Section d'investissement: Dépenses

Chapitre 21 Article 2152 opération 0081

Chapitre 21 Article 2135

+ 6 800 €

-6 800 €

Après délibération, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal votent la décision modificative ci-dessus.

Informations :

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du Maire prises depuis la dernière réunion de Conseil Municipal suivant l'article L.2122-22 du CGCT:

- Aménagement des combles de la Mairie pour archivage des documents.

3/4- Transformation partielle de l'actuelle Salle des archives en atelier de reprographie et archivage.

- Signature d'un bail avec Monsieur Marc TROUILLET pour un cabinet d'osthéopathie au 41, rue Pasteur à effet du O 1 février 2021.

- Une consultation a été lancée pour la sécurisation de la rue des frères Desjardin. Démarrage du chantier prévu début 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

De la pose d'un défibrillateur dans la pharmacie de Mme Agnès GRAFF.

Du maintien de la Commune de Busigny en régime urbain pour le Sidec. Busigny actuellement en régime urbain devrait selon le décret « ruralité » basculer en régime rural. A la suite de cette bascule, le Sidec devrait assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux sur la Commune alors qu'actuellement celle- ci est réalisée par ENEDIS. Après analyse de l'impact de cette mesure, il apparaît nécessaire de demander au Préfet une dérogation afin que notre commune conserve son régime actuel, à savoir le régime URBAIN.

De la prochaine réunion du Comité syndical du Sidec le 10 décembre 2020 à 18h30 à Neuville-Saint- Rémy.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h45.

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