Compte-Rendu - CR 08 12 2020

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Compte-Rendu - CR 08 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme, 1

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 08 décembre 2020

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Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le MARDI 08 DECEMBRE 2020 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

PRESENTS : Mme BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Éric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, M. Pascal LEFEBVRE, M. Philippe LERICHE, Mme Nathalie POULAT, M. Jean-Luc DOUARRE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne-Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, Mme Nathalie DAUMERIES, M. Florian CHIKI, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN.

ABSENTS EXCUSES : M. Gilles CONTESSE, Mme Cindy DRUART, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Marie-Camille WAUTRICHE

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :

Mme Géraldine PRUDENCE a donné pouvoir à M. Philippe LERICHE

M. Gilles CONTESSE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre DESSAINT

Mme Cindy DRUART a donné pouvoir à Mme Sabine BUFI

Mme Marie-Camille WAUTRICHE a donné pouvoir à M. Laurent PAYEN

SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ

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La séance est ouverte à 18 H 00.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers.

Elle signale que le quorum est atteint.

Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.

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M. Laurent PAYEN prend la parole et réitère sa demande concernant les indemnités des élus. Il souhaite savoir si les élus prévoient de ne pas percevoir leur indemnité afin de créer un fonds d’aide aux commerçants sainsois.2

Mme le Maire lui répond que ce n’est pas à l’ordre du jour. Mme le Maire le remercie pour sa question et lui propose de poser celle-ci lors du prochain conseil, dans les questions diverses.

I – LES PETITES VILLES DE DEMAIN

Mme le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier de candidature envoyé au Préfet le 13 novembre 2020, elle précise que l’appel à candidature a été envoyé, par mail, le 12 novembre 2020. Donc, il a fallu être réactif.

« Monsieur le Préfet,

Bourg-centre rural, Sains-du-Nord subit depuis cinq décennies le déclin, lent mais continu du bassin d’emploi de la Sambre-Avesnois : diminution démographique (la commune compte désormais moins de 3.000 habitants) et rétrécissement du tissu économique (fermeture des entreprises industrielles), avec leurs conséquences sociales et culturelles.

Cependant, Sains-du-Nord possède encore de véritables atouts, en particulier :

• Un tissu encore significatif de services publics : mairie, agence postale, média- thèque intercommunale, garderie associative ainsi qu’une gare,

• Un tissu éducatif primaire conséquent (plusieurs écoles), rayonnant en outre au- delà de la commune avec un collège et un lycée agricole,

• Un tissu commercial et artisanal d’une quarantaine d’entreprises, • Un tissu médical également conséquent avec une quinzaine de professionnels de santé, médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmacien et la présence d’un EHPAD.

Par ailleurs, la commune connait un transit routier important puisque traversée par l’axe entre Avesnes-sur-Helpe et Fourmies, soit plusieurs milliers de véhicules chaque jour.

Le souhait est de s’inscrire dans le dispositif « Petites Villes de Demain » via une revitalisation / densification de l’espace bâti, afin de conforter les atouts précités, mais également de ramener des activités économiques et de stopper le déclin démographique.

Sains-du-Nord est située dans le Parc naturel de l’Avesnois, il est donc logique d’inscrire cette revitalisation avec comme objectif : aucune artificialisation de terres agricoles.

En matière de tissu éducatif

La commune souhaite regrouper l’ensemble de ses écoles maternelles et primaires en un site unique, dans un bâtiment à basse consommation énergétique, avec un espace pour la restauration et des équipements annexes pour la pratique d’activités culturelles et sportives.

Reste toujours en suspens la question de l’internat du lycée agricole (projet inscrit dans le Pacte de relance pour la Sambre-Avesnois-Thiérache) avec un site pressenti : l’emplacement d’une ancienne école, aujourd’hui détruite.3

En matière de tissu médical

Plusieurs professionnels de santé souhaitent se regrouper dans un espace unique, avec services centralisés. Cela pourrait se faire sur un espace actuellement délaissé, autrefois occupé par un établissement de soins psychiatriques.

L’idée est d’associer à cette « maison de santé » un lotissement en accession à la propriété.

En matière d’habitat

La commune est d’ores et déjà concernée par deux dispositifs intercommunaux : un PIG « Habiter Mieux », tourné vers l’efficacité énergétique, à l’échelle de l’arrondissement, et un dispositif de lutte contre la location de logements insalubres. Le souhait est d’en amplifier les effets, voire de les compléter, pour permettre la réoccupation de bâtiments aujourd’hui vacants.

Plusieurs de ces bâtiments vacants au centre de la commune comportaient des cellules commerciales. L’idée est d’en réhabiliter un petit nombre afin d’accueillir des boutiques « éphémères » ou « à l’essai ».

En matière de développement économique

Le territoire communal est marqué par la présence de deux friches industrielles. Le souhait est de les reconvertir pour accueillir de nouvelles activités ou permettre le développement d’entreprises locales.

La première est désormais un terrain vierge de plusieurs milliers de mètres carrés puisque les bâtiments ont été démolis par l’EPF. L’objectif est d’y réaliser une zone artisanale afin de permettre le développement dans des locaux adaptés d’entreprises locales.

A signaler une réserve foncière d’un hectare, non artificialisée, qui pourrait servir pour accueillir des maraîchers souhaitant s’installer après un parcours dans l’espace-test agricole, labelisé « bio », situé dans la commune.

La seconde est en - petite - partie à dépolluer mais elle comprend des bâtiments encore utilisables. Ce site semble très intéressant pour accueillir des acticités de type « ressourcerie » pour des déchets d’activités tertiaires (voire agricoles). Un contact informel a été établi avec un acteur important de l’ESS.

Les anciens bureaux et la « maison du concierge » pourraient être réaménagés pour accueillir du télétravail.

En matière de tourisme

La commune possède et anime un équipement dénommée « Maison du Bocage », avec une sensibilité environnementale marquée, qu’il serait souhaitable de conforter, avec possibilité d’y implanter des activités nouvelles.

En outre, une réflexion pourrait être menée pour intensifier la biodiversité dans l’espace urbain de la commune, à l’exemple du « jardin japonais » situé à côté de la mairie.

En conclusion, Sains-du-Nord est candidate à « Petites Villes de Demain » afin4

d’organiser sa résilience en démonstratrice de la transition environnementale.

Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée. »

Mme le Maire fait ensuite lecture à l’assemblée du programme à venir :

« Petites Villes de Demain ». Voilà une nouvelle expression qui fleure le marketing étudié, mais qui n’est pas, qui ne doit pas être, une réalité creuse. L’Etat s’adresse à nous, en nous proposant de faire converger nos priorités, il y a là une occasion à ne pas gâcher.

Cela peut en particulier nous permettre d’échapper à ce que j’appelle la « malédiction technocratique » de l’Avesnois : avoir trop d’habitants pour bénéficier des politiques de revitalisation du monde rural mais … pas assez pour bénéficier des politiques dites « de la ville » !

Nous ne devons pas gâcher cette opportunité, nous devons nous engager dans ce dispositif avec détermination pour non seulement réagir mais bel et bien rebondir. Je sais que cela peut paraître une utopie.

Je sais que cela peut paraître une utopie car je connais les conséquences non seulement sanitaires, mais également économiques et sociales de la crise de la Covid.

Je sais que cela peut paraître une utopie car cela touche une commune marquée depuis des décennies par une diminution de la population, un rétrécissement du tissu économique, des conséquences sociales et culturelles très graves et durables.

Mais je sais surtout que cela ne sera pas une utopie si nous regardons cette réalité avec la volonté de résister, et en nous donnant les moyens de réagir.

Regardons la réalité avec la volonté de réagir : oui, nous avons sur notre territoire communal des friches ; réagissons et transformons-les en formidables opportunités de renouvellement urbain.

Regardons la réalité avec la volonté de réagir : oui nous avons sur notre territoire de nombreux bâtiments vides ; réagissons et transformons-les en de formidables opportunités pour ramener des habitants et de nouvelles activités.

Nous pouvons imaginer, et surtout réaliser, le renouveau de Sains-du-Nord en refondant totalement notre espace bâti, sans aucune artificialisation de terres agricoles, ayons l'ambition d'être des démonstrateurs d’une transition respectueuse de l’environnement !

Cessons donc de nous lamenter, surtout que nous avons encore de nombreux atouts, qu’il faut non seulement conserver mais aussi développer !

Mais, assez de généralités, entrons dans le concret. Je vais commencer avec le recyclage des friches.5

La première friche est celle du site Stiona, actuellement propriété de l’Etablissement public foncier, qui a démoli l’ensemble des bâtiments.

Son aménagement est une évidence : devenir une zone d’activités artisanale, afin d’accueillir soit des entreprises de l’extérieur, soit des entreprises de notre territoire dont les locaux ne correspondent plus à l’évolution de leur activité.

Il y a, par ailleurs, dans l’emprise foncière du site Stiona un espace d’environ un hectare qui n’est pas artificialisé, c’est là une belle opportunité d’accueil pour des maraîchers sortant de l’espace-test agricole et désireux de s’installer à leur compte.

Je souligne combien l’existence de cet espace-test est un atout pour Sains- du-Nord : ce n’est pas pour rien que nous y avons accueilli un ministre il y a quelques semaines !

Deuxième friche : le site « Jersey de Paris ». Là, certains bâtiments sont encore debout et il faut les conserver, tout en les rénovant, afin qu’ils puissent être loués à des entreprises.

On voit là une vraie logique de territoire : d’abord les entreprises en création ou développement louent des locaux au site « Jersey de Paris », ensuite avec une activité assurée, elles peuvent construire des bâtiments au site « Stiona ».

Je n’oublie pas les bureaux et la maison du concierge : ils sont tout destinés pour accueillir du télétravail.

Ces deux dossiers concernent le développement économique, ils devraient donc être pris en charge à l’échelle intercommunale, comme cela a été le cas avec l’espace-test agricole. Hélas, la 3CA se désengage totalement sur ces activités qui devraient pourtant être sa priorité.

C’est incompréhensible, je dirai même que c’est inadmissible car cela aggrave les conséquences de la crise, mais c’est la triste réalité. Je ne veux pas que Sains- du-Nord soit entraîné dans ce naufrage et je proposerai donc, si la défaillance intercommunale se confirme, que cela soit réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale.

Poursuivons le « tour des friches » avec le site d’une ancienne activité médicale, je parle de « La Maison Rose ». Là aussi, il y a des perspectives.

Plusieurs professionnels de santé de notre commune veulent en effet se rassembler en un espace unique et cet espace est parfait pour cela, surtout que l’on peut également y construire des logements neufs.

Je vous indique que j’ai d’ores et déjà des contacts avec des investisseurs privés, ainsi que des bailleurs sociaux, intéressés par ce dossier.

Autre site, celui de « Sucre de Lait », déjà propriété communale. Il est idéal pour y développer les activités sportives, certaines y sont d’ailleurs déjà6

implantées, et cela nous permettra de répondre au dynamisme des associations sainsoises et à de nombreux jeunes qui m’ont déjà sollicitée.

Dernier site, celui de l’ancienne école – Rue Jean-Baptiste Lebas, aujourd’hui démolie, en plein centre du village.

Ce site est pressenti pour y accueillir l’internat du lycée agricole, un dossier inscrit au Pacte de territoire de Sambre-Avesnois-Thiérache, que l’on appelle couramment « Pacte Macron ».

Ce dossier a été mal engagé techniquement mais sa concrétisation est néanmoins indispensable pour conforter notre lycée et développer des nouvelles filières. Il faut en particulier boucler le plan de financement, avec les crédits du futur plan de relance c’est le moment opportun de le relancer.

Cela devrait être fait par la 3CA, mais puisque la parole donnée au Président de la République n’est même plus respectée, là aussi, s’il le faut, nous essaierons de trouver des solutions alternatives.

Après les friches, les bâtiments vides. Il faut d’abord en effectuer un recensement le plus précis possible et actualiser régulièrement cet inventaire, avec des indications qualitatives sur l’état de ces immeubles vides.

Il nous appartiendra ensuite de leur retrouver des occupants, et j’entends par là soit des habitants, soit des commerces, quitte à créer des dispositifs nouveaux d’intervention, par exemple des foncières.

Je précise que j’entends englober l’ancien presbytère et l'ancienne caserne des pompiers dans cette stratégie globale de reconquête des bâtiments vides.

Là aussi, cela devrait être le rôle de l’intercommunalité. Là aussi, si la 3CA est défaillante, il faudra prendre nos responsabilités.

Passons maintenant aux atouts de notre territoire, avec en particulier deux services publics dont la présence nous est familière, mais qu’il faut conforter. Je souhaite intégrer dans un dialogue avec l’Etat, avec la perspective du plan de relance :

D’abord la gare, avec nos propositions de sécurisation des quais, en particulier pour la traversée des voies,

Ensuite la maison de retraite, en langage techno on dit « L’Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) » : pourquoi pas une extension ?

Le principal atout d’un territoire d’une commune, c’est sa jeunesse. A Sains- du-Nord, cet atout est une réalité.

Nous avons plusieurs écoles, maternelles et primaires, dans la commune. Les bâtiments sont en bon état, les équipes municipales successives ayant toujours fait de leur entretien une priorité.7

En y réfléchissant bien, cet éclatement n’est pas un handicap, car il permet de proposer à nos enfants des équipements à taille humaine, où la proximité avec les familles est une réalité. J’estime, donc, que temps qu’on le peut, il faut garder cette organisation, quitte à l’adapter aux évolutions de la population dans les différents quartiers.

Mais, il y a un domaine où nous pouvons progresser, c’est celui de la restauration scolaire. Nous lancerons donc une réflexion globale sur celle-ci avec la volonté d’améliorer encore plus qualitativement les conditions d’accueil des enfants, mais aussi « le contenu des assiettes » avec une priorité affirmée aux productions locales.

Je veux que la restauration scolaire à Sains-du-Nord soit la vitrine du travail des exploitants agricoles de l’Avesnois et du talent de nos artisans locaux, je veux que nos enfants mangent bien et que cela soit bon !

Dernier atout de Sains-du-Nord, la porte d’entrée des touristes chez nous est la Maison du Bocage.

L’attractivité de la Maison du Bocage est une réalité : il y a quelques semaines, avant le reconfinement, avec l’équipe de « Destination Avesnois », j’y ai reçu plusieurs dizaines d’internautes spécialisés dans la communication touristique, qui se sont présentés à moi comme des « instragrameurs ». Ils ont été enchantés de leur visite et ont parlé de nous, par voie numérique bien sûr, dans toute la France.

A nous de mobiliser les dynamismes et les financements, pour développer ce bel outil d’animation locale et de développement économique, car le tourisme c’est aussi de l’activité économique.

Voilà un vaste panorama, voilà quelle doit être la réalité de Sains-du-Nord dans dix ans. Nous devons être, nous serons, les démonstrateurs de la relance environnementale dans le bocage avesnois !

J’insiste sur ce point : cela se fera sans aucune artificialisation, le tissu urbain se renouvelle tout en préservant l’espace agricole. Nous serons exemplaires !

« Aide toi et le ciel t’aidera » comme dit le proverbe : à nous d’abord d’agir pour ce succès avec une manière nouvelle de gérer la commune, avec une vision pluriannuelle, en particulier budgétaire, rejetant le « coup par coup » au profit d’une action globale et cohérente.

Ainsi, serons-nous crédibles pour solliciter des financements extérieurs de l’Etat, mais aussi de la Région et du Département qui en outre, ne l’oublions pas, sont aussi les gestionnaires des fonds structurels européens.

Ainsi, serons-nous crédibles pour travailler avec des organismes que l’on ne voit pas souvent, ou « si peu » et je préfère dire pas souvent dans le monde rural : j’ai cité l’EPF (Etablissement Public Foncier), il y en a d’autres.8

Ainsi, serons-nous crédibles pour attirer des investisseurs privés, je le répète, nous avons déjà des contacts intéressants en ce domaine.

Voilà pourquoi j’ai voulu cette réunion d’information et d’échanges, avant d’entamer les négociations avec l’Etat, mais aussi la Région et le Département, pour intégrer le dispositif « Petites Villes de Demain ».

C’est la trame de travail que nous allons appliquer pendant notre mandat. »

Mme le Maire précise que si la commune est retenue, il faudra tout mettre en place.

M. Eric MARION précise que la 3CA se désengage du développement économique. Il rajoute « pourquoi ne pas se rapprocher de Sud Avesnois où il se passe des choses ».

M. Pascal LEFBVRE informe l’assemblée que la 3CA se tourne uniquement sur ce qui existe déjà. Il ajoute que les friches face au Musée du Verre de Sars-Poteries ainsi que celles de Sains du Nord ont été mises de côté.

Mme le Maire rappelle que des propriétés de la ville ont été vendues afin que les entreprises arrivent sur SAINS DU NORD. Mme le Maire précise que des entreprises sainsoises souhaitent rester sur SAINS, car elles sont en expansion. Si le site Hobart est abandonné par la 3CA, il faudra trouver une solution. Comme le disent les investisseurs, que nous avons rencontrés, SAINS DU NORD est bien situé, de plus la RN2 sera qu’à 6 km. Il importe que le développement économique se maintienne.

Mme Anne-Marie LENTIER intervient en précisant que l'on peut être à l'initiative de projets sans solliciter systématiquement les finances de la 3CA.

En effet, elle revient sur la visite du presbytère du samedi 5 décembre matin. Le programme "petite ville de demain" permettrait de financer les gros travaux à y faire au titre de la rénovation du patrimoine non classé (10ème mesure clés du pro- gramme). Si toutefois cette visite a été impulsée à la demande de l'Association Les Bocageux et si leur projet ne reste pas "secret" dixit un membre de l'association pré- sent, nous pourrions envisager leur confier la gestion des lieux sous forme de Café Associatif, lieu de convivialité, d'échanges et de partage pour nos habitants les jours de Marché et de manifestations communales. Ce lieu permettrait d'y installer une boutique éphémère, ouvert le mercredi matin jour de marché, pour le départ de la navette, le temps d'un café, l'après-midi pour les jeunes sainsois et le conseil muni- cipal des jeunes. Il contribuerait à la revitalisation économique du centre bourg, une offre de services complémentaires et non concurrentiels aux commerces existants.

Mme le Maire répond que le fait d’avoir signé la CTG (Convention Territoriale Globale) ouvre de nombreuses perspectives à étudier, du type Centre Socio Culturel ou autre sans oublier l’association CRAZY. Mme le Maire précise qu’il faut avoir un projet cohérent pour renourrir le centre et trouver des solutions d’animations, sans travailler au coup par coup, comme cela a déjà été dit.

Concernant les boutiques éphémères, elles sont prévues à un autre endroit (ancienne caserne des pompiers). Ne pas mélanger l’artisanat avec les enfants.9

Mme le Maire termine : pour ces futurs projets, la commune a besoin d’une ingénierie et de professionnels.

II – INFORMATIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal le LUNDI 21 DECEMBRE 2020, afin de clôturer l’année.

M. Eric MARION a une proposition, avec la situation actuelle, le téléthon n’a pas eu les résultats escomptés, il propose de verser une subvention exceptionnelle (150 € ou 200 €). Mme le Maire lui répond que ce sera à voter lors du prochain conseil.

L’agenda (sans annonceurs cette année) sera prêt pour le 21 décembre 2020. La distribution suivra.

La séance est levée à 19 H 11

LE MAIRE DE SAINS DU NORD

Christine BASQUIN