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Compte-Rendu - 2020 12 08 CR
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 08 CR)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020 à 20h30
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil VINGT, le HUIT DECEMBRE à VINGT heures TRENTE, le conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Marie NIGAY, Maire.
Présents :
Mme VAN BOXSTAEL Christiane, M MARECHALLE James, Mme REGNIER Catherine, M FORGET Bruno,
ses adjoints, Mme MEYFROODT Charlotte, M BOULARAND Claude, M THOMA Hervé, Mme VIDARD
Stéphanie, M ROSELLE Regis, M VILZI Christophe, Mme LACOUR Aude, M BRIAND Hervé, M NABONNE Eric, M URCOURT Daniel, Mme ALLAIN Geneviève, ses Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Mme ROUSSEAU Angélique, procuration à M NIGAY Jean-Marie,
Mme SPIRA Julie, procuration à Mme VIDARD Stéphanie,
Mme FUSZ Anne, procuration à M URCOURT Daniel
Secrétaire : Mme LACOUR Aude
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 SEPTEMBRE 2020 :
Monsieur URCOURT précise que Madame FUSZ, demande à modifier le compte-rendu du 25 septembre 2020 et qu’on y apporte la précision au vote concernant le point « Extension du Groupe
scolaire » qu’elle ne disposait pas d'éléments suffisants pour se prononcer.
Le compte-rendu du 25 septembre 2020 sera approuvé au prochain conseil municipal.
DECISION MODIFICATIVE POUR UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR UNE EXPOSITION SUR
ERCUIS, LE CONFINEMENT, PAR LE PHOTOGRAPHE DOMINIQUE CHERPRENET
Pendant la période de confinement de mars à mai 2020, le photographe d'ERCUIS, Dominique
CHERPERNET a pris sur son temps de sortie, l'initiative de photographier les administrés volontaires en respectant les règles de distanciation. Cet évènement a eu un impact médiatique, le photographe
Dominique CHERPERNET aidé de son association DIDONK souhaite organiser une exposition avec la
participation d’une cagnotte en ligne,
La commune souhaite s'associer et soutenir cette association, par l’octroi d’une subvention
financière et d'avantages matériels décrits dans la convention annexée à la délibération.
Page 1 sur 6 Conformément à la comptabilité M14, il convient d'établir une décision modification qui sera
autofinancée en section de fonctionnement, par un virement du chapitre 011 au chapitre 65,
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité ACCORDER à l'association DIDONK l'octroi d’une
subvention d’un montant de 1 000 €.
DECISION MODIFICATIVE POUR UN TRANSFERT DE CREDIT DEDIE A LA FORMATION ELUS
A l’unanimité, le Conseil Municipal a délibéré AUTORISER le virement de compte à compte pour
créditer l’imputation relative à la formation des élus d’un montant de 1 100 €.
APPROBATION DES CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE
LA COMPETENCE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL 1ER DEGRE PAR LE SMOTHD
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER les conditions techniques,
administratives et financières d'exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré
par le SMOTHD annexées à la présente délibération, SOULIGNER que le déploiement de l’ENT 1er
degré s'effectuera pour la rentrée 2020-2021 pour les écoles figurant en annexe de la délibération,
PRECISER que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que
définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours et AUTORISER Monsieur le
Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l'Espace Numérique
de Travail dès la rentrée scolaire 2020-2021.
Intervention :
Géneviève ALLAIN souhaiterait savoir s’il s’agit d’une demande de l’école.
Monsieur Le Maire répond qu’en effet l'éducation nationale souhaite homogénéiser les applications.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EGLISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER le projet de remise en service et
l'installation campanaire et la pose d’une centrale de commande, SOLLICITER la demande de
subvention auprès du Conseil Départemental et AUTORISER Monsieur le Maire à signer les
documents afférents.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, APPROUVER le projet de remise en service et
l'installation campanaire et la pose d’une centrale de commande, SOLLICITER la demande de
subvention au titre de la DETR et AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
TRANSFERT DE COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME VERS LES EPCI
REPORT DE CE POINT à la demande de la Thelloise.
FUSION ADTO / SAO
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité,
APPROUVER la fusion consistant dans l’absorption de l’ADTO par SAO, selon les termes du traité de
fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :
- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1°
janvier 2020, soit 1.303.476,78 €,
- _ Rémunération de cet apport moyennant l'échange de chaque action d ADTO contre 359
actions à émettre par SAO,
Page 2 sur 6 - Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 £, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €,
Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société
publique locale d'aménagement) à SPL (société publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion, que l’assemblée délibérante approuve,
APPROUVER l'opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l'absorption
de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par
incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu'il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être
composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.
CHARGER ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations
CONFIRMER, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO-SAO
», résultant de la fusion, seront :
M NIGAY Jean-Marie, ayant pour suppléant M MARECHALLE James pour les assemblées générales,
M NIGAY Jean-Marie. en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d'administration.
AUTORISER la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL «
ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.
CONTRAT D'ENTRETIEN POUR LES CHAUDIERES DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER le contrat de maintenance entre la SAS
DUBREUIL et la Mairie d'ERCUIS AUTORISER le Maire à signer le contrat annexé à la présente
délibération et IMPUTER la dépense sur le chapitre 11 sur le budget.
Intervention :
Géneviève ALLAIN demande si la commune choisira une chaudière à économie d'énergie.
Monsieur le Maire répond qu’en effet une étude sera faite ainsi que les demandes pour des
éventuelles subventions.
Régis ROSELLE souhaiterait connaître la date d’acquisition des chaudières.
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, DESIGNER en qualité de correspondant défense :
Monsieur Daniel URCOURT.
Interventions :
Daniel URCOURT souhaite promouvoir les métiers de l’armée pendant le forum des
associations.
Bruno FORGET demande s’il ne faudrait pas faire une journée particulière.
Daniel URCOURT sollicite la participation de deux ou trois personnes volontaires pour l'aider
dans le cadre de la mission qui lui est confiée.
Page 3 sur 6 RAPPORT D’ACTIVITE 2019 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l’année 2019
du Syndicat Mixte du Département de l’Oise.
Interventions :
Aude LACOUR informe le Conseil Municipal que les déchets ont réduit de 1% ce qui satisfait le SMDO.
Daniel URCOURT demande s’il va y avoir une évolution des décheteries. Aude LACOUR explique que pour le moment le SMDO se concentre sur le gaspillage alimentaire.
CESSION DE LA PARCELLE Y0744 A LA SCI ANGLETERRE NORD
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité, ACCEPTER la vente de la parcelle cadastrée 744 de
la zone industrielle d'ERCUIS au prix de 5 600 € T.T.C. Les frais de notaires seront à la charge du
nouvel acquéreur, AUTORISER un droit de passage à la parcelle cadastrée YO749 la vente de la
parcelle cadastrée 744 et AUTORISER le Maire à prendre à signer tous les documents y afférents.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPRISE DE 50 CONCESSIONS FUNERAIRES 2021 - 2022
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ADOPTER le projet ci-dessus pour un montant estimé
à 42 133.33 € H.T., SOLLICITER une subvention au titre de la DETR, et AUTORISER le Maire à réaliser
toutes les formalités.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ADOPTER le projet ci-dessus pour un montant estimé
à 42 133.33 € H.T., SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental, et AUTORISER le
Maire à réaliser toutes les formalités.
Interventions :
Géneviève ALLAIN demande si le tri des ossements est compris dans la facture et si la commune a
fait une demande de subvention pour l’ossuaire.
Monsieur le Maire répond qu’en effet le tri des ossements est compris et une demande de subvention
a été fait et accordée par le Conseil Départemental.
TRAVAUX SOUTERRAIN POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE POUR L'INSTALLATION DE
L'ENERGIE DE L'OISE
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise
de desserte en électricité 18 Rue de Blaincourt en technique souterraine, PRENDRE ACTE que le
Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux, ACTER que le montant total des travaux pourra être
réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux et PRENDRE ACTE
de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de
financement prévisionnel joint.
Interventions :
Daniel URCOURT souhaiterait savoir si l’antenne sera habillée avec des arbres et si cette antenne
servira à la 5G.
Monsieur le Maire, Jean-Marie NIGAY répond qu'il est prévu qu’il est des arbres afin de la dissimuler
dans le paysage. Quant à la 5G, elle ne sera pas mise en place dans l'immédiat. || précise également
qu’il s’agit d’une parcelle louée au CCAS d’ERCUIS
Page 4 sur 6 DEMANDE D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES — CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE JUSQU'’A 15 AGENTS — 01/07/2021
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, DECIDER de se joindre à la procédure de négociation
du contrat groupe d'assurance que le CDG 60 va engager début 2021 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour chaque catégorie d'agents (IRCANTEC, CNRACL) les assureurs consultés devront pourvoir
proposer à la commune d'ERCUIS une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :
-__ Durée du contrat : 4 ans et 6 mois à effet au 1° juillet 2021 à OhO0O ;
- _ Régime du contrat : capitalisation.
Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0.26 % de la masse salariale de la
commune d’ERCUIS à régler au CDG 60 pendant toute la durée du contrat.
Et PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre
ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG 60 à compter du 01 juillet 2021
Interventions :
Géneviève ALLAIN souhaiterait connaître le coût prévisionnel de cette adhésion.
Jessica BEYSSAC explique qu'il s’agit d’une adhésion avec le Centre de Gestion de l’Oise afin d’obtenir
des tarifs préférentiels pour l'assurance statuaire.
AVENANT N°3 AU CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA PAUSE
MERIDIENNE DES MERCREDIS ET DE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (VACANCES) DE LA COMMUNE D'ERCUIS.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER l'avenant n°1 au contrat de concession de
service public de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne des mercredis et de l'accueil
extrascolaire (Vacances) de la commune d’ERCUIS et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant
n°3 au contrat de concession de service public de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne des
mercredis et de l’accueil extrascolaire (vacances) de la commune d'ERCUIS.
CONVENTION DE LA FOURRIERE ANIMALE 5 ANS
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER de souscrire un contrat de prestations de
services auprès de l'Association S.P.A. d’Essuilet et de l’Oise, sur l'option A+ c’est-à-dire avec les frais
de déplacement facturé en plus de la cotisation chiffrée à 0.540 € à compter du 01 janvier 2021, et
AUTORISER le Maire à signer tous les actes et pièces consécutives nécessaires à l'exécution de la présente.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LA TRIPLETTE POUR L'ACHAT D’UNE CABANE
SUPPLEMENTAIRE ET DE L’INSTALLATION DE TOILETTE SUR LE TERRAIN DE BOULE.
Interventions :
Daniel URCOUT souhaiterait connaître ce qui est stocké dans la cabane actuelle et la future demandée.
Regis ROSELLE demande le nombre d’adhérents.
Page 5 sur 6 Monsieur le Maire, Jean-Marie NIGAY, explique qu’à l’intérieur des cabanes sont stockés de
l’alimentation et que l'association comprend 30 adhérents.
Géneviève ALLAIN demande un toilette public.
Ce point est à étudier d’une manière plus approfondie, ce point est donc ajourné.
DEMANDE DE L'ASSOCIATION NICODINE L’'AUTORISATION D’INSTALLER UNE CABANE SUR L'ESPACE
OU SONT SITUEES CES ABEILLES
L'autorisation d'installer une cabane à ces frais sur l’espace dédié au bassin d’orage sera accordé après
s'être assurée que la règlementation et que cela ne comportait aucun risque. A toutes fins utiles, il a
été stipulé dans le courrier dont l'association NICODINE a été destinataire que la commune se
déchargeait de toutes responsabilités quant à quelque conque dégradations de la cabane ou des
ruches.
Délibérations en matière d'urbanisme : (Déclaration Préalable, permis de démolir...)
LES CLOTURES A LA PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE
Le Conseil Municipal à délibéré à l’unanimité, SOUMETTRE les travaux d’édification de clôtures à
déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception des clôtures nécessaires à
l’activité agricole ou forestière.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, SOUMETTRE à déclaration préalable les demandes de
divisions foncières faites dans les zones N et A
VENTE D'UN TERRAIN SANS MAITRE — PARCELLE B 494 — APPARTENANT A MADAME LEGROS
DECEDEE EN 1977
REPORT DE CE POINT dans l'attente de la confirmation que ce bien appartient bien à la Commune
d’ERCUIS.
LE REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ADOPTER le règlement intérieur.
CONVENTION AUTORISANT L'UTILISATION DES LOCAUX POUR LE SYNDICAT DES EAUX
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, ACCEPTER la convention et AUTORISER Monsieur Le
Maire à signer les documents y afférents.
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS — AVANT VOTE DU BUDGET 2021 — ARTICLE L.1612-1 du CGCT
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2021
Fin de séance 22h40
Le Maire
RP
H 17 L_- | \
VJ
Validation de la secrétaire de séance.
Madame Aude LACOUR
TT
Page 6 sur 6