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Conseil Municipal - 2024 033 suppression poste technicien
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 033 suppression poste technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
DELIBERATION N° 2024-033
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 14 octobre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Date de convocation du
conseil municipal :
7 octobre 2024
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi quatorze octobre, à dix-huit heures
trente-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-
Claude, FAYE Cyril, FOURNIER Christophe, MAILLARD Valérie,
MEYNET Francine.
Excusé-es :
DUEZ Sophie excusée donne pouvoir à DELIANCE Jean-Luc ;
BERTHAIL Éric excusée donne pouvoir à BONIN Robert.
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : DELIANCE Jean-Luc
Objet : Création et suppression d’emploi – Adjoint technique territorial
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26/09/2024
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du départ à la retraite du technicien territorial, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi de technicien territorial à temps complet,
et
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison d’environ 15h00 hebdomadaires au service technique à compter du 3 octobre 2024. DELIBERATION N° 2024-033
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 3 octobre 2024, Filière : technique.,
Cadre d’emploi : adjoint technique territorial,
Grade : adjoint technique territorial :
- ancien effectif 0 (nombre)
- nouvel effectif 1 (nombre)
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Ont signé au registre des délibérations
les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN