Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 MAI
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 mai 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 FEVRIER 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 02 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin
Procès Verbal - Proces verbal du 23 juillet
Procès Verbal - Proces Verbal du CM 26 Janvier 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 8 decembre 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du 27 janvier
Procès Verbal - PROCES VERBAL 03 MAI
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 JUIN 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
+,
Rembervillers
NN
_ PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rambervillers
SEANCE
DU
23
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RAMBERVILLERS,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents,
et
adressée
le
17
Juin
soit
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MICHEL,
Maire.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice,
suivant
les
prescriptions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2ème
Partie,
titre
Il,
chapitre
|,
Organisation
de
la
Commune.
||
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
l'élection
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Présents
: Pascal
AUBEL.,
Jean-Luc
BARON,
Stéphane
BOULAY,
Marie-Claire
CREUSILLET,
Martine
FERRY,
Julien
HAG,
Nadia
HAMMOUALI,
Gaëlle
LABORY,
Murielle
LEROUGE,
Yannick
MARQUIS,
Jean-Pierre
MICHEL,
Christine
MUNSCH-BAUDET,
Daniel
POURCHERT,
Emmanuel
SIBILLE,
Jacques
SOURDOT,
Sandrine
THIEBAUT,
Pierre-Jean
TONON Représentés
:
Sylviane
BARTHELEMY
par
Yannick
MARQUIS,
Michaël
BOSSERR
par
Sandrine
THIEBAUT,
Loïc
DEMANGEON
par
Julien
HAG,
Hélène
GEORGEL
par
Stéphane
BOULAY,
Léa
ROCHOTTE
par
Jean-Pierre
MICHEL,
Audrey
SAYER
par
Nadia
HAMMOUALI,
Rebecca
VUILLEMARD
par
Daniel
POURCHERT
Absents
: Bernard
CHASSARD,
Alain
DUMET,
Gauthier
GILLET,
Vanessa
JACQUEMIN-
CHASSARD,
Alain
NYSSEN
Monsieur
Pierre-Jean
TONON
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
d'éventuelles
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
19
Mai
2022.
M.
Jacques
SOURDOT
informe
qu'un
mot
manque
en
page
4.
Le
procès-verbal
est
rectifié
«
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
».
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
présente
ses
condoléances
à
Mme
Murielle
LEROUGE
pour
le
décès
de
sa
sœur,
ainsi
qu'à
M.
Loïc
DEMANGEON
pour
son
grand-père
et
à
Mme
Sylviane
BARTHELEMY
pour
sa
maman.
- Page
1
sur
11 1
-
FINANCES
-
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGET
GENERAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(délibération
n°
2022047)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
Budget
Primitif
2022
le
24
février
dernier,
des
ajustements
sur
certains
articles
sont
nécessaires
afin
de
prendre
en
compte
les
dotations
de
l'Etat
et
la
fiscalité
directe
locale.
L'avancement
des
opérations
d'investissement
nécessite
également
un
transfert
de
crédits.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
récapitulatif
de
la
décision
modificative
N°
1,
a
été
présenté
à
la
Commission
des
Finances
du
16 juin
dernier
qui
n'a
pas
émis
d'observations
particulières.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
N°
1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
vote
du
Budget
Primitif
le
24
février
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
16
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
joint
en
annexe.
2
-
FINANCES
-
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
(délibération
n°2022048)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
vote
du
Budget
Primitif
2022
le
24
février
dernier,
des
crédits
sont
nécessaires
pour
la
récupération
de
l'avance
sur
le
marché
pour
la
réfection
du
réseau
d'assainissement
Rue
Quinet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
modificative
N°
1
suivante,
a
été
présentée
à
la
Commission
des
Finances
du
16
juin
dernier
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : Chapitre
041
— Article
2315
.....................
9.400
€
Recettes
:
Chapitre
041
— Article
238
.......................
9.400
€
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
N°
1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
vote
du
Budget
Primitif
du
24
février
2022,
du
budget
annexe
"Assainissement"
Après
en
avoir
délibéré,
LOUE
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
"Assainissement"
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
:
- Page
2
sur
11 Chapitre
041
— Article
2315
....................
9.400
€
Recettes
:
Chapitre
041
— Article
238
........................
9.400
€
3 - FINANCES
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
AUX
ASSOCIATIONS
(délibération
n°2022049) M.
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
raccrocher
une
demande
de
subvention
concernant
le
Concours
National
de
la
race
Vosgienne
qui
aura
lieu
les
3
et
4
septembre
prochains
dans
le
cadre
du
Comice
Agricole
de
la
ville
de
Rambervillers.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
le
rajout
de
cette
demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
crédit
de
80.000
€
est
inscrit
au
budget
primitif
2022
—
article
6574
—
pour
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé.
Monsieur
le
Maire
expose
les
tableaux
regroupant
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
du
16
juin
2022
qui
sont
joints
en
annexe
à
la
présente
note
d'information.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
attributions
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022.
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
pourquoi
le
club
de
plongée
sollicite
une
subvention
plus
conséquente
cette
année.
M.
le
Maire
précise
que
cette
sollicitation
financière
à
la
hausse
n'a
pas
été
justifiée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
tableaux
regroupant
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
du
16
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
D'ATTRIBUER
au
titre
de
l'exercice
2022
les
subventions
suivantes
annexées
au
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022-
Article
6574,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
procéder
aux
mandatements
correspondants. 4 - FINANCES
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
(délibération
n° 2022050)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16
Juin
2022,
VOTE,
au
titre
de
l'exercice
2022
les
subventions
suivantes,
ceci
à
l'unanimité
RÉSOCISUONS
SOON.
cms
à means
nn
mms
men
meme
pes terme
31.050
€
(Tableau
en
annexe)
- Page
3
sur
11 PRECISE,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
-
Article
6574.
AUTORISE,
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
mandatements
correspondants.
5
-
FINANCES
-
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
AUX
ASSOCIATIONS
-
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
(délibération
n°2022051)
En
application
de
l'Article
L2131-11
du
CGCT,
Mme
Martine
FERRY
et
M.
Jean-Pierre
MICHEL,
conseillers
municipaux
n'ont
pas
pris
part
à
la
présente
délibération
à
laquelle
ils
sont
intéressés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16
juin
2022,
VOTE,
au
titre
de
l'exercice
2022
la
subvention
suivante,
ceci
à
l'unanimité,
Office
Municipal
de
la
Culture...
er
8.500
€
PRECISE,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
-
Article
6574.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
aux
mandatements
correspondants.
6
-
FINANCES
-
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
AUX
ASSOCIATIONS
-
RAMBUVETAIS
AQUATIC
CLUB
(PLONGEE)
(délibération
n°2022052)
En
application
de
l'Article
L2131-11
du
CGCT,
M.
Stéphane
BOULAY
conseiller
municipal
n'a
pas
pris
part
à
la
présente
délibération
à
laquelle
il est
intéressé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16
juin
2022,
VOTE,
au
titre
de
l'exercice
2022
la
subvention
suivante,
ceci
à
l'unanimité,
Rambuvetais
Aquatic
Club
(plongée)...
iii
650
€
PRECISE,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
-
Article
6574.
AUTORISE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
procéder
aux
mandatements
correspondants.
7
- FINANCES
- SOCIETE
DE
TIR
RAMBERVILLERS
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
(délibération
n°2022053)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°2008/103
en
date
du
5
Juin
2008,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
critères
d'attribution
des
subventions
exceptionnelles
pour
le
déplacement
des
clubs
sportifs
à
des
championnats
de
France. M.
le
Maire
précise
que
par
courrier
en
date
du
2
juin
dernier,
la
Société
de
Tir
de
Rambervillers
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
les
championnats
de
France
qui
ont
eu
lieu
à
Montluçon
du
26
au
29
mai
2022.
- Page
4
sur
11 Le
montant
total
des
dépenses
engagées
par
le
Club
s'élève
à
1.136
€
pour
4
licenciés
de
Rambervillers.
Une
subvention
exceptionnelle
de
340,80
€
peut
être
accordée
à
l'Association
soit
30%
des
dépenses
(par
championnat),
dans
la
limite
de
100
€
par
personne.
La
Commission
des
Finances
réunie
le
16
juin
dernier,
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
N°2008/103
du
5 juin
2008,
Vu
le
courrier
de
la
Société
de
Tir
de
Rambervillers
en
date
du
2 juin
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
16
juin
2022,
Vu
le
Budget
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'allouer
au
titre
de
l'année
2022
une
subvention
exceptionnelle
de
340,80
€
à
la
Société
de
Tir
de
Rambervillers
pour
les
championnats
de
France
qui
ont
lieu
à
Montluçon
du
26
au
29
mai
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
mandatement
correspondant. 8
-
FINANCES
-
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
AUX
ASSOCIATIONS
—
GAUBREGUEUX
GOUSTEURS
TETES
DE
VEAU
(délibération
n°2022059)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16
juin
2022,
VOTE,
au
titre
de
l'exercice
2022
la
subvention
suivante,
ceci
à
l'unanimité,
Gaubregueux
Gousteurs
Têtes
de:
Veau...
sus:
à sv cunonn exe see nes
ae e voue
ue à « oveveu
200,00
€
PRECISE,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
-
Article
6574.
AUTORISE,
M.
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
mandatements
correspondants.
9 - FINANCES
— ORGANISME
DE
SELECTION
VOSGIENNE
— CONCOURS
NATIONAL
POUR
LA
RACE
VOSGIENNE
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
(délibération
n°2022060) Par
mail
en
date
du
21
Juin
2022
l'Organisme
de
sélection
Vosgienne
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
Concours
National
de
la
race
Vosgienne
qui
aura
lieu
à
Rambervillers
les
3
et
4
septembre
2022.
- Page
5
sur
11 Le
montant
total
des
dépenses
engagées
par
l'organisme
de
sélection
Vosgienne
s'élève
à
45
500
€.
Une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
peut
être
accordée
à
l'Organisme
soit
20%
des
Sponsorings
attendus.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle. M.
le
Maire
explique
que
la
ville
de
Rambervillers
est
déjà
intervenue
pour
le
Comice
Agricole
en
2004
et
2010
(tonte
de
moutons),
il propose
pour
cet
événement
une
subvention
de
1.500
€.
M.
Jacques
SOURDOT
pense
que
la
subvention
proposée
n’est
pas
suffisante
vu
l'importance
du
Comice
Agricole
et
de
sa
forte
influence.
M.
Pascal
AUBEL
propose
de
porter
cette
subvention
à
2.000
€
vu
l'impact
et
les
répercussions
de
cet
événement
pour
la
ville
de
Rambervillers.
M.
le
Maire
précise
que
la
municipalité
ne
sera
pas
le
seul
partenaire
financier,
la
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Rambervillers
sera
également
sollicitée.
M.
Jacques
SOURDOT
ajoute
que
les
rejaillissements
d’un
tel
événement
seront
conséquents
pour
la
ville
de
Rambervillers
grâce
à
la
publicité
réalisée
par
les
agriculteurs.
M.
le
Maire
propose
avec
l’aval
de
l'assemblée,
une
subvention
de
2.000
€
pour
le
Concours
National
de
la
race
Vosgienne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
demande
de
l’'Organisme
de
sélection
Vosgienne
pour
le
Concours
National
de
la
race
Vosgienne, Vu
le
Budget
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d'allouer
au
titre
de
l'année
2022
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à
l'Organisme
de
sélection
Vosgienne
pour
le
Concours
National
de
la
race
Vosgienne
lors
du
Comice
Agricole
qui
aura
lieu
à
Rambervillers
les
3
et
4
septembre
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
au
mandatement
correspondant. [10
- FINANCES
- DROIT
DE
PLACE
-
MANIFESTATIONS
(délibération
n°2022054)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°
2022/032
en
date
du
21
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
les
tarifs
municipaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'afin
de
rendre
attractif
les
manifestations
portées
par
la
collectivité,
il est
proposé
de
compléter
les
droits
de
place,
à
savoir
:
°__
Pour
toutes
manifestations
portées
par
la
collectivité,
le
droit
de
place
d'occupation
du
domaine
public
bénéficiera
de
la
gratuité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ce
point.
La
délibération
sera
rendue
exécutoire
à
réception
du
contrôle
de
légalité
ou
au
plus
tard
le
1°
Juillet
2022.
M.
le
Maire
précise
que
la
différence
par
rapport
au
marché
traditionnel
du
jeudi
matin,
la
commune
ne
peut
pas
refuser
un
vendeur,
puisque
c'est
ouvert
à
tout
le
public,
contrairement
à
ceux
organisés
par
la
ville
comme
le
marché
du
terroir
ou
le
marché
de
Noël.
La
gratuité
concernant
ces
manifestations
va
considérablement
faciliter
la
régie.
- Page
6
sur
11 Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
y
aura
des
exceptions,
ou
tous
pourront
bénéficier
de
la
gratuité.
M.
le
Maire
indique
que
c’est
à
la
décision
du
maire
dès
lors
qu'il
y
aura
une
manifestation.
M.
Jacques
SOURDOT
demande
à
reformuler
la
phrase
suivante :
«
Pour
toutes
manifestations
portées
par
la
collectivité,
le
droit
de
place
d'occupation
du
domaine
public
pourrait
bénéficier
de
la
gratuité
en
fonction
de
la
décision
de
l'autorité
territoriale.
»
car
cela
prête
à confusion.
M.
le
Maire
acquiesce
et
la
phrase
sera
rectifiée
comme
suit :
«
Pour
toutes
manifestations
portées
par
la
collectivité,
le
droit
de
place
d'occupation
du
domaine
public
bénéficiera
de
la gratuité.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°2022/032
du
21
avril
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
compléter
la
délibération
n°
2022/032
du
21
avril
2022,
pour
les
droits
de
place,
à
savoir
:
e
Pour
toutes
manifestations
portées
par
la
collectivité,
le
droit
de
place
d'occupation
du
domaine
public
bénéficiera
de
la
gratuité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
y
référents.
PRECISE
que
la
délibération
sera
rendue
exécutoire
à
réception
du
contrôle
de
légalité
ou
au
plus
tard
le 1°’ Juillet 2022.
11
- DENOMINATION
DE
VOIE
COMMUNALE
- QUARTIER
DE
LA
GARE
(délibération
n°2022055) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
27
Avril
2022,
Monsieur
Albert
PERICARD
résidant
11
rue
du
pré
de
la
Cure
à
Rambervillers
propose
à
la
municipalité
de
baptiser
l'actuelle
place
de
la
gare.
M.
PERICARD
suggère
de
dénommer
ce
quartier
en
référence
à
«
M.
Henri
Lang
»
Ingénieur
SNCF
né
à
Rambervillers
en
1895,
juif,
mort
en
déportation
en
1942.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Après
avoir
pris
attache
auprès
de
ses
cinq
petits-enfants,
ceux-ci
très
honorés
de
l'hommage
rendu
à
leur
grand-père
ont
spontanément
et
unanimement
répondu
favorablement
à
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal
est
invité :
e
À
valider
le
nom
attribué
au
quartier
communal
et
privé
ouvert
à
la
circulation
et
des
lieux-dits,
e
À
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
e
À
adopter
la
dénomination
suivante
: «
Henri
Lang
».
Mme
Sandrine
THIEBAUT
Adjointe
au
Maire
apporte
des
précisions
à
l'assemblée,
à
savoir :
-
M.
Henri
LANG
décédé
à
AUSCHWITZ
en
1942
avait
deux
filles
Catherine
et
Geneviève,
aujourd'hui
également
décédées
et
cinq
petits-enfants
qui
donnent
leur
- Page
7
sur
11 aval
à
la
municipalité
pour
une
inauguration
officielle
d’une
place
à
la
mémoire
de
leur
grand-père.
IIs
seront
honorés
d’être
présents
lors
de
cet
événement.
-
M.
Henri
LANG
a fait le «
Pont
de
la tournelle
qui
traverse
la Seine
à
Paris
» et a conçu
le
«
projet
d'électrification
de
la
ligne
ferroviaire
PARIS
LYON
».
-
Un
livre
lui
rend
hommage
paru
le
14
mars
2012
«
Henri
LANG,
1895-1942
Un
dirigeant
de
la
SNCF
mort
à
Auschwitz
».
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
comment
M.
Albert
PERICARD
connaissait
la
famille
LANG. Mme
Sandrine
THIEBAUT
informe
que
M.
Albert
PERICARD
était
également
à
la
SNCF.
M.
le
Maire
informe
que
la
municipalité
aura
peut-être,
également
l’occasion
de
baptiser
la
place
rue
Crevaux
à
la
demande
de
M.
Michel
COLOTTE
Président
des
AFN.
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
approuve
l'initiative
afin
de
garder
le
souvenir
de
la
déportation
et
des
anciens.
Elle
propose
de
mettre
un
fascicule
pour
expliquer
aux
personnes
de
passage
à
Rambervillers
l’histoire
des
noms
des
rues,
des
places.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
baptiser
le
site
de
l’ancienne
gare
:«
Place
Henri
Lang
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
RECRUTEMENT
D'ADJOINTS
D'ANIMATION
CONTRACTUELS
NON
PERMANENTS
(délibération
n°2022056)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
fréquentant
l'ALSH
de
Rambervillers
durant
les
vacances
scolaires,
il convient
de
créer
dix
postes
d’adjoints
d'animation
non
permanents
à
temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°
classe
non
permanent
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
recrutements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
créer
dix
postes
d’adjoints
d'animation
non
permanents
à
temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
non
permanent
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
13
-
FIXATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
(délibération
n°2022057)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
renouvellement
général
des
représentants
du
personnel
siégeant
dans
les
organes
statutaires
de
consultation
s'effectue
tous
les
4
ans.
Le
8
Décembre
2022,
des
élections
professionnelles
devront
être
organisées. Il s'agira
en
effet
délire
les
représentants
du
personnel
au
nouveau
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.)
- Page
8
sur
11 L’effectif
apprécié
au
1er
janvier
2022
sert
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
C.S.T.
Il est
de
73
agents,
affichant
la
part
respective
de
femmes
et
d'hommes, Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
devant
composer
le C.S.T.
doit
être
compris
dans
la fourchette
de
3
à
5
membres
pour
un
effectif
inférieur
à
200
agents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur :
e
Le
maintien
du
paritarisme
numérique
fixe
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
du
C.S.T.,
afin
de
préserver
une
représentation
paritaire
au
sein
de
cette
instance.
Il est
proposé : e
4élus
de
la
collectivité
titulaires
et
4
suppléants,
e
4
représentants
du
personnel
titulaires
et
4
suppléants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
au
maintien
du
paritarisme
numérique
qui
fixe
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
du
C.S.T
afin
de
préserver
une
représentation
paritaire
au
sein
de
cette
instance,
à
savoir
:
e
Aélus
de
la collectivité
titulaires
et 4
suppléants,
e
4
représentants
du
personnel
titulaires
et 4 suppléants.
14
-
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
TRANSFORMATION
DE
POSTE
(délibération
n°2022058) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
de
permettre
à
un
agent
de
changer
de
filière,
il
convient
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
1°
classe
(filière
technique)
en
un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
1”
classe
(filière
culturelle). Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
transformation
de
poste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
1*°
classe
(filière
technique)
en
un
poste
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
1”
classe
(filière
culturelle).
[QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
règles
de
publicité
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
et
établissements
publics,
l'ensemble
des
actes
des
collectivités
territoriales
de
plus
de
3.500
habitants
devront
être
obligatoirement
publiés
de
manière
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Rambervillers
à
partir
du
01
juillet
2022.
- Page
9
sur
11 KKKKKKXK
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
a
procédé
au
contrôle
annuel
de
la
qualité
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
En
conclusion,
les
résultats
d'analyses
sont
satisfaisants
et
conformes
à
la
réglementation.
KKAKKAKX
Courrier
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
(EFS)
en
date
du
19
Mai
2022,
remerciant
la
collectivité
pour
l’aide
apportée
lors
de
l'organisation
de
leurs
collectes.
KKKKKKAXEX
Mme
Marie-Claire
CREUSILLET
fait
remarquer
que
les
arrêts
minutes,
rue
Masson
sont
en
partie
effacés
ce
qui
impacte
et
nuit
aux
commerçants
de
proximité
puisque
des
véhicules
y
stationnent
en
permanence.
M.
le
Maire
informe
que
ces
arrêts
minutes
seront
refaits
pour
faciliter
l'accès
aux
commerces.
KKKKKKXE
M.
Jacques
SOURDOT
demande
la
possibilité
de
rencontrer
M.
le
Maire
en
présence
de
certains
riverains
de
la
rue
Carnot
concernant
la
numérotation
de
la
rue
et
éventuellement
solliciter
une
aide
financière
pour
les
commerçants
qui
ont
la
nécessité
de
modifier
leur
KBIS
(pièce
d'identité
pour
un
commerce).
Il
précise
également
que
les
courriers
d’information
envoyés
selon
la
matrice
cadastrale
n'ont
pas
tous
trouvé
destinataires,
faute
de
communication
auprès
des
services
de
la
poste.
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
1995,
la
numérotation
en
ville
était
déjà
d'actualité
et
cela
n’a
jamais
abouti.
Aujourd’hui,
la
municipalité
a
engagé
la
renumérotation
de
la
rue
Carnot.
Toutes
les
procédures
relatives
à
cette
renumérotation
ont
été
respectées
en
amont.
M.
le
Maire
informe
également
que
la
municipalité
est
de
plus
en
plus
sollicitée
par
les
propriétaires
d'immeubles. M.
Jacques
SOURDOT
précise
qu'il
souhaite
juste
un
accompagnement
des
gens
du
quartier
pour
pouvoir
travailler
ensemble
et
discuter
éventuellement
sur
une
aide
financière.
M.
le
Maire
suggère
que
les
personnes
concernées
se
rapprochent
en
premier
lieu
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
(CCI).
Il
précise
que
la
municipalité
va
de
son
côté
se
renseigner
à
ce
sujet
afin
d'aider
chaque
pétitionnaire
pour
résoudre
cette
problématique.
KAKKAKKKXK
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
où
en
est
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
M.
le
Maire
précise
qu’une
présentation
du
PPA
«
Personne
publique
associée
»
est
prévue
en
Septembre
et
que
le
PLU
est
éventuellement
envisagé
pour
fin
d'année
2022.
M.
le
Maire
informe
qu'aujourd'hui,
il
est
de
plus
en
plus
compliqué
de
construire
un
PLU,
car
beaucoup
de
critères
environnementaux
sont
à
prendre
en
considération,
en
plus
des
zones
impactées
par
le
PPRI,
etc.
KAKKKKKXX
Mme
Nadia
HAMMOUALI
demande
s’il
y
a
des
choses
en
particulier
de
prévues
pour
le
Tour
de
France,
de
passage
à
Rambervillers.
M.
le
Maire
informe
qu’une
animation
aura
lieu
place
du
trente
septembre
«
la
banane
de
Martinique
».
M.
Yannick
MARQUIS
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
fête
de
la
musique
aura
lieu
ce
vendredi
24
juin
et
les
invite
à
s'y
rendre.
- Page
10
sur
11 KKAKKKAKX
Mme
Murielle
LEROUGE
interpelle
sur
l'état
des
deux
petits
ponts
à
blanchifontaine
encombrés
d’amas
de
branches
et
de
ronces.
KKKAKKKAKE
M.
Jacques
SOURDOT
suggère
de
se
rapprocher
de
l’association
des
cyclos
pour
placer
des
vélos
en
ville
à
l’occasion
du
Tour
de
France.
KKKKKKKX
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h37.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
jérre-Jean
TONON
- Page
11
sur
11