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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Vote+des+taux+des+taxes+locales+pour+l'année+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
Nombre de
membres
- en exercice : 11
- présents : 11
- votant : 11
Séance du 5 Avril 2019
Délibération n°2019-1-2
<> Eric BAYLOU
Êcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 19/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1904/2019
L’an 2019 et le cinq avril, à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Eric BAYLOU, Maire.
Présents : Baylou Eric. Lafontan Eric - Lafontan Sébastien - Lalanne Elodie -
Sansous Nicolas - Tardy Véronique - Dupouy Xavier — Desclaux Rémi - Rigou
Jean-Paul - Rigou Sylvain Desclaux Marie-Thérèse.
Date de convocation : 28/03/2019
Mme DESCLAUX Marie-Thérèse a été nommée secrétaire.
Objet : Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2019
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux
des trois impôts locaux, notamment :
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal,
- considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 52 468.00
euros.
Après avoir délibéré,
- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :
Taxes Taux de Taux votés Bases Produits l'année 2018 en 2019 2019 2019
TH. 12.31 12:31 204 800 25 211
F.B. 13.47 13.47 132 300 17 821
E.N.B. 33.70 33.70 9 436 9 436
Total 52 468
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,