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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Garlède-Mondebat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 2 5 Vote des taux des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Délibération n°2024-2-5
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C
ID : 064-216402321-20240410-DEL2024 2 5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE GARLEDE-MONDEBAT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Le dix Avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Garlède-Mondebat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur
la convocation de Monsieur LAFONTAN Eric, Maire et sous sa présidence.
Etaient présents : Duplantier Isabelle - Dupouy Thierry - Lacaze Frédéric -
Lafontan Eric - Lalanne Elodie - Maïllot Stéphane - Rigou Fabrice - Sansous
Vincent - Tardy Véronique
Etaient excusés : Rémi Desclaux, Sébastien Lafontan
Secrétaire de séance : Lalanne Elodie
Date de la convocation : 5 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-2-5
| Objet : Vote du taux des taxes locales pour l’année 2024
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des
impôts locaux, notamment :
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal,
- considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 55 229.00 euros.
Après avoir délibéré,
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :
Le secrétaire
Elodi
Taxes Taux de Taux Bases Produits
l'année votés 2024 2024
2023 en 2024
Foncier Bâti 26.94 26.94 160 800 43 320
Foncier non bâti 33.70 33.70 32 600 10 986
Taxe d'habitation 12.31 12.31 7 500 923
Total 55 229
Fait et délibéré les jours, mois el an que dessus
Pour extrait conforme.
À Garlède-Mondebat,
Le 12.04.2024
Le Maire,
Eric LAFONTAN