Procès Verbal - 210928 CR

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Procès Verbal - 210928 CR Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Coucy-lès-Eppes. Lien du pdf (Procès Verbal - 210928 CR)Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Humanitaire, Département de l'Aisne République Française

COMMUNE DE COUCY LES EPPES

COMPTE-RENDU

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 28 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Paolo DA ENCARNAÇAO, Sébastien BARBOSA, Michel CARADEC, Amélie CHAUPIN, Romain DAMBREVILLE, Antoinette DAVANNE, Xavier DEFAUX, Claude HAVOT, Jérôme STEFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK

Excusés: Joseph PESCI, Annaïck CABON, Noël GREGOIRE, Anne-Lise HURIER

Absente: Justine COLLINET

Secrétaire de séance: Amélie CHAUPIN

La séance est ouverte à 18h35.

Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité

 Délibérations

Objet: Demande de subvention API: réfection clocher de l'Eglise - 2021025 Annule et remplace la délibération 2021003

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de réfection du clocher de l'église.

Deux demandes de subvention ont été faites:

- une auprès de la Région Hauts-de-France, dans le cadre du Fonds Spécial de Relance et de Solidarité avec les Territoires. La somme de 13 613 € nous a été accordés. - une auprès de la Préfecture de l'Aisne, dans le cadre du DSIL. A ce jour, aucune somme ne nous a été alloués, le dossier est toujours en instruction.

Le reste à charge avec la seule subvention accordée à ce jour est de 58 003 €.

Afin de pouvoir réaliser ce projet, il serait opportun de demander une subvention au Département de l'Aisne au titre de l'API.

Notre commune est éligible à une subvention à hauteur de 25%, soit 14 920 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de: - approuver le projet

- solliciter l'accompagnement financier du Département

- adopter le plan de financement, annexé à la présente délibération

- s'engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions. - autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à l'affaire

Objet: Vente de la parcelle B590 - 2021026

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Messieurs Hervé et Pierre Dhuez et Monsieur Christian Hécart, propriétaires rue de la Fontinette.

La parcelle B 590 située entre les 2 propriétés a été récupérée par la Commune au titre des biens sans maître.

Monsieur le Maire a donné un accord verbal à l'achat de cette parcelle. Il a été également convenu que les frais liés à cette affaire (bornage, notaire) seront pris en charge par les demandeurs.

Suite à la venue du géomètre, la parcelle a été découpée ainsi:

- 1 are 85 pour Monsieur Christian Hécart

- 1 are 07 pour Messieurs Hervé et Pierre DhuezIl convient alors de fixer le prix de vente de cette parcelle.

Aprsè en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de vendre cette parcelle au prix de 7 € /m2.

Objet: Noréade: retrait de la commune de Liez (Aisne) du SIDEN-SIAN - Compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie" - 2021027

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Objet: Noréade: retrait de la Commune de Guivry (Aisne) du SIDEN-SIAN- Compétence C5 "Défense Extérieure Contre l'Incendie" - 2021028

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Objet: Noréade: retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)- Compétence C3 "Assainissement non collectif" - 2021029

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».

Objet: Noréade: retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la Commune de Maing (Nord) - Compétence C1 "Eau potable" - 2021030

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans lesconditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

Objet: Cantine à 1 €uro - 2021031

Annule et remplace la délibération 2021024

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place de la cantine à 1 €uro. Il laisse Monsieur Steffen, Adjoint, exposer le projet.

Monsieur Steffen prend la parole.

Actuellement, nous payons le repas 3.40 € au collège de Sissonne.

L'Etat renforce les moyens mis à disposition: pour chaque repas facturé 1 €uro, l'Etat s'engage sur une période de 3 ans à verser une subvention de 3 €uros.

Afin de pouvoir bénéficier d'un tel dispositif, il convient de mettre en place un barême sur 3 tranches basées sur le quotient familial, qui se répartirait ainsi:

- 1 € le repas pour les familles dont le quotient familial ne dépasse pas 1 200 €. - 3.50 € le repas pour les familles dont le quotient familial se situe entre 1 201 et 1 600 €uros.

- 5 € le repas pour les familles dont le quotient familial dépasse 1601 €uros.

Le but est de faire bénéficier un maximum de familles.

Après avoir ouï l'exposé de son Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- décide de mettre en place dès septembre le dispositif "Cantine à 1 €" - autorise son Maire à signer les conventions et tout autre document relatif à ce dispositif.

Objet: Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF (2019-2023) - 2021032

La Caisse d'Allocations Familiales de l'Aisne a signé en 2019 avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention tend à remplacer le Contrat Enfance Jeunesse dont nous étions signataires auparavant.

Depuis le 01/01/2021, un bonus territoires CTG peut être attribué aux collectivités dans le cadre d'un accueil périscolaire créé avant juillet 2019. La Commune de Coucy les Eppes est éligible à ce bonus.

La Commune pourrait alors prétendre à la somme de 911 €.

Afin de pouvoir en bénéficier, il nous est proposé de signer la convention pour 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité son Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout document relatif à cette convention.Objet: Subvention Fonds de Solidarité pour le Logement - 2021033

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier de la Direction du Développement social, du logement et de l'insertion. Il est expliqué dans cette lettre le principe de ce fonds: le FSL permet aux personnes en difficulté de bénéficier de mesures d'accompagnement financières. Une participation volontaire de 0.45 € est demandée par habitant, soit 277.65 € pour les 617 habitants de notre commune (population légale). Nous avions donné une suite favorable l'année dernière à cette demande et avions versé 277.65 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas octroyer de participation pour le FSL.

Objet: Départ en retraite agent technique - 2021034

Monsieur le Maire informe l'assemblée du départ à la retraite de M. Jacques Friedrich au 31 décembre 2021.

M. Jacques Friedrich travaille pour la Commune de Coucy les Eppes depuis le 5 juillet 2004. Monsieur le Maire souhaiterait octroyer une prime pour le travail accompli toutes ces années.

Monsieur le Maire propose une prime de 500 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 € pour la retraite de M. Jacques Friedrich.

 Questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral de mise en demeure adressé à Vivescia afin de se confrmer aux normes sanitaires en vigueur.

- Monsieur le maire donne lecture de la lettre de remerciements des Restos du Coeur pour la subvention versée.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée des devis établis concernant les travaux sur le puisard de la maison au 1 Faux Puits. Une troisième devis va être demandé.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un projet de Club de Pétanque à Coucy les Eppes. Un terrain près du Tir à l'Arc pourrait être proposé, des travaux seraient alors à prévoir. Un devis détaillé et chiffré est nécessaire afin d'accéder à leur demande.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes de la Champagne Picarde a vendu à la société StylEscalier le bâtiment de la Sonocas à Sissonne. Elle a acheté les anciens locaux abritant la société Georges à Saint Erme.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place du "Rézopouce" par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde (sorte d'autostop), des flyers seront distribués afin d'informer la population. Des informations sont déjà disponibles sur le site de la Champagne Picarde.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de devis effectué aupès de Cyclam'aisne pour le fleurissement de la Commune.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de la tenue d'une réunion USEDA le 24 septembre. Lors de cette rencontre, il a été évoqué les 6 points lumineux ainsi que les prises illumination.

- Monsieur Sébastien Barbosa prend la parole et s'interroge sur l'état de la rue des Triquettes. Monsieur le maire prend la parole et annonce que des travaux sont prévus (grattage récupéré lors de la réfection de l'avenue de la Gare)- Monsieur Claude Havot, Adjoint en charge des Fêtes, annonce que le programme des fêtes est bouclé jusqu'à la fin de l'année.

- Monsieur Jérôme Steffen, Adjoint en charge des affaires scolaires, fait le point sur l'équipement numérique de l'école. Il ne reste que quelques tablettes à recevoir afin de pouvoir percevoir la subvention de l'Académie.

- Monsieur Jérôme Steffen, Adjoint en charge des affaires scolaires, fait le point sur les petits-déjeuners gratuits proposés à l'école. Le succès est au rendez-vous, de plus en plus d'enfants déjeunent à l'école.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'agrandissement de l'abri-bus.

Plus personne ne demandant la parole et plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h.

Fait à Coucy les Eppes, le 29 septembre 2021

Le Maire,

Paolo DA ENCARNAÇAO