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Arrêté - Arrete provisoir 2025 12 A664
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoir 2025 12 A664)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
=D
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
commune
de
x
CANTON
DU
LUDE
Pontvall
ain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
n°
2025
12
A664
Annule
et
remplace
l’arrêté
n°2025
11
A656
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
à
l'occasion
du
défilé
de
tracteurs
illuminés
le samedi
13
décembre
2025
Le
maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25,
-2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-2,
-4,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-2,
L131-3,
L131-4
et
L184-13,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
sécurité
publique
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
le
samedi
13
décembre
2025
à
partir
de
16
heures,
à
l'occasion
du
défilé
de
tracteurs
illuminés
route
des
cormiers,
les
Maisons
bois,
rue
Bellanger,
rue
de
Visbek,
rue
du
18
juin
rue
du
19
mars
1962,
place
jean
Graffin,
route
du
11
novembre,
boulevard
dubois
lecordier
et sur
la
place
de
la salle
des
fêtes
des
bas
jardins
coté
skate
park
pour
le stationnement.
ARRETE
Article
1er
- La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
quels
qu'en
soient
la
nature
et
le
poids
sera
interdite
le
samedi
13
décembre
à
partir
de
16
heures,
à
l'occasion
du
défilé
de
tracteurs
illuminés
route
des
cormiers,
les
Maisons
bois,
rue
Bellanger,
rue
de
Visbek,
rue
du
18
juin
rue
du
19
mars
1962,
place
jean
Graffin,
route
du
11
novembre,
boulevard
dubois
lecordier
et
sur
la
place
de
la salle
des
fêtes
des
bas
jardins
coté
skate
park
pour
le
stationnement.
Article
2
- Sur
le
parking,
l'accès
aux
conteners
à
ordures
devra
être
facilité.
Article
3
- La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation,
au
besoin.
Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chacune
des
extrémités
de
la
déviation
et
pour
information
aux
usagers
de
la
mairie
de
Pontvallain.
Article
5
- Monsieur
le
Maire
de
Pontvallain,
Brigade
de
gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
A
Pontvallain,
le
11
Décembre
Xavier
G
Mairie
de
Pontvallain
— 72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
— Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com