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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n4 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
I D 1 REÇU EN PREFECTURE
le 13/81/2826
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°20264)
Le Passage d'Agen, le 12 janvier 2026
OBJET : Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
Végétalisation de la cour d’école
Marché n° PA 25 09 T COM
Modification de marché n°1 (avenant n°1)
Lot n°2 : « Fourniture et pose du mobilier urbain et clôtures »
Le Maire de la ville du PASSAGE D’AGEN,
Vu l’article L.2122-22 C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2020-91 du 15 juillet 2020, portant délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil municipal, visée par les services préfectoraux le 17 juillet 2020,
Vu le budget de la Commune,
Vu la décision n°2025-17 du 12 mai 2025, portant d’une part, sur la déclaration sans
suite du lot n°2 pour motif d'intérêt général par insuffisance de la concurrence au regard des
dispositions de l’article R 2344-5 du Code de la commande publique et d'autre part, sur le
lancement d’une consultation dudit lot en procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique, visée par les services préfectoraux le 13 mai 2025,
Vu la décision n°2025-19 du 3 juin 2025, portant sur l’attribution du lot n°1 « Voirie, Réseaux divers » à l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 111 045,77 € H.T., visée par les services préfectoraux le 5 juin 2025,
Vu la décision du Maire n°2025-27 en date du 25 juin 2025, relative à l'attribution du lot
n°2 « Fourniture et pose du mobilier urbain et clôtures » dévolu à l’entreprise ANTOINE ESPACES
VERTS, pour un montant de 81 708,52 € H.T., visée par les services préfectoraux le 26 juin 2025,
Considérant que la consultation relative à la dévolution de ce marché a été lancée
suivant une procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123,
Considérant que ledit marché est constitué de 2 lots, soit respectivement: lot n°1
« Voirie, Réseaux divers » et lot n°2 « Fourniture et pose du mobilier urbain et clôtures »,
Considérant que suite à la décision n°2025-17 du 12 mai 2025 susvisée, le lot n°2 a fait l’objet d’une nouvelle consultation lancée en procédure adaptée conformément aux articles
L2123-1et R 2123-41, REÇU EN PREFECTURE
le 13/81/2826
Considérant qu’au titre dudit marché, il convient, conformément aux dispositions de
l’article R 2194-3 du Code de la commande publique de prendre en compte la modification de
marché n° (avenant n°’) se rapportant au lot n°2 «Fourniture et pose du mobilier urbain et
clôtures » pour répondre, d’une part, aux contraintes de sécurité de la cour d’école nécessitant la
réalisation d’une plateforme en béton plus importante que prévue pour permettre l’implantation
du mobilier « Vigie » et d’autre part, à la nécessité de poser une clôture haute mieux adaptée aux
travaux préalables de l’Agglomération d'Agen, consistant en la création d’une noue de récupération des eaux pluviales sur l'emprise de la cour d’école. Ces deux adaptations d’un montant total de 5 490,43 € H.T. ont fait l’objet chacun d’un ordre de service de prix nouveaux,
DÉCIDE
@ De signer la modification de marché n°1 (ou avenant) se rapportant au lot n°2 « Fourniture et
pose du mobilier urbain et clôtures », avec la SARL ANTOINE ESPACES VERTS, sise ZI Rossignol à
Sainte-Livrade-sur-Lot (47110) ; étant précisé que les autres articles et prescriptions du marché restent inchangés.
Le montant du présent marché passant de 81 708,52 € H.T. à 87 198,95 € H.T., soit une
augmentation de 6.72 % par rapport au montant initial du marché.
Les présentes dépenses seront imputées au Budget de la Commune, article 2128, section
d'investissement.
(Te Maire,
À RCIA.