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Déliberation - D 2023 39
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
dt
D :: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023_39
Cession
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE :
Article 1 : 2,080 kg de fer à cisailler sont cédés à la société DERICHEBOURG.
Article 2 : Le montant de la cession s'élève à 270,40 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 27 novembre 2023,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 29/11/2023 S L GO
ID : 049-200082550-20231127-D 2023 39-AU Franck PO
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Le Maire CRE ke, Lx
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.