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Compte-Rendu - 1866499
Procès Verbal - 2209952
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h27 par la commune de Soye-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2209952)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
2°
&ù,
S
n C PSE
$£
ÿ Vwivs
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
19
mai
2026
Présents
: Frédéric
CORDEAU
- Gaël
DEFONTAINE
- Catherine
DESJARDINS
- Tiphaine
FUSTEC
- Audrey
GONNET
- Audrey
JACQUET
- Gauthier
LECOMTE
- Francis
SOAZANDRY
- Julie
APRICENA
- Georges
DE
JESUS Absents
: Johann
SAFSAF
ayant
donné pouvoir
à Frédéric
CORDEAU,
Richard MARECHAL
ayant
donné
pouvoir
à
Gauthier
LECOMTE
Maëlle
BERTRAND
a motivé
qu'elle
arrivera
après
son
travail.
Constance
DHORBAIT,
Marc
PERRONNET
Secrétaire
de
séance
: Tiphaine
FUSTEC
Approbation
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
18h32,
Constance
DHORBAIT
entre
dans
la
salle.
Vote
: 11
Pour
2
Contre
Désignation
des
Commissaires
titulaires
et suppléants
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) 18h36,
Maëlle
BERTRAND
entre
dans
la salle
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
le Maire
est
président
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
dresse
une
liste
de
12
commissaires
titulaires
et de
douze
commissaires
suppléants
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms :
Commissaires
titulaires
:
Commissaires
suppléants
:
Béatrice
ESCUDERO
(hors
commune)
Hubert
LOISEAU
Catherine
DESJARDINS
Mireille
CALANDE
Gilles
LAUBIER
Jean-François
DESJARDINS
Anita
MARGUERITAT
Rémi
TIRVAUDEY
Jean-Luc
GRESSIER
Annie
ROUX
Valérie
CORDEAU
Jean-Yves
BEAUNE
Christian
PLISSON
Eliane
BRETTE
Marie
Françoise
LOISEAU
Astrid
FAUDEMER
Patricia
SAFSAF
Valérie
BLASKA
Muriel
CHAGNON
Marie-France
ROBERGEON
Page1|5 Joel
REYMOND
Charlotte
CHAGNON
Philippe
ROUBAY
Karima
SEBA
Vote:
12
Pour
2
Abstentions
3.
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et Secours
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
relatif
à
l'administration
de
la
commune
par
le maire
;
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
mail
en
date
du
17
avril
2026
émané
de
l’assistante
de
direction
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
du
Cher
et
demandant
la
délibération
de
nomination
du
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune
ainsi
que
ses
coordonnées ;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder,
après
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
à
la
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours.
Le
conseil
municipal
désigne
un
correspondant
incendie
et secours :
Johann
SAFSAF
- 3*"° Adjoint
au
maire
Vote
à l’unanimité.
4.
Désignation
d’un
référent
déontologue
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Franck
DURUISSEAU
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal. Article
2
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
: accueïl@mairiesoyeenseptaine.fr
ou
par
courrier
à l’adresse
suivante
: 2
Route
de
Plaimpied
18340
SOYE
EN
SEPTAINE
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Page215 Article
3
: Rémunération
Le
référent,
M.
Franck
DURUISSEAU,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
la commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DÉSIGNE
:
Monsieur
Franck
DURUISSEAU,
Référent
déontologue
de
la
commune
de
Soye
en
Septaine.
Julie
APRICENA
informe
que
M.
DURUISSEAU
devait
au
moins
se
présenter
et
que
c’est
embêtant
de
voter
quelqu’un
qu’on
ne
connaît
pas.
Vote
:
12
Pour
2
Contre
Election
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
la CAO,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
trois
membres
titulaires
et trois
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
pour
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
et ce pour
la durée
du
mandat.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à l’élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres.
Demande
de
vote
à main
levée.
Les
membres
suivants
ont
été
élus :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Constance
DHORBAIT
Catherine
DESJARDINS
Francis
SOAZANDRY
Marc
PERRONNET
Johann
SAFSAF
Gauthier
LECOMTE
Vote
à
l’unanimité.
Renouvellement
convention
CFPPA
18h42,
Marc
PERRONNET
entre
dans
la
salle
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Dans
le cadre
d’un
renouvellement
de
partenariat
avec
le
lycée
agricole
du
Subdray
dans
le
but
de
professionnaliser
les
apprenants,
il est
proposé
de
signer
une
convention
retraçant
les
actions
à mener
sur
la commune.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
le maire
à signer
la convention
et tous
documents
relatifs
à ce
partenariat.
Francis
SOAZANDRY
a demandé
la durée
de
la Convention
et Marc
lui
a répondu
qu’elle
est
faite
pour
un
an,
de
septembre
à juin.
Vote
à
l’unanimité
Page315 7.
Divers %
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
Préfecture,
dans
son
mail
envoyé
le 28
avril
dernier,
a renseigné
la procédure
de
la composition
de
la CCLE
:
- si 2 listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal
: 3
conseiller
municipaux
de
la
liste
qui
a obtenu
le plus
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
cette
instance
et 2 conseillers
municipaux
de
l'autre
liste
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
cette
instance
;
En
conséquence,
ont
été
désignés
les
élus
suivants :
Catherine
DESJARDINS
Julie
APRICENA
Johann
SAFSAF
Georges
DE
JESUS
Richard
MARECHAL
A
la demande
de
Monsieur
le Maire,
les
élus
ont
répondu
à l’unanimité
qu’ils
n’ont
aucune
objection
à faire
quant
au
choix
des
membres
de
la commission
de
contrôle.
%
Devis
de
marchés
publics
Suite
à la question
de
Georges
DE
JESUS
sur Le fait que
la commune
devrait
solliciter
systématiquement
trois
devis
pour
tout
achat,
y compris
en
dehors
du
cadre
des
marchés
publics,
un
mail
a été adressé
à la Préfecture
à ce
sujet,
et sur les règles
précises
en vigueur
concernant
l’obligation
—
ou
non
—
de
solliciter plusieurs
devis
selon
la nature
et
le montant
des
achats,
notamment
dans
le cadre
des
marchés
publics
et
des
dispositions
applicables
au
seuil
de
60
000
€.
o +
Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
publié
au
JO
du
22
avril
2026
fixe
à
son
article
4
au
vendredi
5
juin
2026
la
date
de
convocation
des
conseils
municipaux
pour
désigner
leurs
délégués
et suppléants.
De
ce
fait,
un
prochain
conseil
aura
lieu
ce jour-là.
+
Gènes
et nuisances
sonores
les
dimanche
et jours
fériés.
Julie
APRICENA
informe
que
des
habitants
de
la
commune
se
plaignent
des
effaroucheurs
qui
gênent
leur
tranquillité,
notamment
du
côté
de
Plaimpied.
Gauthier
LECOMTE,
sur
demande
de
Monsieur
le Maire,
cherchera
à joindre
le propriétaire
des
effaroucheurs.
Les
habitants
de
la Seigneurie
se plaignent
également
du
non-respect
des
horaires
de la tonte
des
gazons
le dimanche
et
les jours
fériés
par
leurs
voisins.
%
Cambriolage
survenu
dans
la
commune
Suite
au
cambriolage
survenu
dans
la commune
Monsieur
le Maire
demande
à tous
d’être
vigilants.
Il a rendu
visite
à la victime
à deux
reprises.
À
la demande
de
Francis
SOAZANDRY
qui
a demandé
de
ses
nouvelles,
Monsieur
le
maire
répond
qu’elle
était choquée
par
l’événement.
Il contactera
les
brigades
de
Levet
et de
Dun
afin
qu’ils
fassent
à tour
de
rôle
un
tour
dans
la commune.
*. %
Demande
de
remplacement
de
la
benne
à verres
Julie
APRICENA
demande
de
contacter
le
Sictrem
de
Baugy
pour
le
remplacement
de
la
benne
à
verres
qui
est
fortement
endommagé.
Page415S *. %
Barrières
de
l’école
Monsieur
le Maire
a demandé
l’avis
des
élus,
à savoir
s’il
faut
déclasser
l’alerte
concernant
l’accident
survenu
devant
l’école.
L’ensemble
des
élus
est
d’accord
pour
garder
l’alerte,
tant
que
les
barrières
ne
seront
pas
changées.
%
Gauthier
LECOMTE
est
parti
à
19h30.
Séance
levée
à
19h41
Fréderic
CORDEAU
Tiphaine
FUSTEC
Maire
Secrétaire de séance
Page515