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Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
1
Service des Finances
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2025
Budget annexe Gendarmerie Réserves Foncières
Le Compte Financier Unique (CFU) étant approuvé, le résultat 2024 ayant été repris, il convient d’étudier le budget pour 2025. Il intègre les résultats et reports de l’exercice antérieur et tient compte des orientations et projets importants de ce nouvel exercice.
La préparation du budget annexe Gendarmerie Réserves Foncières 2025 s’inscrit dans la continuité des exercices précédents, avec une volonté de réduire son déficit structurel grâce à la bonne santé financière de la commune et les excédents dégagés.
I – FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 183,8 K€.
A - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
On observe une baisse en dépense de 29% par rapport au budget 2024 (-76,2 K€), principalement due au virement à la section d’investissement prévu à hauteur de 22 K€ contre 56 K€ en 2024.
En effet, le budget 2025 n’intègre pas de déficit reporté, mais un nouvel excédent de 34,8 K€ inscrit en recettes (après 81,5 K€ en 2024).
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 120,7 K€ et se répartissent ainsi :
- Charges à caractère général (chapitre 011) : 111,3 K€ prévus au titre des fluides, réparations et frais d’entretien sur les divers biens intégrés à ce budget, ainsi que des frais de gérance immobilière et les frais de portage versés à l’EPF ;
- Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 3,5 K€ pour admissions en non- valeurs ;
- Charges financières (chapitre 66) : 5 K€ prévus au titre du paiement des intérêt de la dette de l’annuité 2025 ;
- Dotations aux provisions (chapitre 68) : 1 K€, comme chaque année.
Les dépenses d’ordre s’élèvent à 63 K€ et correspondent aux amortissements (41 K€) et au virement à la section d’investissement (22 K€).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250417-20250904SF030-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 2
B - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
On retrouve l’excédent de fonctionnement cumulé de 34,8 K€ évoqué plus haut.
A cela s’ajoutent 72 K€ inscrits au titre des revenus des immeubles (chapitre 75), issus des loyers et refacturations sur les biens mis en location.
D’autre part, 15 K€ au chapitre 70 « Produits des services et du domaine » correspondent à la refacturation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la Gendarmerie et la revente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques.
Enfin, 9,5 K€ sont prévus pour la 4e annuité du remboursement des frais de portage (sur les 8 annuités prévues), en lien avec l’échange de foncier organisé avec la SERL dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier (voir section d’investissement).
II – INVESTISSEMENT
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 2,407 M€.
A - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles proviennent généralement des cessions prévues pour l’exercice. Mais leur concrétisation dépend à la fois des projets de requalifications urbaines et du plan de stratégie patrimoniale, qui vise à rationaliser le parc immobilier communal, pour limiter les coûts de fonctionnement associés à leur entretien, tout en optimisant l’occupation des biens conservés à l’inventaire. Or, ces démarches stratégiques sont longues à mettre en place, rendant peu probable que les cessions qui en découlent puissent être réalisées dans l’exercice.
Ainsi, les recettes d’investissement se composent en 2025 de :
- 743 K€ de participation du budget Ville au déficit de ce budget annexe ;
- 157 K€ pour la 4e annuité (sur les 8 prévues) de la cession du foncier de l’écoquartier à la SERL, liée à la recette de fonctionnement de 9,5 K€ évoqués plus haut ;
- L’inscription d’un emprunt de 1,444 M€ pour équilibrer la section d’investissement.
En parallèle, des recettes d’ordre de 63 K€ correspondent au virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 22 K€ (chapitre 021) et aux amortissements des immobilisations pour 41 K€.
B - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement pour 2025 s’élèvent à 792,5 K€ et s’articulent ainsi :
- 680 K€ d’immobilisations financières liées à des opérations foncières (544 K€ versés à la SERL au titre de la 4e annuité pour l’écoquartier + 40 K€ de portages fonciers versés à l’EPF + 96 K€ d’annuité de la dette) ;
- 112,5 K€ de dépenses d’équipement pour travaux divers (entretien maisons et autres biens de réserve foncière, interventions de géomètres ou autres études sur terrains ou bâtiments…).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250417-20250904SF030-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 3
Enfin, la section intègre 7,5 K€ d’opérations d’ordre (divers régularisations d’opérations patrimoniales) et un déficit cumulé de 1,563 M€, un déficit conséquent qui se reproduit sur chaque exercice et que la stratégie patrimoniale engagée doit pouvoir résorber…
A cela s’ajoutent 44 K€ de reports de 2024 sur 2025.
En résumé, les grands équilibres financiers du Budget Primitif 2024 (en milliers d'euros) sont les suivants :
Exercice Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 183,8 K€ 2 407,4 K€ 2 591,3 K€
Recettes 183,8 K€ 2 407,4 K€ 2 591,3 K€
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250417-20250904SF030-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025