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RESSOURCES / FINANCES ET CONTROLE

DE GESTION / MR

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2025

Budget principal Ville

Le Compte Financier Unique (CFU) étant approuvé, le résultat 2024 ayant été affecté, il convient d’étudier le budget pour 2025. Il intègre les résultats et reports de l’exercice antérieur et tient compte des orientations et projets importants de ce nouvel exercice.

La préparation du budget 2025 s’inscrit encore dans un contexte complexe et incertain : les perspectives géopolitiques et économiques instables limitent la visibilité et la projection dans l’avenir. Le déficit et l’endettement publics records imposent aux collectivités de contribuer à l’effort national de redressement des comptes publics. Le marché de l’immobilier peine à reprendre, limitant la dynamique de recettes fondamentales telles que les droits de mutation ou la taxe d’aménagement…

La ville de Trévoux doit, à ce titre, continuer à faire face à des dépenses exceptionnelles ou en augmentation incompressible, prendre en compte les aléas qui pèsent sur ses recettes et assurer le financement de ses efforts en faveur de la transition écologique, tout en maintenant un service public de qualité.

Ces contraintes s’ajoutent à celles déjà absorbées ces dernières années, des conséquences de l’inflation exceptionnelle de 2023 aux impacts sans précédent induits par la crise sanitaire de 2020-2021, sans oublier la baisse continue des dotations de l’État depuis 2014 avec, pour rappel, une perte cumulée de plus de 3 M€ entre 2014 et 2024.

Ainsi, la Municipalité renforce les mesures prises pour limiter l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement, notamment liées à l’augmentation des fluides, à l’impact en année pleine des mesures imposées par l’Etat sur les frais de personnel, aux révisions de prix sur marchés de prestations de services effectuées en 2023… Ceci sans pénaliser la population en renonçant à un service public de qualité ou en augmentant la pression fiscale et tout en maintenant un niveau d’investissement cohérent avec le plan de mandat et les besoins du territoire. Cette volonté est réalisable grâce à une situation financière saine.

Les orientations qui se dessinent au budget 2025 s’inscrivent dans le prolongement de celles déjà engagées les années précédentes :

- l’accompagnement des enfants en milieu scolaire, péri et extrascolaire, notamment via le déploiement d’actions coordonnées avec les acteurs du territoire dans le cadre du PEDT, l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps méridiens, la pérennisation des intervenants sportif et musique, le maintien d’une Atsem par classe, les investissements dans les équipements scolaires… ;

- des mesures fortes envers la préservation de l’environnement et le développement durable (performance thermique de la salle des fêtes, programmes forestiers d’ampleur, nouvelle phase d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique…) ;

- le maintien du budget alloué au tissu associatif et économique local ;

- la valorisation du cadre de vie avec l’aménagement d’équipement sportifs de loisirs, la Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20250416-20250904SF028-BF Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20252

rénovation d’aires de jeux, l’entretien du patrimoine bâti, l’animation événementielle, culturelle, touristique et la promotion du territoire…

Enfin, ce budget 2025 intègre la nouvelle obligation réglementaire issue de l’article 191 de la loi de finances pour 2024 : l’introduction au CFU de la nouvelle « annexe environnementale des collectivités locales », obligatoire dès 2024 et pour les années à venir. Sa vocation est de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique.

L’enjeu pour 2025 est de construire une démarche de cotation collégiale, structurée et appropriable, pour instaurer une culture et une responsabilité environnementale généralisées dans l’acte d’achat et coter les investissements au fil de leur mandatement.

I – FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 8,377 M€.

A - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement pour 2025 sont constituées de :

Elles sont en hausse de +0,7% (+57,6 K€) par rapport au budget 2024 (BP+DM).

Le profil des dépenses de fonctionnement 2025 se présente ainsi (par chapitre) :

Dépenses réelles de fonctionnement 6 575 K€ Dépenses d'ordre (amortissements et virement à la section d'investissement) 1 802 K€ 8 377 K€

1 969 K€

3 264 K€

1 072 K€

5 K€

25 K€ 235 K€

5 K€

1 802 K€

Répartition des dépenses de fonctionnement (en K€)

Charges à caractère général - 011

Charges de personnel - 012

Autres charges de gestion

courante- 65

Charges exceptionnelles - 67

Atténuations de produits - 014

Charges financières (coût de la

dette) - 66

Dotations aux provisions - 68

Amortissements - 042

Virement à la section d'invest - 023

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20250416-20250904SF028-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20253

1. Les dépenses d’ordre de fonctionnement

Les dépenses d’ordre prévues à hauteur de 1,802 M€ et représentent 22% des dépenses de fonctionnement. Elles correspondent :

- A 670 K€ d’amortissements (chapitre 042) : des immobilisations réalisées au cours des années précédentes (500 K€) et induits par les subventions versées cette année aux budgets annexes GRF et Loisirs et Tourisme (170 K€).

En effet, comme nous le verrons dans la section d’investissement, deux subventions d’investissement sont versées cette année du budget Ville aux budgets annexes : 742 K€ au budget GRF , pour réduire son déficit structurel et 100 K€ au budget Loisirs et Tourisme, pour participer au financement de la piscine du camping.

Cette enveloppe de 750 K€ doit être amortie sur 5 ans, soit 170 K€ / an.

- A 1,132 M€ de virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) vers la section d’investissement.

Ces deux mouvements constituent la participation de la section de fonctionnement aux investissements, permettant de maintenir les marges de manœuvre financières des années futures.

2. Les dépenses réelles de fonctionnement

Au budget 2025, elles se stabilisent à 6,675 M€, soit une légère augmentation +1,8 % (+19 K€) par rapport à 2024 (6,556 M€ BP+DM).

a. Les charges à caractère général (chapitre 011)

Elles représentent 24% des dépenses de fonctionnement et sont prévues à hauteur de 1,969 M€, soit une baisse de -22 K€ (-1,1 %) par rapport aux prévisions 2024 (1,331 M€ BP+DM). Pourtant, il nous faut toujours absorber les augmentations dues aux révisions de prix sur marchés de prestations de services effectuées en 2023 :

. +5,24% constatés au CFU 2024 sur la restauration scolaire, prévision BP stabilisée ; . +29% sur la nouvelle DSP temps péri et extrascolaires constatés au CFU 2024 et +5 % prévus au BP 2025, notamment en raison de la clause de révision de prix.

D’autre part, une nette augmentation des frais d’entretien des locaux est constatée au CFU 2024 (+48%) : impact de +30 K€ prévu au BP 2025 (100K€ vs 70 K€ en 2024).

La légère baisse obtenue au chapitre 011 par rapport à 2024 tient principalement :

- Au retour à un coût normalisé et stabilisé (pour le moment) des fluides, notamment sur le gaz ;

- Aux efforts permanents menés au quotidien avec les services : questionnement systématique sur l’opportunité d’achat et de son phasage, négociation sur devis, recherches d’alternatives, sobriété…

b. Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)

Prévues à hauteur de 3,264 M€ au BP 2025, elles représentent 39% des dépenses de fonctionnement. Elles sont en augmentation de 6 % en 2025 (+186 K€), une nouvelle Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20250416-20250904SF028-BF Date de télétransmission : 16/04/2025

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progression inscrite dans la suite de celle de 2024, qui tient compte de différents facteurs.

• L’impact des vagues successives d’obligations réglementaires imposées par l’Etat en matière de rémunération des agents publics depuis 2022

 L’impact des augmentations instaurées en 2022 et 2023 (revalorisations successives du Smic et point d’indice, reclassement des agents des catégories B et C…), est estimé en année pleine à plus de 100 K€ au CFU 2024 ;

 Rappel des mesures prises en 2024, qui vont s’appliquer en année pleine en 2025 :

- L’attribution de +5 points d’indice majoré à toutes les catégories dès le 1er janvier 2024 ; - L’augmentation du taux de contribution de l’employeur à la CNRACL ; - La revalorisation du SMIC de +1,13% au 1er janvier, puis +2% au 1er novembre 2024 ; - Revalorisation des frais de missions.

 En vigueur au 1er janvier 2025 :

- Augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025, pour atteindre 43,65% en 2028. Il passe donc de 31,65% à 34,65% au 1er janvier 2025 ;

- Augmentation d’un point du taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL (9,88 % au 1er janvier 2025, contre 8,88 % en 2024).

• Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : avancements d’échelons, avancements de grade et promotions internes…

Cette augmentation mécanique de la masse salariale est couramment estimée entre +2,5% et +3%.

• Les mesures salariales voulues par la Municipalité au bénéfice de ses agents :

Rappelons la refonte du régime indemnitaire engagée en 2022 pour maintenir le pouvoir d’achat des agents et assurer l’équité. La nouvelle phase 2024 a induit un coût total de 30 K€.

En 2025, la révision du dispositif des titres restaurant a été actée. Ils sont désormais attribués au réel et non au forfait (10/mois). Cela implique une augmentation du nombre de titre restaurant par agent, en fonction du nombre de jours complets travaillés dans le mois (enveloppe supplémentaire estimée à 20 K€).

• La campagne de recensement du début de l’année 2025 :

Le dispositif présente un intérêt majeur pour la collectivité : il permet de mieux prévoir, penser, ajuster les projets et politiques de demain grâce à une connaissance plus fine de la population officielle et donc de ses besoins. De ces chiffres découlent également la participation de l’Etat au budget de la commune, car le calcul de la DGF repose en grande partie sur la population totale de la commune (montant alloué à l’habitant). Enfin, de très nombreux textes réglementaires font référence aux chiffres de la population légale, dans de nombreux domaines : nombre d’élus au conseil municipal, nombre de pharmacies… Un soin particulier a ainsi été apporté au recrutement et à la formation des agents recenseurs chargés de cette mission essentielle. L’équipe constituée de 15 agents recenseurs représente un coût supplémentaire de près de 40 K pour la collectivité. La recette versée par l’Etat en contrepartie s’élève quant à elle à 14 K€…

Enfin, il convient de noter que les effectifs sont restés stables ces dernières années et que l’augmentation de +186 K€ sur ce chapitre 012 en 2025 est amortie par les économies réalisées sur d’autres postes de fonctionnement, puisque la section en dépenses réelles n’augmente que de +19 K€.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20255

c. Atténuations de produits (chapitre 014)

Après une progression importante et régulière depuis sa création, le montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) s’est stabilisé autour de 45 K€. Pourtant, en 2024, le montant notifié par la CCDSV a chuté à 25 K€.

Cette baisse du montant global payé par la CCDSV et ses communes membres diminue témoigne d’un « appauvrissement » global de la CC au regard des autres EPCI, puisque le FPIC est un fonds de péréquation national. Cette baisse est donc reprise sur 2025.

d. Autres frais de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre représente 13% des dépenses de fonctionnement globales.

Il englobait jusque-là les contributions, subventions et indemnités versées. Avec la réforme de la M57, s’y ajoutent désormais les dépenses exceptionnelles enregistrées au chapitre 67.

La Ville assure un soutien fort aux associations qui contribuent au dynamisme et au lien social sur le territoire : elle maintient chaque année le volume de subventions de fonctionnement versées aux associations trévoltiennes, ainsi que la réserve non affectée prévue pour apporter un soutien ponctuel aux associations qui en auraient besoin et pour pouvoir les solliciter pour participer à différents projets éducatifs ou sociaux. Il s’agit en effet de mobiliser l’ensemble des forces du territoire, pour répondre aux besoins des Trévoltiens. L’enveloppe globale se porte donc de nouveau à 275 K€.

Sont également maintenues :

- La subvention de 200 K€ pour soutenir le fonctionnement des Centres sociaux portés par Valhorizon au titre de la convention d’objectifs et de moyens qui lie la Ville et l’Association ;

- La contribution au CCAS, avec 50 K€ inscrits chaque année et dépensés à hauteur des besoins effectifs.

D’autre part, la Ville verse une contribution annuelle à La Sidoine (école privée maternelle et élémentaire), conformément au cadre législatif qui régit les relations entre les collectivités locales et les écoles privées sous contrat : fonction du nombre d’élèves trévoltiens inscrits au 1er janvier de l’année, elle a été majorée en 2024 avec le renouvellement de la convention et se portait ainsi à 135 K€. Les effectifs scolaires au 1er janvier 2025 permettent d’ajuster le montant 2025 au plus juste : elle se stabilité à 135 K€.

Enfin, les prévisions de contributions au SIEA s’élèvent 164 K€ au BP 2025, soit 140 K€ au titre de la cotisation annuelle et 24 K€ pour les travaux opérés sur le parc d’éclairage public, pour améliorer sa performance énergétique au fil des travaux de voirie engagés par la Ville.

Côté dépenses exceptionnelles intégrées à ce chapitre avec la réforme M57, une nouvelle enveloppe de 30 K€ est prévue au titre de la dernière phase de la Crape, ce dispositif issu du protocole transactionnel élaboré par la Ville et la CCDSV pour indemniser les commerçants à la suite des travaux de la Grande rue.

e. Charges financières (chapitre 66)

Les frais financiers prévus en 2025 se stabilisent, après une augmentation importante enregistrée en 2024 (voir CFU).

Ce montant 2025 intègre :

- L’amortissement en année pleine du prêt Intracting mobilisé en 2024 (9,4 K€ Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20250416-20250904SF028-BF Date de télétransmission : 16/04/2025 Date de réception préfecture : 16/04/20256

d’intérêts) ;

- Le début de l’amortissement du prêt complémentaire à l’Intracting de 1 M€, qui sera mobilisé au plus tard en juin 2025 (16,8 K€ d’intérêt). Le montant des intérêts indiqué au tableau d’amortissement prévisionnel ne tient cependant pas compte de la baisse du taux du livret A enregistrée en février 2025.

B - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement pour 2025 sont constituées de :

Le profil des recettes de fonctionnement 2025 se présente ainsi (par chapitre) :

1. Les recettes d’ordre de fonctionnement

Elles se composent de :

• 20 K€ de travaux en régie (chapitre 042)

Cette opération d’ordre consiste à basculer en investissement le montant des travaux réalisés par les agents des services techniques municipaux, dont les dépenses (main-d’œuvre et fournitures) sont retracées en section de fonctionnement.

• 170 K€ de neutralisation d’amortissements spécifiques (chapitre 042)

Comme déjà évoqué, la Ville participe cette année aux budgets annexes GRF et Loisirs et

Recettes réelles de fonctionnement 7 187 K€ Recettes d'ordre (travaux en régie et neutralisation d'amortissements spécifiques) 190 K€ Excédent de fonctionnement reporté 1 000 K€ 8 377 K€

551 K€

1 033 K€

3 927 K€

1 420 K€

216 K€

40 K€ 1 000 K€

190 K€ Produits des services et du

domaine - 70

Impôts et taxes - 73

Contributions directes - 731

Dotations et participations - 74

Autres produits de gestion

courante - 75

Atténuations de charges - 013

Excédent de fonctionnement

reporté (002)

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/20257

Tourisme. Cette enveloppe de près de 750 K€ doit être amortie sur 5 ans, soit 170 K€ / an.

Or, comme ces subventions d’équipement correspondent en réalité à des flux financiers internes, la M57 offre la possibilité de procéder à la neutralisation de l’amortissement obligatoire qui en découle, afin d’en l’imiter les conséquences budgétaires.

Cela se traduit par des opérations d’ordre budgétaires qui permettent d’équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement sans recours à des dépenses/recettes nouvelles. Il s’agit d’émettre, pour le montant de l’amortissement concerné :

- Un mandat d’investissement au compte 198 « Neutralisation des amortissements » (chap. 040) ;

- En contrepartie d’un titre de fonctionnement au compte 77681 « Neutralisation des amortissements » (chap. 042).

Il n’est pas nécessaire de délibérer sur ce procédé dérogatoire. Il faudra inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à la comptabilisation de ces opérations.

• 1 M€ d’excédent de fonctionnement reporté (chapitre 002)

Comme indiqué dans la délibération d’affectation du résultat 2024, l’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de dégager un surplus à affecter à la section de fonctionnement.

2. Les recettes réelles de fonctionnement

Elles permettent à la Ville d’assurer l’ensemble des services à la population, qu’il s’agisse des services régaliens comme l’état civil ou la police municipale, ou des services rendus aux divers publics (activités péri et extra scolaires, sportives et culturelles, entretien des équipements publics, promotion du territoire...).

a. Les produits des services et du domaine (chapitre 70)

Ils représentent 7% des ressources globales de fonctionnement de la Ville et sont estimés à hauteur de 551 K€, soit un ajustement de la prévision 2025 sur les réalisés 2024 (554,5 K€) et 2023 (546,9 K€).

Cette prévision s’inscrit dans le prolongement des années précédentes, sans rupture à prévoir, les services rendus et modalités de recouvrement étant stabilisés.

L’augmentation de ces recettes ces 2 dernières années tient à l’optimisation de l’utilisation de la piscine avec l’accueil accru d’écoles non-trévoltiennes dans nos équipements sportifs, ainsi qu’à l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire appliquée fin 2023, répercutant partiellement l’augmentation des coûts du marché (+5% sur les tarifs vs +12% sur le marché).

b. Le produit des impôts et taxes (chapitre 73) : estimés à 1,033 M€

Ces recettes stables et sures représentent 13% des recettes de fonctionnement de la Ville. Il s’agit de :

- L’Attribution de Compensation (ATC) versée par la Communauté de communes, maintenue à 693 K€ depuis de nombreuses années ; Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20250416-20250904SF028-BF Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20258

- La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), qui baisse doucement mais régulièrement ces dernières années, soit une prévision à 340 K€ vs 345 K€ en 2024.

c. Le produit de la fiscalité locale (chapitre 731) :

Estimées à 3,927 M€, ces recettes composent 47% du montant global des recettes de fonctionnement.

Le produit de la taxe foncière est prévu à hauteur de 3,572 M€, avec une revalorisation forfaitaire des bases fiscales de +1,7% indiquée au Projet de loi de finances 2025. Pour mémoire, cette dernière est assise sur l’évolution réelle de l’inflation de novembre N-1 à novembre N. Cette prévision sera affinée à réception de l’état fiscal de référence 1259.

Parallèlement, la conjoncture immobilière et l’étude des DIA enregistrées ces derniers mois poussent encore la Ville à la prudence sur la prévision 2025 de ses droits de mutation.

Cette ressource, assise sur un flux et non sur un stock, reste très volatile et difficile à appréhender, d’autant plus au vu des incertitudes actuelles…

c. Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

Le budget 2025 intègre 1,420 M€ à ce chapitre, soit 17% des recettes de fonctionnement.

Après une année 2023 atypique, marquée par une exceptionnelle revalorisation des dotations de l’Etat et le versement ponctuel du bouclier inflation (237 K€), on revenait en 2024 à des dotations stabilisées.

Toutefois, de bonnes surprises ont encore été constatées au CFU 2024 : +14,8 K€ pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), +10,2 K€ pour la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et +22 K€ à la notification des allocations compensatrices versées au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels.

Ainsi, en l’état du PLF 2025, la Ville se base sur un maintien de l’ensemble de ses dotations.

Pour information, la DGF 2023 par habitant s’élève à 130 €, soit 18,2 % de moins que la moyenne de la strate (159 € / habitant), bien que Trévoux soit la ville centre de sa communauté de communes…

1 268 K€

1 153 K€

1 020 K€

955 K€ 956 K€ 944 K€ 922 K€

915 K€ 877 K€ 923 K€ 936 K€ 935 K€

- €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (BP)

Evolution DGF 2014 - 2025

Dotation forfaitaire (7411) DSR (74121) DNP (74127) TOTAL DGF

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20250416-20250904SF028-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/20259

d. Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Ce chapitre comptabilise les revenus des immeubles. Il a considérablement augmenté en 2024 avec le passage à la M57 et l’intégration des recettes précédemment enregistrées au chapitre 77.

Cette année, ce chapitre est prévu à hauteur de 216 K€, avec :

- 160 K€ prévus au titre des divers loyers perçus ;

- 55 K€ pour refacturations diverses (charges, TEOM…), remboursements sur si- nistres et autres dépenses imprévues…

e. Atténuations de charges (chapitre 013) :

Ce chapitre estimé à 40 K€ intègre les remboursements sur rémunérations de personnel à la suite d’arrêts en cas d’accidents du travail ou de maladies, ainsi que les remboursements sur titres restaurants.

II - INVESTISSEMENT

La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 6,966 M€, intégrant les reports de 2024 sur 2025, les affectations de résultats, les virements de la section de fonctionnement et les mouvements d’ordre nécessaires à la gestion comptable de l’actif (résorption d’avances sur marchés et travaux en régie, amortissements…).

A - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Pour financer ses investissements, la Ville dispose des ressources suivantes :

• D’origine externe :

• D’origine interne : ce sont les ressources dégagées par la section de fonctionnement (autofinancement)

Ainsi, toutes origines confondues :

- Les recettes réelles d’investissement prévues au Budget Primitif 2025 s’élèvent à 4,965 M€, reports compris.

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les

montants d’investissements réalisés en 2024 210 La Taxe d’Aménagement (TA) 200 Les subventions et fonds de concours 568 Réports 2024 sur 2025 (subventions et emprunt) 1 387 Un emprunt d’équilibre 1 500 3 865

L’amortissement des immobilisations 670 Le virement de la section de fonctionnement à la section

d’investissement 1132 1 802

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/202510

Il s’agit des 3,865 M€ de ressources d’origine externes évoquées ci-dessus, auxquelles s’ajoutent 1,072 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) et 28 K€ de don et mécénat notifiés.

- Les recettes d’ordre s’élèvent à 2 M€

Elles se composent des ressources internes de 1,802 M€ présentés ci-dessus, auxquelles s’ajoutent 200 K€ pour avances sur marché (équilibrées en dépenses et recettes d’investissement).

B - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

1. Les dépenses réelles d’investissement pour 2025 sont arrêtées à :

2. Les opérations d’ordre s’élèvent quant à elles à 390 K€, avec :

. 200 K€ pour avances sur marché ;

. 20 K€ pour les travaux en régie : il s’agit des travaux réalisés par les services de la Ville, qui sont comptablement basculés en investissement ;

. 170 K€ pour la neutralisation d’amortissements décrite plus haut.

Enfin, il convient d’intégrer aux dépenses d’investissement le déficit reporté de 2024, pour 152,9 K€.

3. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 4,317 M€ hors reports (4,8 M€ reports compris)

Les reports de 2024 (483,4K€) correspondent à des travaux ou achats engagés, non achevés ou payés au 31 décembre 2024.

En 2025, le budget inclut non seulement la poursuite de travaux et actions engagés sur l’exercice précédent, mais intègre également des projets d’ampleur.

Ainsi, les investissements majeurs pour 2025 concernent :

➔ La rénovation de la salle des fêtes (opération 542), avec 2,5 M€ de crédits de paiement prévus sur cette année, le chantier avance vite et bien.

Ce projet constitue à lui seul 58% des dépenses d’équipement prévues pour 2025.

➔ La valorisation de la Ville et des quartiers (opération 504) – 818,2 K€ avec, parmi les projets structurants :

• 430,8 K€ d’aménagements sportifs et de loisirs (citystade Beluizon, pumptrack, aires de jeux…) ;

En K€

DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 6 424 Dont remboursement du capital de la dette 880 Dont reports 2023 sur 2024 483 Dont dépenses d’équipement hors reports 2023 sur 2024 4 317 Dont participation au BA GRF 743

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Date de télétransmission : 16/04/2025

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• 107 K€ d’aménagements divers (espaces verts, études urbaines, animations commerciale et artistique, mobilier urbain…) ;

• 143 K€ pour travaux de valorisation du patrimoine (église, musée, château, maison Thermac, Tournache).

➔ Les travaux de voirie structurants (opération 522) - 305 K€, avec :

• 70 K€ pour travaux rue de la Gare après chantier d’eau potable/assainissement ;

• 170 K€ d’enveloppe globale pour travaux sur voirie, trottoirs, signalisation et réseaux.

➔ La qualité du patrimoine communal (opération 523) – 458,5 €, dont :

• 230 K€ pour les travaux d’aménagement de l’Espace Solidarité Poyat ;

• 16,5 K€ à l’école maternelle des Corbettes pour suite et fin des aménagement de la cour et réfection de la salle des Atsem ;

• 54 K€ pour l’élémentaire Beluizon, avec 30 K€ pour remplacement du monte-charge et autres travaux sur la clôture et portail de l’école… ;

• 40 K€ pour la sonorisation de la salle du Conseil municipal ;

• 50 K€ pour travaux divers imprévus sur équipements publics et locaux commerciaux.

➔ Le développement durable (opération 530), avec 55 K€ investis dans les projets forestiers enclenchés avec l’ONF pour l’aménagement du bois sous le château et le projet Grandchamp, ainsi que 5 K€ pour une nouvelle phase d’aides à l’achat de vélos à assistance électrique.

Les dépenses d’équipement 2025 se répartissent ainsi (par opération) :

818 K€

15 K€

305 K€

459 K€

154 K€

55 K€

2 500 K€

11 K€

Op. 504 - Valorisation Ville et

quartiers (dont 10K€ plan façades)

Op. 520 - Aide patrimoine (plan

rénovation façades)

Op. 522 - Travaux voirie - réseaux

Op. 523 - Travaux bâtiments (dont

10K€ accessibilité)

Op. 525 - Matériel - véhicules

Op. 530 - Développement durable

Op. 542 - SDF (AP-CP)

Op. 546 - GS Fil d'Or (AP-CP)

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En résumé, les grands équilibres financiers du Budget Primitif 2025 (en milliers d'euros) sont les suivants :

Annuités de dette (tous budgets, en K€)

Encours de dette (tous budgets, en K€)

Exercice Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 8 377 6 966 15 343

Recettes 8 377 6 966 15 343

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