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Arrêté - 39 2026 Arrete de circulation et de stationnement 42 A route du Rhin
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2026 Arrete de circulation et de stationnement 42 A route du Rhin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
F
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG
ÿ
COMMUNE DE MOTHERN 67470
17,
Rue de
la
Mairie
Téléphone
:03 88
54
60 22
mairie@mothern.fr
site : www.commune-mothern.eu
N°39/2026/FB/SD/ACD
Arrêté de circulation et de stationnement — 42 A Route du Rhin
Le Maire de la Commune de MOTHERN, VU
la
demande
de
Mme
DUMONT Julie
pour
le
compte
de
l’entreprise
FRITZ ELECTRICITÉ sollicitant
l'interdiction
de
circuler
dans
la
Rue
du
Chemin
de
Fer
pour
permettre
un
nouveau
raccordement
électrique devant le n°42 A route du Rhin à Mothern du 17 au 21 août 2026; VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2542-1 et suivants,
ainsi que
l’article
L
2213-1
;
VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8
;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, de prescrire toutes les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération
;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la Rue du Chemin de Fer au
droit
du
chantier
situé
42
A
route
du
Rhin
du
17
au
21
août
2026,
uniquement
en
journée.
Un
passage sera réduit en soirée. Article
2:
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
le
demandeur,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Article 3 : Toute contravention au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
:
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg - Madame Julie DUMONT, Entreprise FRITZ ELECTRICITÉ, TSA 70011 69134 Dardilly Cedex - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen
Fait à Mothern, le 30
juillet 2026
Le Maire, Florian BUCHMANN
pr
,
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 30/07/2026 Date de publication sur le site internet de la commune : 30/07/2026