Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 mai 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mars 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 decembre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 4 decembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 decembre 2020
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 4 decembre 2024
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 21 decembre
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 18 decembre 25
Conseil Municipal - conseil municipal lundi 21 decembre 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ÿ Pontailla-Nyls Cultivons l'avenir
Ponteilla,
le
17
décembre
2018
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
17
DECEMBRE
2018
CEE)
Le
dix
sept
décembre
deux
mille
dix-huit,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
PONTEILLA-NYLS
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à
la
Mairie
de
PONTEILLA,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rolland
THUBERT,
Maire.
Présents
: MM.
Rolland
THUBERT,
Denis
JAUBERT,
Daniel
MONTSERRAT,
Georges
ROTA,
Marie-
Claire
RIZET,
Philippe
BOFFY,
Salvador
BANUIS,
Claire
BARROIS,
Monique
BATAILLE,
Cyril
BENAZET,
Jérôme
JIMENEZ,
Michèle
DUPIN,
Brigitte
ESCACH
SANCHEZ,
Lise
GOMEZ,
Louis
PUIG,
Nicole
LARA,
Nicolas
THUBERT,
Jérôme
VICO.
Procurations
: Laura
CAVANNA
à Rolland
THUBERT,
Franck
DADIES
à Louis
PUIG,
Joël
SOULATGE
à Salvador
BANULS.
Après
la constatation
du
quorum,
il est nommé
Secrétaire
de
Séance
: Claire
BARROIS.
Le
conseil
municipal,
approuve,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
15
octobre
2018.
Monsieur
le Maire
aborde
ensuite
les
dossiers
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
demande
de
mutation
sur
la
commune
de
MONTESCOT
de
M
Johan
AVON
—
Policier
Municipal
qui
nous
est
parvenu
récemment.
Il
convient
d’accorder
sa
demande
de
mutation
et d’ouvrir
un
poste
de
policier
municipal
permettant
son
remplacement
dans
les meilleurs
délais.
ORDRE
DU
JOUR
1
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
conseil
municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération
du
13
mai
2014, Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
la
Maire
présente
les
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
N°42/2018
: Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
de
deux
parcelles
sis
32
avenue
de
Perpignan,
N°43/2018
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sislavenue
de
Bages,
N°44/2018
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
de
deux
parcelles
sis
6 rue
des
Amandiers,
N°45/2018
: Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
de
quatre
parcelles
sis 4 rue
de
la Fontaine
Romaine,
N°46/2018
: Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sis
17
rue
Saint-Michel,
N°47/2018
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
de
trois
parcelle
sis rue
du
Canigou,
N°48/2018
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sis
| avenue
de
Bages/Nyls,
N°49/2018
: Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sis
4
rue
des
Roitelets,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
susvisées.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la rue
du
Chêne
a Ponteilla
fait
l’objet
d’un
contentieux
entre
la commune
et des
riverains
qui
ont
subis
des
préjudices
liés
à l'écoulement
des
eaux
de
pluie.
Plusieurs
réunions
de
concertations
ont
eu
lieu.
Plusieurs
experts
se
sont
prononcés
sur
la
situation.
La
commune
avait
réalisé,
il y
a quelques
années,
des
travaux
sur
un
terrain
privé
qui
aurait
du
résoudre
ce
problème,
mais
la
situation
a
entraîné
un
glissement
de
terrain.
Le
tribunal
administratif
a
demandé
à
la
commune
de
prendre
en
compte
sa
responsabilité
sur
cette
situation. Un
accord
a
été
trouvé
avec
Perpignan
Méditerranée
Communauté
Urbaine
pour
trouver
une
solution
en
urgence
permettant
de
sécuriser
la
rue
de
toute
inondation.
Ces
travaux
permettent
d'empêcher
un
glissement
de
terrain
aux
conséquences
plus
graves
pour
les
riverains.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
132
902€
TIC.
Sur
ce
montant,
Perpignan
Méditerranée
prend
en
charge
2/3
du
montant
Hors
Taxe.
La
commune
est
sollicitée
à hauteur
de
1/3
du
montant
Hors
Taxe
soit
36
917.41
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la convention
financière
pour
le versement
de
ce
fond
de
concours
tel que
susvisée. Monsieur
le
Mair
informe
l’assemblée
qu’avec
l’augmentation
des
demandes
d’interventions
des
Services
Techniques
après
les
heures
de
travail,
la
mise
en
place
d’un
service
d’astreintes
est
apparue
comme
nécessaire. Vu
les
Décrets
n°2001-623
du 12 juillet
2001,
n°
2005-542
du
19
mai
2005
et
n°
2015-415
du
14
avril
2015
et circulaire
n° NOR/MCT/B/05/10009/C
du
15 juillet 2005
L’astreinte
est définie
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
Basé
sur
le volontariat,
ce
service
fonctionnera
avec
les
agents
des
Services
Techniques
désireux
d’assurer
ses
astreintes.
Afin
d’assurer
au
mieux
leurs
missions,
les
agents
volontaires
devront
recevoir
une
formation
électrique
de
base. La
planification
des
astreintes
pourra
se
faire
soit :
- mensuellement - semestriellement - annuellement
Tout
agent
qui
ne
pourra
pas
assurer
son
astreinte
devra,
obligatoirement,
en
informer
soit :
-
le responsable
des
Services
Techniques
-
L’adjoint
responsable
du
personnel
-
le Directeur
Général
des
Services
Il devra
obligatoirement
se faire
remplacer
et faire
modifier
le tableau
des
astreintes
par
le responsable
du
service. L'ordre
d’intervention
pendant
l’astreinte
ne
pourra
être
donné
que
par
un
élu
sur
le téléphone
d’astreinte
mis
à disposition.
Si une
situation
demande
une
intervention
rapide
et urgente,
la personne
d’astreinte
devra,
le plus
rapidement
possible,
prévenir
l’une
des
personnes
citées
ci-dessus.
En
fonction
de
l'intervention,
Paide
d’un
ou
de
plusieurs
agents
pourra
être
demandé.
Un
registre
d’astreinte
devra
être
rempli
et sur
lequel
figurera
:
le
nom
de
l’agent,
la date,
l’heure
de
début
et l’heure
de
fin
d’intervention,
l'adresse
de
l'intervention,
la nature
de
l’intervention,
en
observation
les
difficultés
rencontrées
et le matériel,
employé
etc... L’astreinte
débutera
à partir
de
17
heures
et se terminera
le matin
à 8 heures
et cela
du
lundi
au vendredi.
Pour
les
week-ends,
l’astreinte
débutera
à partir
du
vendredi
17
heures
et durera
toute
la journée
du
samedi
et toute
la journée
du
dimanche.
Elle
se terminera
le lundi
matin
à 8 heures.
3 L'agent
d’astreinte
devra
intervenir
dans
un
délai
ne
dépassant
pas
les
30
minutes.
La
rémunération
des
astreintes
se
fera
en
fonction
des
textes
en vigueurs.
Si
les
astreintes
doivent
être
payées,
pour
les
heures
effectuées
lors
d’interventions,
celle-ci
pourront
éventuellement
et
après
accord
soient
être
payées
soit
récupérées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
mise
en
place
des
astreintes
pour
le
personnel
technique
municipal
tel
que
susvisée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
compte
la
mutation
du
Brigadier
Chef
Principal
pour
une
autre
commune
et la
nécessité
de
le
remplacer
par
un
Gardien
de
Police
Municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
tableau
des
effectifs
des
employés
communaux
tel
que
présenté
ci-après
:
COMMUNE
DE
PONTEILLA
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
suite
à
CM
du
17/12/18
D.G.S. Attaché
Principal
Attaché Rédacteur Adjoint
Ad.
Principal
de
1ère
classe
TC
Adjoint
Ad.
Principal
de
2ème
ciasse
TC
Adjoint
administratif
TC
RIRD =D = |
= nn == 0-0
Adjoint
administratif
15/35ème
Agent
de
Maîtrise
Principal
TC
Agent
de
Maîtrise
TC
Adjoint
Tech.
Pal
1ère
classe
TC
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
TC
Adjoint
tech.
Pal
2ème
ciasse
15/35ème
| ol) ©
OO = mm = oO ©
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
20/35ème Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
26/35ème
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
28/35ème
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
31/35ème
Adjoint tech.
TC
Adjoint
tech.
20/35ème
BDD =
Oo = =
ATSEM
princ.
2ème
classe
28/35ème
Adjoint
Anim.
Princ.
de
2ème
classe
TC
ATSEM
princ.
1ère
classe
TC
À
d
ATSEM
princ.
1ère
classe
26/35ème
1
À
ATSEM
princ.
2ème
classe
30/35ème
1
1
ATSEM
princ.
2ème
classe
26/35ème
1
L
1
0
Adjoint
Anim.
TC
Brigadier-Chef
Principal
Gardien
de
Police
Municipale
CONTRACTUELS
19
143
C.
D. D. Temps
complet
1
0
C.
D.
D,
25/35ème
1
0
C. D. D. TNC
15
11
Contrat Apprentissage
À
1
Contrat Aidé
1
# Travaux
de
mise
aux
normes
de
«
l'Espace
Simone
Ali
»
(A
la
demande
de
Mme
DUPIN
Michelle)
L'objectif
est
de
réaliser
un
investissement
de
qualité
:
-
mettre
aux
normes
l’accès
du
public,
avec
l’ouverture
d’une
sortie
de
secours
-
installer
un
chauffage
pour
faire
des
économies
d’énergie
-
réaliser
des
sanitaires
à l’intérieur
du
bâtiment Nicolas
THUBERT
Lise
GOMEZ
Jérôme
JIMENEZ
Joël
SOULATGE
Mori
BATAILE
Franck
DADIES
Louis
PUIG
Michèle
DUPIN
Va IU F4 a Nicole LARA