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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 4 decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 4 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Justice et droit,
(° Ponteilla-Nyls
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
4 DECEMBRE
2024
A
18H30
SALLE
« FRANCOIS
JAUBERT
» - MAIRIE
DE
PONTEILLA
ORDRE
DU
JOUR
Intercommunalité
Approbation
du
projet
« Bourg
Centre
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
»
Convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Répartition
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
et
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
entre
voiries
communales
et voiries
d’intérêt
communautaire.
Procès
—verbal
de
retour
de
la
«
compétence
voirie
»,
constatant
le
retour
à
la
commune
de
ses
biens
mis
à
disposition
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
en
2017
Procès
—verbal
et
de
ses
annexes,
constatant
la
mise
à
disposition
gratuite
au
profit
de
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
des
biens
de
son
domaine
public
routier
et
leurs
dépendances
et
les
ouvrages
d’art
attenants
Clôture
du
SIVU
des
Aspres:
opérations
patrimoniales
de
clôture
et
autorisation
au
Maire
pour
signer
les
avenants
aux
contrats
de
prêts
Enfance
et
Jeunesse
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
2024-
2027 Rapport
d’activité
du
SYM
2023
Convention
RAM
avec
la
CC
des
Aspres
Finances
Décision
Modificative
N°2
au
Budget
Primitif
2024
Modification
du
tarif
de
portage
de
repas
à domicile
Ouverture
par
anticipation
des
crédits
d’investissement
pour
2025
Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
au
profit
du
CCAS Gestion
des
Ressources
Humaines
e
Protection
Sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance
:
Convention
de
Participation
ALTERNATIVE
COURTAGE/REMPART
MUTUELLE
pour
la
période
2025-2030
: adhésion
et participation
financière
e
Instauration
de
l’Indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
pour
la
filière
« Police
Municipale
»
Sécurité
e
Convention
de
coordination
entre
les
communes
de
PONTEILLA-NYLS
et
LLUPIA
et les forces
de
sécurité
de l’État
e
Convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
vers
la commune
de
LLUPIA
Urbanisme Travaux
Fixation
de
la longueur
de
voirie
communale
Dénomination
de
voiries
Déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
n°AE30
Compromis
de
Vente
avec
la
« SCI
IMMO
PONT
»
pour
la
cession
d’une
surface
d’environ
3 575
m?
de
la parcelle
communale
n°AE30
Avenant
au
compromis
de
vente
avec
la
«
SNC
OPALE
»
pour
la
cession
des
parcelles
N°256,
324,
277
,278
situées
à la
Font
dels
Horts
Demande
de
subvention
pour
la réalisation
du
« Square
Guy
Malé
»
Affaires
Diverses
Le
Maire