Procès Verbal - 2024 06 25 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 2024 06 25 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 25 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du mardi 25 juin 2024

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, s'est réuni le 25 juin 2024 à 20h dans la salle Henri Lambert, sous la présidence de M. Bernard HOGUET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire

Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER Adjoints au maire

Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué

Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE (arrivé lors de la question n°2) Conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mesdames Elvira HACHE (pouvoir à Madame Malandain)

Messieurs Dany DEFONTAINE (pouvoir à Monsieur Lecointre)

Assistait également à la réunion Mme Angélique VERROUST, Secrétaire de Mairie. Après l'appel nominal, Monsieur Christopher MAUVE est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 26 mars 2024 est adopté à l'unanimité.

Question N°1 :

Identification des zones d’accélération pour les énergies renouvelables de la commune

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Par délibération du 05 décembre 2023, le conseil municipal avait délibéré pour identifier des zones mais n’avait pu organiser de concertation du public, faute de temps avant la date butoir du 31 décembre 2023 pour la première échéance.

Afin d’être en conformité avec l’article L141-5-3 du code de l’énergie qui stipule que la concertation du public doit précéder nécessairement la prise de délibération, une réunion publique s’est tenue le 18 juin dernier afin :

- d’évoquer les enjeux

- de présenter les sites pressentis à l’aide d’un diaporama

- de répondre aux questions du public

- de recueillir les avis

- de recueillir d’éventuelles propositions

Un registre a également été mis à disposition du public pour recevoir les observations. A ce jour, aucune annotation n’a été apportée.

Madame Lebas-Pignol demande comment est considérée l’énergie nucléaire ? Monsieur le maire répond que l’énergie n’est pas renouvelable même si elle est décarbonée.Il poursuit en expliquant le processus pour mener à terme ce projet, qu’à ce jour 3 opérateurs ont été reçus.

Monsieur Daudruy complète les propos en évoquant l’entretien futur de ces parcelles et les délais de réalisation.

Compte tenu de la concertation du public qui a eu lieu et de l’absence d’observation qui a été apportée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de maintenir les zones potentielles qui avaient été préalablement retenues sur le territoire com- munal, dans le cadre du projet de territoire intercommunal 100% ENR.

- de définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones suivantes :

➢ ZE 276 (ancienne décharge)

➢ AK 301, AK152, AK215, AK217 (ex terrain ayant appartenu à l’entreprise Eiffage) - de valider la transmission de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Adoptée à l'unanimité.

Question N°2 :

Mise en place d’un espace de vie sociale itinérant en milieu rural

Partant du constat de la baisse du nombre de bénévoles dans les associations et de l’arrêt de certaines associations après la crise sanitaire, la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral réfléchit à la création d’un espace de vie sociale itinérant en milieu rural.

Ce projet est soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la Convention Territoriale Globale renouvelée en 2024, pour 4 ans.

La volonté est de créer un espace ouvert et accessible à tous les habitants du territoire rural communautaire soit 32 communes.

Lieu de rencontres, d’échanges, de liens sociaux, de partage et d’animation culturelle, il vise à être vecteur d’innovation sociale pour le territoire, tout en s’appuyant sur ses habitants et les associations. La forme associative a été choisi comme portage juridique avec un conseil d’administration composé dans un premier temps d’élus.

A ce jour, 13 maires ont fait connaître leur intérêt dont Saint-Léonard qui pourrait recevoir le siège social de l’association si le conseil municipal confirme son intérêt.

Le fonds de soutien délivré par la CAF permet d’avoir les financements nécessaires pour lancer le projet.

Compte tenu du nombre de communes pressenties à ce jour, la participation de la commune s’élèverait à :

- Année de préfiguration : 3596.52€

- 1ère année sans recrutement d’un animateur jeunesse : 1809.13€

- 1ère année avec recrutement d’un animateur jeunesse : 5072.10€

Cette somme s’entend sous réserve d’engagement de communes supplémentaires, une délibération des communes faisant connaître leur engagement étant attendue pour le 28 juin 2024. L’agrément de l’espace de vie sociale est de 4 ans et se termine avec une évaluation qui permet d’améliorer le projet et d’intégrer de nouvelles communes pour les 4 années suivantes.

Madame Lebas-Pignol estime avoir des difficultés à entrevoir l’intérêt.

Madame Letellier se demande si des bénévoles d’associations ne vont pas se vexer de voir l’arrivée d’un animateur salarié.

Madame Jarry demande si cela peut permettre à nos habitants de pratiquer plus facilement des activités à l’extérieur. La réponse est positive.Monsieur Lecointre montre l’intérêt du coordonnateur et se dit finalement qu’un animateur ne sera pas nécessaire dans l’immédiat.

Face au constat du vieillissement de certains bénévoles, le coordonnateur peut être un relais pour retrouver un second souffle.

Ouï cet exposé, après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Exprime son intérêt pour la création de cet espace de vie sociale

- Accepte l’engagement financier de la commune

- Accepte que le siège social soit établi sur la commune ( le petit bureau de la salle Marie - Madeleine Babin est pressenti)

Adoptée à la majorité. 3 abstentions : Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Marie-Pierre PRIEUR

Question N°3 :

Modification du règlement intérieur de la cantine

A ce jour, les inscriptions et la facturation des frais de cantine et de garderie ne sont pas gérés par le biais d’un logiciel enfance, ce qui génère beaucoup de temps perdu et des risques d’erreur ou d’oubli. La commune de Saint-Léonard vient de se doter du logiciel BL.enfance et de son portail famille, deux solutions intuitives et complémentaires qui faciliteront la gestion au quotidien, tant pour les services que les familles.

Les échanges seront facilités et sécurisés et les familles pourront insérer dans ce portail des pièces justificatives, gérer leurs inscriptions et désinscriptions à la cantine ( la garderie n’étant pas concernée par les réservations), avoir accès à ses factures.

Cette mise en place à partir de la rentrée de septembre 2024 nécessite l’ajustement du règlement intérieur.

Aussi, compte tenu des motifs exposés, le conseil municipal, avoir en avoir délibéré, décide de modifier le règlement intérieur, annexé à cette délibération.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°4 :

Vote des tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2024-2025

Chaque année, le conseil municipal délibère sur la révision des tarifs des services de cantine et de garderie pour la rentrée suivante.

Le conseil municipal confirme le maintien des tarifs actuels malgré la hausse des approvisionnements. Le seul tarif qui augmente est celui du dépassement d’horaire de garderie du soir.

Madame Rioult explique son partenariat avec des parents d’élèves pour lutter contre le gaspillage alimentaire bien trop important.

Madame Rioult poursuit en informant l’assemblée que l’école de Saint-Léonard a fait l’objet d’une évaluation externe par des personnels de l’Education Nationale. Monsieur le maire et Madame Rioult ont été contactés à cet effet. Le rapport vient d’être rendu et il est positif ce qui donne satisfaction à l’ensemble de la communauté éducative.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°5 :

Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurerle remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. C’est le cas dès le mois de septembre avec un agent qui sera en congé maternité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°6 :

Délibération portant modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation

Considérant la hausse des effectifs de la garderie du soir et la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire du poste d’un adjoint d’animation afin de renforcer l’équipe, le conseil municipal décide :

- De la création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint d’animation, permanent à temps non complet à raison de 9,25/35ème pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation pour exercer la surveillance et l’animation des temps périscolaires.

- De la suppression d’un emploi correspondant au grade d’adjoint d’animation, permanent à temps non complet à raison de 6,50/35ème.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°7 :

Organisation d’un spectacle de cabaret : fixation du droit d’entrée

Dans le cadre de sa politique d’animation, la commune organise depuis deux ans des spectacles divers (en 2023, un concert de rock des années 60 et cette année, une pièce de théâtre). La salle Henri Lambert a fait le plein des réservations à chaque reprise et le public fut à chaque fois conquis. Il est donc proposé de reconduire cette initiative le 23 mars 2025 avec un spectacle de cabaret de la production Spring Break, intitulé Pacific Princess Show. Le cachet pour accueillir cette représentation est fixé à 3270€. Les frais de repas et d’hébergement sont à la charge de l’organisateur.

Le conseil municipal accepte l’organisation de ce spectacle et fixe le prix d’entrée à 15€.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°8 :

Demande de subvention exceptionnelle de la part du club de judo

Depuis trois ans, des jeunes de l’ITEP des Hogues participent aux Championnats de France para-judo et reviennent avec de belle médailles.

Le conseil municipal, par délibération du 28 juin 2022, a versé une subvention exceptionnelle de 1000€ pour diminuer les coûts de déplacement pour le club.

Par délibération du 20 juin 2023,le conseil municipal a octroyé une subvention exceptionnelle de 1000€.

Le club sollicite cette année une nouvelle demande à hauteur de 1500€.Les élus estiment qu’une demande exceptionnelle ne peut être demandée chaque année. Par ailleurs, la demande de subvention n’apportant pas suffisamment d’éléments justifiant les dépenses et le be- soin réel de soutien, les élus ne souhaitent pas apporter de nouveau soutien financier.

Refusée à l'unanimité.

Question N°9:

Subvention à l’association des Amis de la chapelle de Grainval (remboursement)

Par délibération du 21 mars 2023, le conseil municipal a octroyé une subvention de 5700€ à l’association les Amis de la Chapelle de Grainval pour l’organisation du centenaire de la chapelle le 05 août 2023. Suite à l’annulation d’une partie du programme pour cause de météo catastrophique, il a été décidé de reporter le programme le 06 juillet prochain.

Pour rappel, cette manifestation est organisée en partenariat avec la commune et à ce titre un partage des dépenses est prévu.

La commune devait prendre en charge les dépenses liées à la venue des trompes de chasses Les Echos de la Côte d’Albâtre. Les sonneurs n’étant pas disponibles cette année, Les Echos de Luneray les remplaceront.

Cette association n’a pas de numéro de SIRET et à ce titre, la collectivité ne peut mandater de facture. C’est donc l’association Les Amis de la Chapelle de Grainval qui va signer le contrat d’engagement et assurer le paiement de la facture.

Aussi, le conseil municipal accepte d’octroyer une subvention de 1800€ à l’Association Les Amis de la Chapelle de Grainval en guise de remboursement.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°10 :

Organisation du temps scolaire

Le décret du 24 janvier 2013 fixe la répartition de la semaine d’enseignement sur neuf demi-journées. Une dérogation du temps scolaire avait été accordée à la commune de Saint-Léonard en 2021, conformément à l’article D521-12, afin de répartir la semaine sur huit demi-journées avec les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Par courrier du 18 juin dernier, la Direction académique des services de l’Education nationale a souhaité que la collectivité délibère si elle souhaite demander le renouvellement de cette dérogation pour les trois prochaines années.

Le conseil municipal se prononce en faveur du maintien des horaires actuels du temps scolaire étant entendu que ces horaires satisfont tant l’équipe éducative que les parents d’élèves.

Adoptée à l'unanimité.

Questions et informations diverses :

Monsieur le maire :

évoque les remerciements reçus par les associations qui ont bénéficié de subventions

rappelle les dates à retenir (fête de l’école, olympiades et fête de la musique le 28 juin prochain, centenaire de la chapelle le 06 juillet)

Monsieur Maguet :

Monsieur le maire répond que les questions qui suivent concernent déjà des sujets anciens et qu’ils auraient pu être évoqués prioritairement lors des commissions de travaux mensuelles.« rue du 8 Mai 1945, l'agriculteur a semé son maïs au bord du talus, il devait y avoir 2 mètres d'herbe pour éviter l'écoulement d'eau sur la route. Que comptons nous faire ?

Monsieur le maire répond qu’un courrier a déjà été envoyé, qu’une permission de voirie avait été acceptée à condition qu’une bande d’herbe de 10m soit maintenue. Effectivement, l’ensemencement n’a pas été réalisé au printemps et par conséquent la permission de voirie a été suspendue. En cas de voirie salie, l’agriculteur sera informé pour procéder au nettoyage de la chaussée salie de terre.

« Information : pourquoi les Saint-Léonardais ne sont pas informés que l'eau distribuée n'est plus adoucie alors qu’ils payent pour qu'elle le soit ?»

Monsieur le maire explique qu’effectivement la Communauté de communes Campagne de Caux a rencontré des soucis sur son réseau. Comme cela se fait en pareille situation, une entraide est possible et le Syndicat Fécamp Sud-Ouest a proposé son aide. La Régie de Fécamp a pris le relais et alimenté pendant 3 mois trois communes dont Saint-Léonard.

Cette eau n’étant pas adoucie contrairement à notre fourniture habituelle, une diminution de la facture a été constatée.

« rue du clos masures : du barbelé posé sur les poteaux téléphoniques en bord de route est très dangereux ».

Monsieur le maire répond que ce n’est pas nouveau et qu’à l’époque il avait déjà questionné le propriétaire qui lui avait répondu que l’objectif était de limiter l’accès aux engins motorisés.

Monsieur le maire va reprendre contact pour évoquer la problématique des passants.

« pose prévue de caméras de vidéos surveillances quand est-il ?

Monsieur le maire signale que plusieurs entreprises ont été reçues pour finaliser le dossier. Il conviendra ensuite de déterminer les endroits à surveiller, le type de matériel souhaité, de solliciter les subventions et de lancer une consultation.

Monsieur Maguet demande que la police fasse davantage de rondes en toute discrétion, notamment autour de la salle Henri Lambert où des actes de délinquance sont remarqués

Monsieur Mauve rappelle le marquage qui devait être fait hameau de Grainval. Monsieur le maire le rassure et signale que d’autres endroits devant être traités, une demande de devis est en cours.

La séance est levée à 22h30.