Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 11 septembre 2018

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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 11 septembre 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 11 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2018

Réunion suite au procès-verbal de carence établi pour la séance du 7 septembre dont le quorum n’a pas été atteint. Le conseil municipal a été re-convoqué aussitôt avec le même ordre du jour.

Etaient présents : Monique BOURDIER, Josette FAVIER, Pierre CORROY, Jean-Philippe ROZEC

Absents excusés : Francis RAIBNGEVAL, Dominique MEUNIER, Jean-Claude MOULLIER (pouvoir à Jean-Philippe ROZEC)

Secrétaire de séance : Josette FAVIER

Madame le Maire déclare la séance ouverte après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

1. Demande d’adhésion au syndicat intercommunal d’assainissement non collectif

(SPANC)

Le centre d’élevage de chevaux en construction route de Coulommes doit, pour une question réglementaire, pouvoir bénéficier des services d’un SPANC pour la vérification périodique de son assainissement autonome.

Il existe un syndicat intercommunal pour quelques communes voisines, auquel il est possible d’adhérer sans que cela nous coûte. Les services offerts sont payés par l’utilisateur. Ce syndicat se réunit ce soir pour accepter notre demande.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-8, et L.2224-9, Vu l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif,

Considérant l’obligation faite aux communes de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif au plus tard le 31/12/2005,

Considérant la nécessité de vérifier pour les installations neuves ou réhabilitées la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

 Transférer la compétence du contrôle d’assainissement non collectif au SIA de Crécy-la Chapelle- Coutevroult – Villiers- sur- Morin – Voulangis et la Haute-Maison,

Considérant qu’il est, dès lors, légitime que la Commune de Bouleurs soit représentée au S.I.A. de Crécy-la- Chapelle – Coutevroult- Villiers- sur- Morin et la Haute-Maison,

Considérant les candidatures de :

 M Pierre CORROY en qualité de délégué titulaire

 M Jean-Philippe ROZEC en qualité de délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

 désigne :

 M Pierre CORROY en qualité de délégué titulaire

 M Jean-Philippe ROZEC en qualité de délégué suppléant2

Pour représenter la Commune de Bouleurs au S.I.A. de Crécy-la- Chapelle-Coutevroult-Villiers- sur-Morin – Voulangis.

 Charge Madame le Maire de signer toute pièce afférente à ce dossier

2. Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe

Madame le Maire indique que la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe ne constitue pas un accroissement du personnel mais correspond à une intégration directe d’un agent de la Commune actuellement adjoint technique territorial principal de 2ème classe vers le grade d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe.

Elle précise que cette intégration au bénéfice de l’agent résulte des fonctions tenues et des missions accomplies dans l’animation scolaire et périscolaire depuis de nombreuses années et qui sont totalement en adéquation avec le grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe.

Elle ajoute que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion rendra son avis le 3 octobre 2018 pour l’intégration directe de l’agent dans son nouveau grade avec effet au 01/11/2018.

Par conséquent Madame le Maire propose de créer d’ores et déjà le poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 heures)

Madame le Maire indique qu’après nomination de l’agent concerné le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe demeurera vacant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 la création du poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 heures) à compter du 1er novembre 2018.

 charge Madame le Maire de procéder à la publication de la création des emplois auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne et de signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

3. Modification des tarifs pour l’A.L.S.H. de Bouleurs à compter d’octobre 2018

La Commune de Bouleurs avait délibéré le 25 mai 2018 pour les tarifs de cantine, garderie et ALSH. (Délibération N° 39/2018) en les alignant sur ceux de la commune de Crécy la Chapelle Depuis, la Commune de Crécy la Chapelle a réévalué ses tarifs dans sa séance du 26 juin 2018 pour la rentrée de septembre 2018.

En outre dans le barème proposé, il est prévu de demander aux communes extérieures une participation de 16 € par jour et par enfant, Madame le Maire propose aux membres du conseil d’examiner le nouveau barème modifié.

Elle fait part des effectifs inscrits pour septembre et de l’encadrement prévu, démontrant les places disponibles. Elle expose la proposition faite aux 3 communes voisines dans un esprit de solidarité. La commune promeut la mutualisation des services, cette proposition est un premier pas.

Considérant que les familles de Bouleurs utilisent majoritairement l’A.L.S.H. de Crécy la Chapelle pendant les vacances scolaires, il est nécessaire d’aligner les tarifs. Considérant que dans l’objectif de création future d’un A.L.S.H. à temps complet et dans un souci de solidarité, elle propose d’accepter les enfants des 3 communes voisines de Coulommes, Sancy et Vaucourtois sans exiger de participation de 16 € de ces 3 communes dans la mesure où des places sont disponibles sans recrutement de personnel d’animation supplémentaire.3

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la modification des tarifs comme suit à compter du 1er octobre 2018 (Le repas de cantine n’étant pas compris ; il est à ajouter au barème modulé selon le tarif unique de 4,40 € ou 5,00 € si occasionnel en vigueur depuis le 1er septembre 2016) :

revenu fiscal de référence du

dernier avis d'imposition reçu

famille avec 1 enfant

à charge

famille avec 2

enfants à charge

famille avec 3

enfants à charge et

plus

par jour par jour par jour

de 0 à 17 000 € 3,90 3,80 3,40 de 17 001 € à 24 000 € 7,50 6,40 5,15 de 24 001 € à 30 000 € 9,45 8,65 7,70 de 30 001 € à 35 000 € 12,15 10,55 9,25 de 35 001 € à 46 000 € 14,50 13,10 12,10 de 46 001 € à 69 000 € 19,70 18,10 16,80 plus de 69 000 € 24,50 23,10 21,60

ces tarifs incluent la journée de garderie et le goûter

Un débat s’installe entre les membres présents sur les nouveaux tarifs proposés l’A.L.S.H. à compter du 1er octobre 2018 en lieu et place des tarifs adoptés lors du conseil municipal du 25 mai 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles

L. 227-4, R. 227-1 et R. 227- 2 lesquels définissent les accueils de Loisirs Sans Hébergement, Vu la décision de la commune de Bouleurs par délibération en date du 21 février 2018 d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2018 par le retour de la semaine de 4 jours scolaires, Vu la nécessité d’organiser l’A.L.S.H. le mercredi toute la journée durant la période scolaire, Vu les projets de modification des tarifs présentés et débattus pour la journée du mercredi, comprenant le goûter suite à la réévaluation des tarifs de Crécy la Chapelle en date du 26 juin 2018 et dans un souci d’uniformité,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 d’adopter le tarif modulé, modifié, selon le barème ci-dessous, pour l’A.L.S.H. le mercredi toute la journée durant la période scolaire à compter du 1er octobre 2018 :

revenu fiscal de référence du dernier

avis d'imposition reçu

famille avec 1

enfant à charge

famille avec 2

enfants à charge

famille avec 3

enfants à charge et

plus

par jour par jour par jour

A ce tarif s’ajoute

le prix du repas

soit 4.40 €.

A ce tarif

s’ajoute le prix

du repas soit

4.40 €.

A ce tarif s’ajoute

le prix du repas

soit 4.40 €.

de 0 à 17 000 € 3,90 3,80 3,40 de 17 001 € à 24 000 € 7,50 6,40 5,15 de 24 001 € à 30 000 € 9,45 8,65 7,70 de 30 001 € à 35 000 € 12,15 10,55 9,25 de 35 001 € à 46 000 € 14,50 13,10 12,10 de 46 001 € à 69 000 € 19,70 18,10 16,80 plus de 69 000 € 24,50 23,10 21,60

ces tarifs incluent la journée de garderie et le goûter

 Dit que ce barème annule et remplace celui adopté lors de la séance du 25 mai 2018 par délibération N° 39/20184

 Précise que le repas de cantine n’étant pas compris il est à ajouter au barème modulé selon le tarif

unique de 4,40 € ou 5,00 € si occasionnel en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

 précise que L’A.L.S.H. du mercredi à Bouleurs est réservé aux enfants de la commune, exceptée pour les 3 communes de Coulommes, Sancy et Vaucourtois, dans la limite des places disponibles sans recrutement de personnel d’animation supplémentaire,  Prévoit que les tarifs seront révisés en fin de chaque année scolaire,

 Déclare qu’il est pris en compte le revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition reçu à la date de l’inscription pour la détermination du groupe tarifaire,

 Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au groupe tarifaire le plus élevé s’applique.

4. Modification de la participation communale financière pour l’accueil de Loisirs des

vacances scolaires à l’A.L.S.H. de Crécy la Chapelle à compter d’octobre 2018

Jusqu’en août 2017 la commune de Bouleurs versait 10 € /jour et par enfant à la commune de Crécy pour que les enfants de Bouleurs puisse bénéficier des services de l’ALSH ; en septembre 2017, la commune de Crécy avait augmenté cette participation à 15 €/jour et la commune de Bouleurs l’avait accepté par la délibération N° 41/2017 du 13/10/2017.

Crécy la Chapelle a décidé d’augmenter la participation de 15 € à 16 € par jour et par enfant. La commune de Bouleurs n’a que le choix d’accepter ou de proposer le service.

Notre structure ne nous permet pas d’étendre pour l’instant le service du mercredi aux vacances scolaires. Nous ne pouvons laisser les familles sans solution.

Vu la délibération de la Commune de Crécy la Chapelle en date du 26 juin 2018 qui a augmenté la participation financière des communes à 16 € par jour et par enfant pour les familles des communes extérieures qui demandent à bénéficier de l’A.L.S.H,

Considérant que cette participation est versée uniquement pour une utilisation de l’ALSH en période de vacances scolaires, puisque la prestation est proposée à Bouleurs tous les mercredis en dehors des vacances scolaires,

Madame le Maire propose d’accepter le montant de la participation versée pour les enfants de Bouleurs fréquentant l’ALSH de Crécy la Chapelle en période de vacances scolaires, à 16,00 € par jour et par enfant,

Elle rappelle qu’avant toute démarche auprès de l’A.L.S.H de Crécy la Chapelle, les parents sont tenus de s’inscrire en Mairie de Bouleurs sous peine de ne pas bénéficier de la participation de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 Que le montant de la participation financière versée à la Commune de Crécy la Chapelle soit fixé à 16,00 € par jour et par enfant à compter du 1er octobre 2018.

 qu’avant toute démarche auprès de l’A.L.S.H de Crécy la Chapelle, les parents sont tenus de s’inscrire en Mairie de Bouleurs sous peine de ne pas bénéficier de la participation de la Commune, sans pouvoir demander une attestation pour l’année entière mais période par période de vacances.

 précise que cette participation est versée uniquement pour une utilisation de l’A.L.S.H. en période de vacances scolaires, puisque la prestation est proposée à Bouleurs tous les mercredis en dehors des vacances scolaires.

 précise que le nombre de places cumulées pour les enfants de Bouleurs sur l’A.L.S.H. de Crécy la Chapelle est fixé dans la limite des places disponibles.5

5. Modification de la participation communale financière pour l’accueil de Loisirs des vacances scolaires à l’A.L.S.H. de Saint Germain sur Morin à compter d’octobre 2018

Madame le Maire indique que par délibération N° 58/2015 du 13/11/2015, le montant de la participation financière versée aux familles utilisant l’ALSH de la Commune de Saint-Germain sur Morin est fixé à 10,00 € par jour et par enfant.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal, dans un souci d’équité entre tous les administrés de porter le montant de la participation financière versée aux familles utilisant l’ALSH de la Commune de Saint-Germain sur Morin à 16,00 € par jour et par enfant afin de s’aligner sur la participation versée à la Commune de Crécy la Chapelle à compter du 1er octobre 2018.

Vu la délibération N°58/2015 du 13 novembre 2015, qui fixe la participation financière pour Commune de Saint Germain fixée à 10,00 € par jour et par enfant,

Considérant que cette participation est versée uniquement pour une utilisation de l’ALSH en période de vacances scolaires, puisque le service est proposé à Bouleurs tous les mercredis.

Madame le Maire propose d’augmenter le montant de la participation versée pour les enfants de Bouleurs fréquentant l’A.L.S.H. de Saint Germain sur Morin à 16,00 € par jour et par enfant, et elle rappelle que pour l’ALSH de St Germain, la participation est remboursée à chaque famille sur présentation de la facture acquittée de la commune de St Germain.

Elle précise qu’avant toute démarche auprès du C.L.S.H., les parents seront tenus de s’inscrire en Mairie de Bouleurs sous peine de ne pas bénéficier de la participation de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

 Que le montant de la participation financière versée aux familles utilisant l’ALSH de la Commune de Saint-Germain sur Morin est fixé à 16,00 € par jour et par enfant,

 qu’avant toute démarche auprès du C.L.S.H., les parents seront tenus de s’inscrire en Mairie de Bouleurs sous peine de ne pas bénéficier de la participation de la Commune,

L’ALSH DE BOULEURS

Mme le Maire fait part des informations suivantes :

Nadia CHALOPET, titulaire d’un BAFA et employée comme ATSEM et pour la périscolaire du

matin et du soir, a suivi à sa demande une formation pour obtenir le diplôme de BA.F.D. (aptitude

aux fonctions de directeur) pour devenir responsable de la périscolaire du matin et du soir et de

l’ALSH du mercredi. Sa motivation nous encourage à développer ce service.

Dans le prolongement des actions culturelles mises en place pour les TAP, la commune a conservé

pour le mercredi l’association SCENOCONCEPT qui met à disposition des communes des

animateurs spécialisés qui ont fait leur preuve pendant ces deux dernières années.

Un programme changeant toutes les sept semaines a été choisi qui s’adaptera aux maternelles et aux

élémentaires.

La commune sollicite auprès de l’Etat le bénéfice du Plan « Mercredi » lancé par le ministre de

l’Education Nationale, qui bonifie l’aide de la CAF. Pour l’instant les procédures administratives ne

sont pas encore en place.6

Le coût est de 220 € par mercredi en plus du coût de la structure. Nous espérons que les familles

seront sensibles à cet effort fait pour leurs enfants. On peut considérer cette dépense au titre d’une

politique culturelle.

6. Marché de travaux pour le presbytère et l’église

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a accepté le lot n°1 le 11 juillet mais que l’analyse des offres pour les autres lots s’est poursuivie jusqu’à fin juillet et vient de reprendre après les congés d’été de l’architecte et des entreprises.

Le 14 septembre, nous prévoyons avec l’architecte de réunir toutes les entreprises déjà retenues, dont le lot N°1 afin de discuter de la mise en route des travaux : emplacement pour les cabanes de chantier, leur raccordement aux réseaux, les places retenues pour les livraisons et l’organisation du chantier. Celui – ci est prévu pour une durée de 7 mois environ si tout va bien. Mme le Maire rappelle qu’en mars 2018, à la demande de l’architecte nous avons fait faire un diagnostic structure et géotechnique pour le presbytère en plus du diagnostic amiante et plomb ce qui a abouti à des prévisions de travaux supplémentaires qui ont été inclus dans le cahier des charges techniques dans l’appel d’offres.

l’analyse des offres a été très bien faite et a permis de préciser et rectifier si besoin les travaux. La commune ne devrait pas avoir de mauvaises surprises en cours de travaux.

Le marché, après négociation et vérification des détails estimatifs de chaque entreprise, aboutit à un montant global de 402 811.97 € HT pour l’église et le presbytère. Pour le presbytère, les travaux sont considérés par l’Etat comme de la rénovation et sont donc soumis à une TVA à 10% ; Par contre, les locaux rénovés étant destinés à de la location, la commune ne peut prétendra au fonds de compensation de la TVA ; les10 % ne sont donc pas remboursables.

Les travaux de réfection de l’église seront soumis à une TVA de 20 % comme d’habitude et ouvriront droit au FC TVA.

Madame Le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’ils devaient se prononcer sur l’attribution des titulaires du marché de réfection et transformation du presbytère et de l’église, lors de la séance prévue initialement le vendredi 7 septembre 2018. Faute de quorum constaté lors de cette réunion initiale et suite au procès-verbal de carence établi, le Conseil Municipal a été re-convoqué aussitôt pour une nouvelle date de Conseil Municipale arrêtée au mardi 11 septembre.

Au vu de la nécessité de notifier au plus vite le marché aux titulaires de chaque lot et ce avant la première réunion avec le Maitre d’œuvre ayant lieu le vendredi 14 septembre 2018, Madame le Maire a pris une décision en date du lundi 10 septembre 2018 afin de pouvoir adresser les notifications en RAR le mardi 11 septembre 2018.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des entreprises retenues avec le montant correspondant ci-dessous :

LOT N°2 : Menuiseries extérieures à l’entreprise FDS Corpus sise 6 rue Denis Papin – ZI des 50 Arpents à 77680 ROISSY EN BRIE, représentée par M. Fabrice SANCHEZ pour un montant de 33.976,40 €HT soit 37 374.04 € TTC

Lot N° 3 : Platrerie / Faux-Plafonds / Menuiseries Intérieures à la SARL I.T.G sise - 450, rue de la Fosse aux Anglais 77190 Dammarie Les Lys, représentée par Monsieur CALAZEL François pour un montant de 68 000 € HT soit 74 800 € TTC.7

Lot N°4 : Peinture / Revêtements De Sols à l’entreprise DELCLOY sise 221 rue Roch ZI Vaux le Pénil 77 000 MELUN représentée par M. Gilbert Emmanuel, Président, pour un montant de 18.898,05 € HT soit 20 787.86 €.

Lot N°5 : Plomberie / Ventilation à l’entreprise COUTELIN sise à Vareddes 26 rue Neuve représentée par M. Coutelin pour un montant de 24.615,17 € HT soit 27 076.69 € TTC.

Lot N° 6 : Electricité à l’entreprise STELEC domiciliée 5 rue Cécile Dumez à Jouarre 77640, représentée par son Directeur Général, Monsieur Alexandre LABORIE-BATON, pour un montant de 26 400 € HT Soit 29 040 € TTC

Lot N° 7 : Déplombage à l’entreprise NOE JACQUIER INDUSTRIE, qui vient d’être rachetée par la société SAPI représentée par Michel LEBELLEGO, Président, sise à 5384 voie des sarcelles – Parc des Alizés 76 430 Saint VIGOR D’YMONVILLE pour un montant de 7.681,90 € HT soit 8 450.09 € TTC.

7. Voyage d’études avec l’AMIF à New York et à Washington

Madame le Maire informe de sa participation au prochain voyage d’études de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) qui se déroulera du dimanche 14 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 aux Etats Unis et plus précisément à Washington et à New-York.

L’objectif de ce voyage d’études est de voir l’organisation institutionnelle entre le gouvernement local et le gouvernement fédéral aux Etats Unis, l’organisation de la Métropole de New York et ses choix urbanistiques. Elle précise que l’AMIF est force de réflexion et de proposition dans les projets de réformes en cours.

Madame le Maire indique que le prix de ce voyage d’études s’élève à 2 570 € et à ce titre elle sollicite le Conseil Municipal pour la prise en charge de cette dépense sur le budget de fonctionnement de la Commune.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur le voyage d’études organisé par l’AMIF du 14/10/2018 au 19/10/2018 et sur les objectifs de ce voyage d’études, et en avoir délibéré à l’unanimité, accepte :

 Que la dépense du voyage d’études à New York et à Washington soit 2 570 € soit prise en charge sur le budget de la Commune

 Dit que cette somme sera imputée au budget sur l’article 6532 « frais de mission »  Charge Madame le Maire de signer toutes pièces relatives à cette inscription

8. Questions diverses

Bilan de la rentrée scolaire

Les effectifs sont en hausse :

73 maternelles pour 3 classes et 106 élémentaires répartis en 4 classes dont un CP à 28 élèves. Pour mémoire, en juin, nous n’avions que 72 maternelles et 95 élémentaires.

Pour la cantine, après un essai de 3 services au lieu de 2, il a été décidé de commander des tables et des chaises supplémentaires car certains jours nous avons 71 élémentaires qui déjeunent pour 60 places.

Pour le soir, nous portons à 4 animatrices au lieu de 3 pour pallier au besoin. Il a donc fallu donner plus d’heures à certains temps partiels.8

Les enfants de petite section sont au nombre de 26 pour 20 lits pour la sieste et une prévision de 29 l’an prochain. En conséquence, il a fallu commander 5 lits superposés, ce qui portera l’équipement à 30 places pour la sieste.

Pour le mercredi, les effectifs sont également en hausse.

L’achat de matériel pour l’école, non prévu au budget du mois de mars, s’élève à 5 645,78 €. Les achats de fournitures scolaires pour la rentrée se sont élevés à 5 939,04 € soit 33.18 € par élève.

A souligner, la prise en charge par l’association des parents d’élèves de la commande de livres et fichiers divers pour un montant de 1 919.53 € que l’association finance grâce aux actions des parents bénévoles.

La maintenance de la station d’épuration du bourg

Les problèmes de maintenance sont évoqués. La station fonctionne depuis bientôt 10 ans (2009) et nécessite de plus en plus d’entretien. Mme le Maire et Pierre Corroy, adjoint aux travaux explique les disfonctionnements et leur volonté de déléguer à Veolia la maintenance de toute la partie mécanique et électronique. Ils soulignent attendre un devis depuis le 1er février 2018…date de la visite, très intéressée, de Veolia. Ils s’interrogent sur la réactivité de cette société.

Des décisions seront prises lors de la prochaine visite fi septembre du S.A.T.E.S.E. et de la Police de l’Eau.

Les dossiers en cours :

Vidéoprotection : dossier déposé à la Région pour une subvention à hauteur de 30 %

Nettoyage des parcelles en E.N.S. : parcelles de Bouleurs refusées par l’Etat pour les mesures de compensation environnementales dues par la SNCF pour le CDG Express. Un nouveau dossier est à remonter pour solliciter la région.

Lutte contre les inondations : répartition floue des travaux entre commune et intercommunalité. Beaucoup de discussion en cours. La commune a proposé que les fossés soient de la compétence des communes et les bassins de retenue d’eau à la charge des intercommunalité (CCPC ou syndicat). Les études préparatoires ont commencé pour limiter l’eau en amont de la rue du Tilleul. Une rencontre avec les agriculteurs va avoir lieu et des relevés topo par un géomètre demandés.

Extension du réseau gaz : GRDF développe une usine de méthanisation sur Boutigny qui desservira Coulommes puis Sarcy. Les travaux sont prévus pour avril 2019. Le relevé topo d’un géomètre va être indispensable à la fois pour ce projet mais aussi pour refaire correctement les fossés le long de la route de Sarcy comme préconisé par le schéma directeur d’assainissement proposé en enquête publique.

Développement des transports, projet en 2 phases : une première qui a débuté en septembre par la création de la ligne 71 et le renforcement de la ligne 19

La deuxième phase débutera en janvier 2019 ; son développement doit être approuvé au prochain conseil d’administration d‘IDFM ainsi que la demande de subvention pour le parc relais d’Esbly dans le cadre de l’étude de pôle.

A souligner : toutes ces avancées qui représentent un gros effort financier d’IDFM pour notre territoire sont dues au travail de la commission Transport du Pays Créçois9

L’aménagement de la ferme de M.TRAVET : un accord a été trouvé avec la famille Travet pour l’aménagement de la ferme. Le conseil municipal aura à délibérer très prochainement..

Le délégué à la R.G.P.D. : chaque commune doit désigner un agent chargé d’appliquer les règles de confidentialité et de traitement des données personnelles. La commune a demandé la mutualisation au sein de la Communauté de Communes. Si cela ne se concrétise, un agent de la Mairie sera désigné.

M. ROZEC interroge Mme le Maire sur les travaux de réfection de la bande de roulement : qui a décidé et qui paye ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de débat pour profiter de ces travaux pour faire des aménagements de sécurité…

Mme le Maire explique qu’elle a été prévenue, chez elle, le mercredi après-midi pour des travaux débutant le lundi suivant. L’Agence routière avait oublié de la prévenir du planning. Le responsable est venu la trouver pour qu’elle demande la mise à niveau des tampons.

C’est le département 77 qui décide des travaux d’entretien des routes départementales en attribuant un budget à chaque agence routière pour faire un certain nombre de km par an. Celles-ci tiennent un calendrier des réfections faites pour organiser un tour de rôle.

Il n’y a pas de concertation avec la commune si ce n’est de lui demander de financer la mise à niveau des tampons et des bouches à clé.

Les aménagements de sécurité font l’objet de discussion à part, avec un dépôt de dossier une fois par an, pour obtenir une participation du département sur l’enveloppe des amendes de police. Cette enveloppe varie chaque année et il faut attendre l’attribution pour faire les travaux. Aucun aménagement ne peut être fait, sur une route départementale, sans l’autorisation expresse du Département, y compris en zone urbanisée.

Malgré les discours des uns et des autres depuis des années, la coordination des travaux est très difficile.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit 30.