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Déliberation - Del 28
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
VILLE DE SAINT-DlE-DES-VOSCES
DELIBERATIONS DU CONSEIL 'vlUNICIPAL
29 août 2016 - nO 28
16(}090
RAPPORT DU MAIRE 2015 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire est dans l'obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. " ..
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONJ, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONJO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
IssamBENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.