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Déliberation - 17 Délib Constitution d'une commission spéciale chargée de l'élaboration du réglement intérieur du CM
Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Délib Constitution d'une commission spéciale chargée de l'élaboration du réglement intérieur du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 avril 2014
OBJET :
Constitution d’une commission spéciale
chargée de l’élaboration du règlement
intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°17
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus, doivent se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant l'installation du Conseil Municipal.
Le règlement intérieur précédemment en vigueur peut être adopté dans les mêmes termes ou faire l’objet de modifications.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville d'Essey-lès-Nancy, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.
PROPOSITION
M. le Maire propose que cette commission se compose de 10 membres répartis à raison de :
- membres de la liste «Avec vous continuons Essey» : 8 membres
- membre de la liste «Essey avant tout» : 2 membres.
DELIBERATION
Conseil Municipal du 19 avril 2014 La liste « Avec vous continuons Essey » propose les candidatures de Evelyne DEVOUGE, Caroline BRENDEL, Michel BREUILLE, Pascal LAURENT Gilles SAPIRSTEIN, Jacky THOUVENIN, Gabriel HOFFER et Hubert ROSSIGNON.
La liste «Essey avant tout» propose les candidatures de Rémy LEINSTER et Louis CAUSERO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures proposées.
Sont désignés membres de la commission spéciale chargée de la rédaction du règlement intérieur: Évelyne DEVOUGE, Caroline BRENDEL, Michel BREUILLE, Pascal LAURENT, Gilles SAPIRSTEIN, Jacky THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Hubert ROSSIGNON, Rémy LEINSTER et Louis CAUSERO.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 24 avril 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Dur
Michel BREUILLE VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 11 avril 2014
- Convocation distribuée le : 11 avril 2014
- Affichage du procès-verbal le : 30 avril 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLMÉ, M. VOGIN, MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, M. DI TOMMASO, MME DOLATA, M. GONCALVES, MME BRENDEL, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME PAGELOT, M. COLMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. PERNOSSI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait,
Le Maire,
Qt
Michel BREUILLE