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Conseil Municipal - conseil municipal juil 2019 Document publié le Vendredi 14 septembre 2007 par la commune de Mouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal juil 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, TRAVAUX

Monsieur l’Adjoint aux travaux présente au Conseil Municipal, le compte rendu de la commission d’appel d’offres.

Cinq entreprises ont répondu en gros œuvre et trois entreprises pour le contrôle assainissement. Suite à négociation avec trois entreprises, selon le rapport d’analyses des offres et le mémoire technique présenté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix de la commission d’appel d’offres et retient la société URANO pour un montant HT 669 586.10 € HT, la société SATER pour le contrôle assainissement pour un montant HT de 11 875 € auxquels s’ajoutent la FDEA pour l'éclairage publique d’ un montant de 40 645.74 € HT et d’une participation nette de 66 300 € pour l’enfouissement des réseaux excluant l’enfouissement de la ligne moyenne tension.

La société VEOLIA pour les branchements individuels d’un montant de 68 761.40 € HT Le montant de l’opération est de 928 110.64 € HT, 1 100 289.72 € TTC.

Pour le budget eau, la dépense est de 477 841.68 € et le montant mobilisable est de 380 000 € Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à contracter un emprunt de 100 000 €, sachant qu’un prêt arrive également à terme en 2020 sur ce même budget.

Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès de l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse et du Conseil Départemental pour les travaux d’eau et assainissement d’un montant de 398 201.40 € HT et 477 841.68 € TTC

FINANCES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde à 100 % à la société Plurial Novilia la garantie d'emprunts pour la construction de six pavillons suivant le contrat de prêt N°96692 en annexe, signé entre Plurial Novilia et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Considérant les résultats de l’appel d’offres pour les travaux de requalification du quartier des Hauts Mirois, il est nécessaire d’ajuster par avenant N°1, le montant de la mission de maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cet avenant qui porte le montant de la maîtrise d'œuvre à 25 147.20 € HT 30 176.64 € TTC.

Par délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2007, il avait été décidé de compenser annuellement au CCAS, la perte financière de la part des concessions de cimetière, intégralement encaissées sur le budget ville, en établissant une moyenne sur les cinq années précédentes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’établir ce calcul sur l’année N — 1.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie la délibération du 25 mai 2007 d’attribution des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections en la basant sur la part IFSE (Indemnités de Fonction Sujétions et Expertise) du RIFSEEP et non plus sur l’IFTS (Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie la délibération du 14 décembre 2018 fixant les

tarifs 2019 et fixe à 1€ Le m° le tarif pour foire et fête foraine.

Conformément à la procédure en cours, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la reprise de 33 concessions en état d’abandon.

Considérant l'obligation pour toute collectivité de désigner un assistant de prévention, chargé d’évaluer et de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’établir une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes d'assistant de prévention initialisé et autorise le Maire à signer cette convention de 16 heures annuelles et 560 € / an, pour une durée de 3 ans.

Après avoir entendu le rapport présenté par le Maire concernant l’opération de revitalisation de territoire (ORT) permettant de bénéficier de financements et de défiscalisation plus attractifs sur les investissements immobiliers locatifs privés et pour le commerce, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s'engager avec la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg dans cette opération et autorise le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les deux rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement au titre de l’année 2018.

Considérant la démarche engagée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de réorganisation de son réseau territorial, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande le maintien de la Trésorerie de Carignan et de son service aux collectivités et à la population.

Suivent diverses informations :

- Subvention vidéoprotection au titre du FIPDR de 18 106 € (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à hauteur de 50 %. Deux supplémentaires seront installées et prises en charge par la Fondation SOMMER - Abandon du transfert de la compétence scolaire et périscolaire à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, 33 communes sur 50 ayant voté contre. - Modification du bail de la SCI le Colombier au profit de la SCI avenue des Nations. - Remerciements pour subvention : ACPC-ACTM, prévention routière et pour l’aide apportée pour les services pour l’organisation de la marche l’ADAPDTCE et la collecte du don de sang du 11 juin (88 donneurs)

- Le montant versé par le FPIC 18 474 € au titre de 2019

-__ Location de la licence IV par baïl, pour 600 €/ an

- 140 intercommunalités ont été retenues dans le cadre du dispositif Territoires d’Industrie pour travailler sur le soutien au développement économique des entreprises et l’emploi. 4 communes ardennaises ont été retenues comme pilote

- Diagnostic santé du territoire (contrat local de santé) établi par la MSA fait ressortir une population âgée plus ou moins dépendante, un nombre élevé d’addictions, un niveau de vie faible, un manque de professionnels de santé malgré les aides apportées par l’ Agence Régionale de Santé

- Les Echevins : certaines poutres de façade viennent d’être changées, avant rebouchage en béton de chanvre, avant application d’un badigeon sur l’ensemble de la façade - Transfert école de musique «la Fourbezik » au Colombier. Quelques travaux sont nécessaires afin de conforter la sécurité

- _ Appel d’offres relancé pour le nettoyage des écoles