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Conseil Municipal - conseil municipal fev 2019
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal fev 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2019
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : RENWEZ Gérard Maire, SCHNEIDER Patricia Maire déléguée et 1° Adjoint, JEUNESSE Steve 4Adjoint, HENNEQUIN Annie 5° Adjoint, CHANTRIAUX François 7° Adjoint, DELAPORTE Martine, GIRO Didier, LANG Martial, LEROY Mickaël, MALJEAN Françoise, MARCQ Philippe, MANCEAUX Frédérique, PRIEUR Paulette, PROTIN Edith, VICQ Michel, FORTIER Michel
Absents (procuration) : RENARD Alain, BOUCHER Henri, TORDO Sylvie, BELDJOUDI Eric Absents : DELGOFFE Virginie, ADNESSE Christophe, BIHIN Lionel, BEGLOT Cathy, CAPUCCI Matthieu, JOSEPH Romain, MAHOUDEAUX Cyril, NIVOIX-HONS Lucie, POISSONNET Séverine
Considérant le Conseil Municipal du 8 février 2019, pour lequel le quorum n’a pas été atteint, le Conseil Municipal a été de nouveau convoqué le 18 février 2019 à 18 heures, sans que la règle de quorum soit à respecter.
Pouvoirs :
Monsieur RENARD Alain donne pouvoir à Monsieur RENWEZ Gérard
Monsieur BOUCHER Henri donne pouvoir à Madame FORTIER Michelle Madame TORDO Sylvie donne pouvoir à Monsieur GIRO Didier
Monsieur BELDJOUDI Eric donne pouvoir à Madame PROTIN Edith.
Madame MANCEAUX Frédérique est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l’ajout de 3 points :
- Commission patrimoine
- _ Ouverture de poste
- Convention avec la société losange
et le retrait du point n° 8 : modification société de chasse Amblimont.
FINANCES
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, Les comptes administratifs conforme au compte de gestion 2018 établis par le Trésorier de Carignan.
> Le compte administratif du budget ville s’établit à un résultat global de fonctionnement de 1 759 483,64 € et un résultat global d'investissement négatif de — 207 835,30 €, desquels sont retenus les restes à réaliser globalisés de 16 318,94 €, soit un excédent cumulé de 1 567 967,28 €.
D Le compte administratif du budget eau-assainissement s'établit à un résultat global de fonctionnement de 517 410,37 € et un résultat global d'investissement négatif de — 26 466,11 €, desquels sont retenus les restes à réaliser d’un montant de 60 835,04 € soit un excédent cumulé de 430 109,22 €.
» Le compte administratif du budget lotissement fait état d’un résultat global de fonctionnement de 20 158 €, d’un résultat global d’investissement négatif de — 19 631,47 €, soit un excédent de 526,53 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de la manière suivante : Budget Ville
Résultats de Fonctionnement 2018
Montant des titres
Montant des mandats
Excédent de fonctionnement reporté
Résultat de fonctionnement
Résultats d'investissement 2018
Montant des titres
Montant des mandats
Excédent d'investissement reporté
Solde d'exécution d'investissement
Calcul du financement
RAR en recettes d'investissement
RAR en dépenses d'investissement
Solde des RAR en Inv.
Solde des RAR
Solde d'exécution d'investissement
Besoin de financement
Proposition d'affectation du résultat
2018
2 936 005,22
2 276 406,27
1 099 884,69
1 769 483,64
653 577,02
927 737,99
66 325,67
-207 835,30
261 846,22
245 527,28
16 318,94
16 318,94
-207 835,30
-191 516,36
191 516,36
1 567 967,28 Budget Eau-Assainissement
Résultats de Fonctionnement 2018
Montant des titres 250 569,88
Montant des mandats - 119 812,40
Excédent de fonctionnement reporté + 386 652,89
Résultat de fonctionnement 517 410,37
Résultats d'investissement 2018
Montant des titres 285 495,18
Montant des mandats - 243 175,39
Déficit d'investissement reporté - 68 785,90
Solde d'exécution d'investissement -26 466,11
Calcul du financement
RAR en recettes d'investissement 47 759,50
RAR en dépenses d'investissement - 108 594,54
Solde des RAR en Inv. -60 835,04
Solde des RAR -60 835,04
Solde d'exécution d'investissement -26 466,11
Besoin de financement 7 B7 301,18
Proposition d'affectation du résultat
2018
26 466,11
87 301,15
430 109,22 Budget lotissement Val les Moines
Résultats de Fonctionnement 2018
Montant des titres 23 087,00
Montant des mandats -
Excédent de fonctionnement reporté - 2 929,00
Résultat de fonctionnement 20 158,00
Résultats de Investissement 2018
Montant des titres 0,00
Montant des mandats - 0,00
Excédent de fonctionnement reporté - -19 631,47
Résultat de fonctionnement TT 1963147
Proposition d'affectation du résultat 2018
19 631,47
19 631,47
526,53
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) en date du 13 décembre 2018 et approuve en conséquence, les
nouveaux taux de répartition IFER.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat d'Eau et d’Assainissement du Sud Est des Ardennes qui porte sur le transfert de la compétence eau potable vers le SSE des communes de Savigny sur Aisne, Quatre Champs, Toges, Longwé, Létanne, Falaise, Neuville-Day, Semuy, Lacroix aux Bois, Marcq et des SIAEP de Lacroix aux Bois / Longwé et du
Chemin de Beloeuvre.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le retrait des communes du Syndicat d'Eau et
d’Assainissement du Sud Est des Ardennes suivantes :
e Le mont Dieu pour la compétence ANC
e Mogues pour la compétence ANC
æ Tannay pour les compétences eau potable et ANC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la convention de servitude de passage conclue avec ENEDIS pour la pose d’un câble basse tension sur la parcelle cadastrée AN 621 rue Moulin Lavigne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la convention de servitude de passage conclue avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique sur la parcelle cadastrée AN 545, rue Neuve des Rondes.
Considérant le courrier reçu le 15 janvier 2019, par lequel le remboursement d’une concession au colombarium est sollicité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce rachat au prix de 400 €. (Prix de base 835 € sur 30 ans, moins 155 € pour le changement d’une plaque en noir Marlin). POINTS AJOUTES
Le Conseil Municipal crée, à l'unanimité, une commission patrimoine, dans laquelle trois conseillers municipaux doivent siéger aux côtés des personnes déléguées. Il s’agit de Madame PRIEUR, Monsieur JEUNESSE, Madame MALJEAN.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture d’un poste dans le grade des adjoints administratifs à 25/35è%,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention avec LOSANGE et autorise le Maire à signer Les arrêtés de permission de voirie établie jusqu’au 26 juillet 2052 pour l’implantation d’un Sous Répartiteur Optique SRO, pour la fibre optique rue du Faubourg Sainte Geneviève. LOSANGE s’acquittera d’une redevance annuelle de 40 €.
SUIVENT DIVERSES INFORMATIONS
e Les remerciements de EFS (don du sang) et de Mouzon Run.
e La location de l’ensemble des appartements communaux 4, rue Jean Claude Stoltz. e L'ouverture prochaine d’un magasin rue Charles de Gaulle.
e L'organisation d’une réunion pour le Grand Débat National.
e L'arrêt d’activité de la société en charge de l’élaboration et de la maîtrise d'œuvre du chantier des Hauts Mirois.
e Le retour du Directeur des services techniques en mi-temps thérapeutique. e La modification des jours et horaires d’ouverture de la Poste.
e Possible réforme des rythmes scolaires incluant plus de sport.
e Elections Européennes le 26 mai 2019.
e Date des CM : 8 mars à 20 heures. 29 mars à 20 heures.
POUR COPIE CONFORME
La Secrétaire de séance
Frédérique MANCEAUX