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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 MARS 2021
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjoint, JEUNESSE Steve
2° Adjoint, MALJEAN Françoise 3° Adjoint, BELDJOUDI Eric 4° Adjoint, FERRERO Hervé 6° Adjoint, BRAUN Patrick, LARDENOIS Hervé, LEROY Mickaël, POISSONNET Séverine, HENRY Mathieu, FLAMBEAUX Mélanie, BERTAUX Alexandre, BIHIN Lionel, HENNEQUIN Annie SCHNEIDER Patricia, BRION Jean-Pierre, LANG Martial
Procurations : MAUCLAIR Valérie 5° Adjoint, TSCHENS Audrey
Absentes : EPIROTTI Florie, TRODOUX Cindy
Absente excusée : GUERY Maud
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
La secrétaire de séance est Madame FLAMBEAUX Mélanie.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’ajout de deux points :
- Travaux parking avenue de la Paix
- _ Demande subvention pour la création d’un Street-Workout
Monsieur le Maire et Monsieur FERRERO informent le Conseil Municipal de la présence de Madame MATHIEU en raison de l’arrêt maladie de Madame BEAUCAMP.
Le compte-rendu du 5 février 2021 est adopté à l’unanimité.
FINANCES :
Monsieur FERRERO, Adjoint au Maire chargé des finances, présente les comptes adrninistratifs des
budgets ville et eau-assainissement au Conseil Municipal.
Le Compte Administratif du budget ville s’établit à un résultat global de fonctionnement de
2 019 835,89 € et un résultat global d’investissement de — 832 405, 84 €, desquels sont retenus selon les
formules de contraction budgétaires les restes à réaliser d’un montant de 1 346.48 € soït un excédent
cumulé de 1 188 776, 53 €.
Le compte administratif du budget eau-assainissement s’établit à un résultat global de fonctionnement
de 266 035,57 € et un résultat global d’investissement de — 227 223,21 €, desquels sont retenus les restes
à réaliser d’un montant de 28 267, 22 € soit un excédent cumulé de 10 545,14 €,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les Comptes Administratifs.
Monsieur BIHIN fait remarquer l’augmentation du déficit d’investissement qui pourrait engendrer un risque pour la commune dans le futur : les investissements seraient uniquement possibles par le prêt ou l'augmentation de la fiscalité locale.
Toutefois, Monsieur le Maire précise que les loyers perçus par la commune permettent le
remboursement des prêts contractés.
Le Compte Administratif du budget ville a une discordance avec le compte de gestion 2020 établi par Le Trésorier de Sedan.
Monsieur FERRERO informe le Conseil municipal que les écritures de dissolution du budget
lotissement n’ont pu être finalisées dans le compte de gestion comme cela a été le cas dans le BP 2020 de la Ville avec l'intégration de l’excédent d’un montant de 23 087 €, ainsi le compte de gestion du
receveur fait apparaître un déficit d’investissement de 469 258,58 € au lieu de 446 171, 58 €.
La régularisation s’effectuera en 2021.
Le Conseil Municipal, après ces explications, adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget Ville.
Monsieur FERRERO présente le Compte Administratif du budget eau-assainissement conforme au
compte de gestion 2020 établi par le Trésorier de Sedan :
Le Conseil Municipal l’adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter Les résultats de la manière suivante :
Proposition d'affectation du résultat
831 059,36
1 188 776,53
227 223,21
255 490,43
10 545,14 L’adjoint aux finances présente au Conseil Municipal le projet d’orientations budgétaires élaboré en lien
avec la commission finances, sans augmentation de la part communale de la fiscalité.
Deux questions sont abordées :
- Monsieur BIHIN s'interroge sur la revente du bâtiment place de l’abbaye.
- Madame HENNEQUIN souhaite connaître l’évolution du dossier Cité des Cadres
concernant le raccordement des réseaux à la ville,
Le Conseil Municipal valide à la majorité ce projet (3 abstentions : Madame HENNEQUIN, Messieurs BIHIN et LANG)
Monsieur FERRERO fait part au Conseil Municipal de l’amorce de négociation pour l’achat d’un terrain
appartenant à la famille FEDRICQ au-dessus de la station-service et de la Cité des Cadres et à côté des Hauts -Mirois.
Après discussion concernant l'indemnité versée à l’agriculteur pour la libération de l’occupation du terrain,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer le prix d’achat à 7€ du m° si l’indemnisation du
locataire est à la charge du vendeur, autrement de revoir le prix si l’indemnité doit être versée par
l’acheteur.
GESTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’adhésion au service d’archivage
électronique conseil du Département. Cette convention permettra le stockage des actes dématérialisés aux archives départementales. La commune disposera gratuitement d’un espace de stockage de 5 GO,
au-delà, chaque giga supplémentaire sera facturé à 5 € HT maximum/ Go et par an.
Le Conseil Municipal adhère, à l’unanimité, à cette convention.
L'appartement du FRPA étant disponible, Madame FORTIER, adjointe au Maire chargée des affaires sociales propose sa location pour un montant de 800 € aux personnes correspondantes aux occupants du FRPA.
Le Conseil d'Administration du CCAS prendra la décision finale, mais Madame FORTIER souhaitait en faire part au Conseil Municipal.
Monsieur BIHIN fait remarquer, que vu la situation de l’appartement, des conditions de sélection précises doivent être établies pour la tranquillité des résidents.
Le Conseil Municipal, à la majorité, (abstention Madame HENNEQUIN problème d’accès aux
communs du FRPA) donne son accord.
La commune est actionnaire à hauteur de 0.15% de la société PROTEAME, qui aide les collectivités
ardennaises à l'élaboration de leur projet.
Les Communautés de Communes des Ardennes seront représentées dans le Conseil des actionnaires
sauf la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.
La Communauté de Communes des Portes du Luxembourg souhaiterait que la commune lui revende ses
41 parts de la société, afin que la CCPL représente tout le territoire.
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité la vente des 41 parts pour 4 920 € à la CCPL.
Afin de faciliter la future vente avec Ages et Vie, Monsieur le Maire souhaite faire une demande de révision du PLU de deux zones réservées sur le site de l’ancien HLM, afin de les abroger. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la demande de révision du PLU concernant les zones réservées et la transmission à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg du dossier pour instruction.
TRAVAUX
Monsieur JEUNESSE, adjoint au Maire chargé des travaux, présente à l’assemblée un projet d'accès
direct de l’appartement de l’Expresso aujourd’hui inoccupé, avec la création d’une passerelle amenant
une entrée individuelle rue Champenois, pour un montant de 8 919 € HT soit 10 702,80 € TIC.
Monsieur LANG soulève l’absence de cuisine dans l’appartement et la nécessité de faire des travaux
d'équipement pour le louer. Monsieur le Maire propose d’ajouter une enveloppe de 1 000 € pour
l’équipement d’une cuisine.
Pour la mise en place du PMU dans l’Expresso, il a été demandé à la commune de créer un préau abritant
cette nouvelle activité. Suivant le devis présenté par Monsieur JEUNESSE le coût des travaux s’élèverait à un montant de 3 470 € HT soit 4 164 € TTC.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour un montant total de 12 389 € HT, soit 14 866,80 €
TTC, ainsi qu’une enveloppe de 1 000 € pour des travaux d’équipement de la cuisine de l’appartement.
Suite à la visite de l’ABF, Monsieur JEUNESSE fait savoir au Conseil Municipal que des travaux
complémentaires rue de la Poste sont nécessaires, avec l’intégration de pavés pour un montant de
17 961,24 € HT soit 21 553, 49 € TIC.
De plus, trois nouveaux branchements AEP ont été nécessaires dans la rue, dont un pour une maison qui
était raccordée à l’ancien système d’assainissement. Ces travaux ont créé sur la route de nouvelles
tranchées.
Monsieur JEUNESSE propose de refaire tout le macadam de cette partie de la rue pour un montant de
18 063.20 € HT soit 21 675,84 € TIC.
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité ces travaux. POINTS AJOUTES :
Monsieur JEUNESSE présente deux devis pour des travaux sur le parking avenue de la Paix en face de l'institut de beauté.
JCTP pour un montant de 9 753,30 € HT soit 11 703, 96 € TIC
URANO pour un montant de 9 182, 40 € HT soit 11 018,88 € TIC
Le Conseil Municipal, vote à la majorité, (abstention Monsieur Martial LANG) ces travaux et retient l’entreprise URANO.
Monsieur BELDIJOUDI, adjoint au Maire chargé des festivités et associations, fait part au Conseil
Municipal de son projet Street Workout sur le site de la Balière et de la possibilité d’obtenir une subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport.
Un projet identique est sollicité par Madame SCHNEIDER à Amblimont.
Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, une demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale
du Sport pour la réalisation d’un Street Workout d’un montant de 23 150 € HT soit 27 780 € TTC sur le site de la Balière de Mouzon.
INFORMATIONS DIVERSES :
e Monsieur LANG fait part de la dégradation de la voie verte au niveau d’Amblimont suite à la montée des eaux.
+ Monsieur le Maire évoque la fin de l’application du goudron sur la voie verte reliant Mouzon qui s’effectuera théoriquement ce printemps.
+ Les castors font de nouveaux des ravages, mais on ne peut rien faire, car c’est une espèce protégée.
e Prochain Conseil Municipal le 26 mars 2021
Séance levée à 22h25
POUR COPIE CONFORME
La Secrétaire de séance
Mélanie FLAMBEAUX