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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Mouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
A
©
#4
ville de Ei
MOUZON
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS : RENARD Alain Maire, FORTIER Michelle 1° Adjoint, JEUNESSE Steve 2°, BELDJOUDI Eric 3°, FERRERO Hervé 5°, Adjoint, BRAUN Patrick, LARDENOIS Hervé, LEROY Michaël, HUET Carine, POISSONNET Séverine, SCHNEIDER Caroline, FLAMBEAUX Mélanie, BIHIN Lionel, HENNEQUIN Annie, BRION Jean-Pierre, LANG Martial
Absents (procuration) : MAUCLAIR Valérie donne procuration à FORTIER Michelle, TSCHENS Audrey donne procuration à BELDJOUDI Eric, MARCQ Philippe donne procuration à POISSONNET Séverine, HENRY Mathieu donne procuration à JEUNESSE Steve, SCHNEIDER Patricia donne procuration à BRION Jean-Pierre
Absents : BERTAUX Alexandre, BOBLET Jean-Luc,
Secrétaire de séance : HENNEQUIN Annie
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage
à Madame BIHIN.
Madame Annie HENNEQUIN est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’ajout de deux points :
- Club House : période de location
- Tribune du stade Sommer
Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2023 est adopté à la majorité (abstention pour
absence : Annie HENNEQUIN, Mélaine FLAMBEAUX, Michaël LEROY).
Monsieur LABRUNA, Directeur Véolia du Territoire Champagne-Ardenne et Monsieur RAMELET,
Responsable Usine Eau et Assainissement secteur Sedan-Rethel ont présenté aux membres du Conseil
Municipal les rapports annuels du délégataire eau et assainissement 2022. Dont voici des éléments clés :
- __ Des travaux d’amélioration dont ceux sur la station d'épuration ont été menés, remplacement
du surpresseur des Horgnes entre autres.
- Campagnes de recherches de fuites.
- 107 731 m° d’eau consommés sur l’année.
- Le rendement dégradé dû aux fuites.
- Une baisse moyenne de 4% de la consommation d’eau à la mi-juin.
- 3,02 €/m° pour l’eau et 2,25 €/m° pour l’assainissement.
- _ Pour l'assainissement 101 104 m° d’eau traitée.
- _ Réflexion pour une régularité de la pression de l’eau.
Arrivée de Madame Caroline SCHNEIDER à 19H35 durant la présentation des rapports annuels.
Monsieur LABRUNA a présenté à l’assemblée, un système de télégestion du compteur d’eau par
fréquence de radio libre. Ce procédé permettrait aux usagers de connaître leur consommation et d’être
alertés immédiatement d’une fuite après compteur. La gestion est reliée au compteur déjà existant.
Le coût du déploiement de ce programme serait pour Les usagers de 0,16 €/m° pour un déploiement début
2024,
À la suite de ses présentations, Messieurs LABRUNA et RAMELET ont répondu aux différentes
questions du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire remercie Messieurs LABRUNA et RAMELET pour leur venue et leur intervention.
À la suite du départ de Messieurs LABRUNA et RAMELET, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité,
les rapports annuels du délégataire eau et assainissement pour l’année 2022 faisant apparaître une bonne qualité de l’eau.
Concernant le système de télégestion pour les compteurs, le Conseil Municipal se laisse le temps de la réflexion.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer à partir du 1% janvier 2024 l’instruction
budgétaire et comptable M57 abrégée par nature pour les budgets Ville et Eau-Assainissement.
Le coût des travaux du Faubourg Sainte Geneviève étant inférieur à l’estimation retenue pour le calcul
des honoraires de maîtrise d'œuvre, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, l’avenant indiquant la
rémunération définitive du marché de maîtrise d’œuvre « Travaux d’enfouissement des réseaux
Faubourg Sainte Geneviève » d’un montant de 19 665 € HT soit 23 598 €TTC au lieu de 26 500 € soit 31 800 € TTC.
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour l’enfouissement des réseaux aériens de l’ Ancienne
Route Royale. L'entreprise la mieux disante est la société Eurovia, retenue par la Commission d’ Appel d'Offres pour un montant de 512 780,10 € HT soit 615 336, 12 E TIC.
A ces travaux s’ajoute la FDEA pour un montant global de 162 917,57 € HT.
Le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, la décision de la Commission d’ Appel d'Offres.
Une réunion publique aura lieu mi-octobre.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider et lancer le devis de l’entreprise JCTP regroupant des travaux d’amélioration des bas-côtés des chemins de la Truche, du Moulin et d’Amblimont-Euilly pour un montant de 8 409 € HT soit 10 090,80 € TTC, ainsi que le devis de l’entreprise « CK Elévation » pour le curage d’un fossé de la Balière d’un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC,
Il est évoqué la possibilité de supprimer la route passant devant l’aire de jeux à Amblimont au vu de sa dégradation et de sa contribution au ruissellement. Le Conseil Municipal préfère ne pas prendre position . et se laisser le temps de la réflexion.
À l’énoncé par l’Adjoint aux Travaux de l’état de chemins communaux à Amblimont, empruntés quotidiennement par les exploitants agricoles de ce quartier, Monsieur Lionel BIHIN suggère la création d’une association foncière d’Amblimont pour la gestion et l’entretien des chemins comme celle déjà
existante à Mouzon.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le déclassement du domaine public de la parcelle Z458. Ainsi le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (Monsieur Lionel BIHIN ne prend pas part au vote et quitte la séance le temps du vote), la vente de la parcelle Z458 à la société « Ages et Vie Habitat » d’une superficie de 63 m? pour un montant de 20 € du mn? afin de poursuivre leur projet d’implantation.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à cette vente et
charge Monsieur Lionel BIHIN de la rédaction de l’acte.
L’acquéreur présenté lors du Conseil Municipal du 19 juin dernier pour l’achat en l’état du Renault
Master immatriculé 2587SD08 pour un montant de 2 000 € et du Berlingo immatriculé 607RQ08 en
l’état pour un montant de 200 €, s’est désisté.
Un professionnel automobile accepte d’acheter les deux véhicules avec les mêmes conditions et pour le
même montant.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter l’offre de ce professionnel et charge Monsieur
le Maire de signer tout document nécessaire.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de signer avec le Centre de Gestion des Ardennes, la
convention unique d’adhésion aux missions du Service Santé et Sécurité du Travail.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de signer avec le Centre de Gestion des Ardennes, la
convention d’adhésion à la mission de médiation.
L'expérience de la réduction de l’allumage de l’éclairage public nous montre l’économie en kWh comme
dans le quartier de la Fourberie : En janvier 2022 (allumé toute la nuit), 1 554 kWh de consommés, en
janvier 2023 (éteint de 22h00 à 6h00), 557 kWh de consommés.
Après débat, le Conseil Municipal décide de revoir les périodes et horaires de fonctionnement de l’éclairage public dans les quartiers de Mouzon y compris Villemontry et Amblimont :
- Du 08 septembre au 14 avril : Eclairage public éteint de 22h00 à 6h00
- Du 15 avril au 07 septembre : Eclairage public éteint toute la nuit
- 24 décembre, 31 décembre et 13 juillet : Eclairage public allumé toute la nuit
La période de location hivernale du Club House était du 15 décembre au 15 janvier mais après discussion avec le Président du Club de football sur la question de la fin de la trêve hivernale, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier la période de location hivernale du Club House comme suit : 15 décembre au 20 février.
La tribune du stade Sommer a été condamnée pour des raisons de sécurité. La structure métallique des extrémités était défaillante, contrairement à la tribune centrale.
Après un temps de réflexion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réhabiliter la tribune en
faisant déconstruire les extrémités par la société SETAN pour un montant de 10 660,12 € HT soit
12 792,14 € TTC et la réfection des bancs de la tribune centrale. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter des subventions auprès des différents organismes.
QUESTIONS DIVERSES :
Lors de l’ouverture de la voirie du Faubourg Sainte Geneviève pour les travaux de dissimulation, il a
été constaté des incohérences dans les travaux précédemment effectués.
Madame Michelle FORTIER remercie les bénévoles du CCAS pour leur engagement et leur travail.
Un bénéficiaire du CCAS souhaite remercier le Conseil Municipal et le CASS pour leur accompagnement durant une période compliquée. Monsieur Eric BELDJOUDI remercie les Services Administratifs et Techniques, les membres de la
Commission Association et les bénévoles pour leur travail, pour l’organisation et le déroulement « Art
et Gastronomie ».
L'association ACPG-CATM remercie le Conseil Municipal pour la subvention qui leur a été accordée.
L'association Gym Volontaire remercie le Conseil Municipal pour la subvention octroyée.
L’ACM Remise en Forme remercie le Conseil Municipal pour la subvention qui leur a été accordée.
L'établissement Français du Sang remercie le Conseil Municipal pour la mise à disposition de la salle
des fêtes lors de la collecte du mardi 18 juillet 2023. Et remercie les donneurs.
Fin de séance à 21h56.
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance
Annie HENNEQUIN
21
/ Lennet LA