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Compte-Rendu - CR du 10 decembre 21
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Yvias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 decembre 21)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Yvias
Côtes d' Armor
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt et un, le dix décembre à 20 heures 30, en application des articles L.283 à L.293 et R. 148 du code électoral, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Mme LE GRAET Karine, Maire de Yvias dans la salle du Conseil Municipal,
Date de la convocation : 04 décembre 2021
Étaient présents : LE GRAET Karine, CARRIER Jean, DELHOMEZ Sylvie, LE PIVER Alan, PERON Samuel, COLLET Philippe, LE MEUR Daniel, BOBO Jeanne, EON Catherine, LE GONIDEC Jérémy, LE COZLEER Magalie
Procurations : LIBOUBAN Nicolas à LE PIVER Alan
LE GONIDEC Julie à LE GRAET Karine
Absente excusée : GRANAL Delphine
Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13
Secrétaire de séance : LE COZLEER Magalie
2021-08-01 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021,
Après en avoir délibéré, les élus décident d'ajourner ce point.
2021-08-02- TARIFS COMMUNAUX 2022
A) Concession
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé de conserver les tarifs 2021,
Les tarifs votés pour 2022 sont :
Concession monobloc 2 places : 840,00 €
Concession monobloc 3 places : 1 140,00 €
Columbarium : 162 € + concession
Concession su 15 ans : 117,00 € Concession sur 30 ans : 185,00 €
B) Loyers communaux
Mme le Maire présente au Conseil Municipal l'évaluation du montant du loyer du logement communal qui est occupé par Mme DUCHENE Sylvie :
Loyer actuel x indice INSEE 1er trimestre 2021 = 334 x 131,67 = 338,29 € indice INSEE 1er trimestre 2020 130,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'augmenter le loyer proportionnellement à l'INSEE soit à 338 € mensuel.
C) Tarifs 2022
Mme le Maire informe les élus que l'inflation pour l'année 2021 est de 2,8%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à une augmentation de 2% et d'approuver les tarifs communaux 2022 présentés comme suit :
TARIFS 2022
SALLE DES FETES SALLE DES FETES
Asso ext Asso locales
Bals - Fest-Noz 187 183
Repas associations 357 238
Repas privé Hors Communes Communes
414 352
2ème jour 102 87
Goûter 72 57
Apéritif 140 124
Lotos 285 187
Spectacles - Théatre 285 187
Assemblée Générale 207 187
Vente au déballage 207 187
Droit de place linéaire
Location de matériel gratuit asso Yvias
Location petite table (2M) 5 5
Location de table+banc 8 8
Location banc 3 3
Location de chaises 1 1
Parquet (220m²) 1 1
Cours de danse 42 42
ANCIEN PRESBYTERE ANCIEN PRESBYTERE
Repas 114 93
Apéritif 62 47
Café 37 25
DIVERS DIVERS
Busage 31 31,00 2021-08-03- REMPLACEMENT DE LA VMC – MAIRIE,
La municipalité doit procéder au remplacement de la VMC à la mairie.
3 entreprises ont été sollicitées et 2 ont présenté un devis :
Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C.
LD ELEC 1 266,00 € 1 519,20 €
Hervé BLEIN 1 261,42 € 1 513,70 €
Ets GOAZIOU - -
La commission des travaux s'est réunie le 03 décembre dernier et a décidé de retenir l'entreprise Hervé BLEIN pour un montant de 1 513,70 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipale décident de retenir l'entreprise Hervé BLEIN pour un montant de 1 513,70 € T.T.C soit 1 261,42 € H.T.
2021-08-04- PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créance douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
– de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2020;
– d'imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » (opération semi-budgétaire),
2021-08-05- ADMISSION EN NON-VALEUR
Suite à des frais de garderie ou cantine impayés, des suites ont été engagées à l'encontre de divers personnes, sans succès, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'admettre en non-valeur les créances suivantes:
Année 2019 - Titre 95 bd 12 pour un montant de 24,20 €
Année 2020 – Titre 181 bd 14 pour un montant de 22,80 €
Année 2021 – Titre 89 bd 8 pour un montant de 23,20 €
2021-08-06- DÉCISION MODIFICATIVE n°4 : COMMUNE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité ces opérations budgétaires :
Opération financière 1 : Équilibre du résultat de l’exercice 2020 et l'excédent de fonctionnement,
Fonctionnement
Recette
Chapitre 002 article + 7500 €
résultat d'exploitation reporté
Dépense
Chapitre 011 article 611 - 7500 €
Contrats de prestations de services
Opération financière 2 : Équilibrer les chapitres d'ordre D041 et R041,
Investissement
Dépense
Chapitre 041 Compte 1021 - 5000 €
Dotation
Chapitre 20 compte 2031 + 5000 €
Frais d'étude
Opération financière 3 :regularisation
Fonctionnement
Dépense
Chapitre 012 article 6413 + 1000,00 €
Rémunération personnel non titulaire
Dépense
Chapitre 011 article 6248 - 1 000,00 €
Divers Opération financière 4 : Admission en non-valeur,
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Article 65888 – Autres charges courante - 71 €
Article 6541 – Créances admises en non-valeur +71 €
Opération financière 5: provision créances douteuses
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 – compte 6817 + 100 €
« dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
Chapitre 011- compte 615228 - 100 €
Autres bâtiments
2021-08-07- VERSEMENT MISE SOUS-PLIS PERSONNEL COMMUNAL,
Mme le Maire informe les élus que le 23 juin dernier, Mme LEMOIGNE Raymonde ainsi que Mme LE BRETON Lisa ont participé à la mise sous plis des élections départementales sur une après-midi.
Le département, a versé une enveloppe à la ville de Paimpol qui a procédé au versement sur le compte de la commune afin de rémunérer le personnel bénévole à cette action.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à verser les sommes de 45€ à Mme LEMOIGNE et à Mme LE BRETON afin de mandater cette action.
2021-08-08- SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE,
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. En lien avec les missions de la Caf, les champs d’intervention de la CTG portent sur les compétences détenues par Guingamp-Paimpol Agglomération.
Les enjeux identifiés et partagés sont :
l’accès aux droits et le développement des usages du numérique,
la mise en place de services aux familles accessibles sur le territoire et adaptés, la citoyenneté et le cadre de vie. La convention territoriale globale doit permettre :
- de fixer des priorités d’intervention ;
- de faciliter les arbitrages entre les partenaires ;
- de définir une programmation d’actions et des moyens à mettre en œuvre ; - de remplacer les contrats enfance jeunesse en élargissant par la démarche CTG le territoire et les domaines de réflexion.
A compter de 2021, la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) est obligatoire pour Guingamp-Paimpol Agglomération. Toutes les communes sont également appelées à signer la CTG leurs permettant ainsi et en fonction de leurs services ou projets de bénéficier du soutien de la CAF.
Les contrats enfance jeunesse disparaissent de fait au 31/12/2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité décident de:
- Valider la convention territoriale globale avec les services de la CAF pour la période 2021- 2024
- Autoriser la signature de la convention et donner pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2021-08-09- MOTION DE SOUTIEN À L’HÔPITAL DE GUINGAMP ET DES SERVICES EXISTANTS OU À CRÉER À L’HÔPITAL DE PAIMPOL
Mme le Maire informe les élus que la menace sur la fermeture et la réduction de la chirurgie aux interventions programmées en ambulatoires à l’hôpital de Guingamp est avérée.
Le comité de défense de l’hôpital public du Pays de Guingamp s'est mobilisé pour alerter les élus de cette situation. Ce cas de figure mettrait à mal tous les efforts des communes pour renforcer l’attractivité du territoire. La promesse d'investissements pour un nouvel hôpital sur le site actuel ou en bordure de la RN12 ne doit pas faire oublier le maintien de tous les services que la population est en droit d'attendre d'un véritable hôpital public.
Or un hôpital de « proximité », dépourvu de maternité et de chirurgie ne répond plus au besoin des usagers. De plus, cette situation entraînerait la perte d'emplois avec réaction en chaîne sur la maintien d'autres services publics déjà fragilisés, ainsi que l’activité globale et l'attractivité du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’émettre un avis favorable sur le maintien des services de maternité et de chirurgie à l'hôpital de Guingamp, ainsi que les services existants ou à créer à l’hôpital de Paimpol.
2021-08-10 – INFORMATIONS DIVERSES
– Distributeur de bois :
M. LE MEUR explique aux élus qu'une demande lui a été exposée pour installer un distributeur de bois sur la commune. Les elus souhaitent mieux étudier ce point (endroit...).
– Prêt de matériel (expo, fête de quartier...)
Mme le Maire informe les elus que des particuliers sollicitent la gratuité de matériel pour des activités privées suite à des accords antérieurs au mandat actuel. Pour une égalité de traitement entre administrés, il est nécessaire d'énumérer les situations qui peuvent bénéficier de cette gratuité.
Mme le Maire informe les elus d'une demande de la ville de Paimpol souhaitant harmoniser les subventions aux associations. Les élus n'y sont pas favorables.
Rappel sur le spectacle du dimanche 12 décembre 15h30 à l'attention des enfants d'Yvias. Le spectacle a une durée de 45 minutes. Le pass-sanitaire sera demandé à partir de 12 ans et le masque pour les plus de 6 ans est obligatoire.
Les 30 colis de Noël des aînés seront distribués entre le lundi 13 et le vendredi 17 décembre 2021.
Un test salivaire sera effectué à l'école le 14 décembre sous accord des parents.
Bulletin municipal sera publié vers mi-janvier,
Points travaux :
Installation des guirlandes de Noël effectuée le 06 décembre dernier,
Fin de l'enrobé avec Colas pour cette année,
Curage terminé le 10 décembre,
2ème cession pour l'élagage sur la commune aux partiuliers : après rappel, si les travaux ne sont pas fait, l'entreprise LE CALVEZ effectuera les travaux qui seront facturés aux particuliers.