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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 4 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03 octobre 2024
Date d’affichage 03 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le NEUF OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Considérant que pour les emplois susvisés, les crédits sont prévus au budget. Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
A compter du 1er novembre 2024 :
Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps non complet (20h/semaine)
Création d’un poste d’enseignement artistique principal 2ème classe à TNC 8 h/semaine.
Suppression d’un poste d’enseignement artistique principal 2ème classe à TNC 7h/semaine
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Marie DENONELLE Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.